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Abandon unilatéral d'usufruit Posée par patjer, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1543 vues La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection du conjoint survivant Posée par michpleber, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 665 vues Mon épouse et moi-même nous posons une question à propos des droits du conjoint survivant. nous sommes mariés sous le régime de la communauté (tous nos biens immobiliers et mobiliers sont communs). nous avons effectué une donation... Participer

Donation d'un caveau funéraire Posée par dromadaire, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1649 vues Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimi - 1815 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritiers Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 927 vues Notre grand mère est décédée en tunisie elle a eu 2 enfants notre père qui est décédé avant elle et qui a eu 8 enfants.notre oncle est décédé bien après lui avait 5 enfants ma question est la suivante comme notre grand mère avait... Participer

Sans réponses du notaire de famille Posée par Daisy, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 807 vues Dans le cadre d'un règlement successoral complété en 2013, j'ai posé plusieurs questions au notaire en charge de cette succession, portant sur des montants calculés puis distribués (différence inexpliquée) et un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation à pv de dires chez le notaire : assistance ou représentation? Posée par Franck P, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1124 vues Quelques interrogations sur un héritier qui va se faire assister par son avocat (lequel sera en visioconférence) pendant la convocation à pv de dires chez le notaire. - l'avocat est-il limité à un rôle de conseil envers son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1302 vues Un ami collectionneur de véhicule de luxe veux m’offrir un véhicule , comment puis-je faire pour éviter de payer les frais de donation. merci... Participer

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2103 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Succession d'un père décédé enfants mineurs et divorce bien avant Posée par Perso, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1103 vues Mon ex mari est décédé nos enfants sont mineurs et nous étions divorcé bien avant le divorce. comment se passe la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2542 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location à une personne de l’indivision Posée par Jeremy, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1798 vues Nous sommes ma sœur et moi indivisaire d’une maison que nous avons hérité pour moitié égale. je souhaite louer le bien dans son entièreté à ma sœur.puis-je faire un bail à ma sœur pour qu’elle puisse louer le logement en entier ?le... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Succession Posée par Nive30, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1465 vues Mes parents ont acheté une maison qu'une de mes s?urs occupe. ils lui ont fait un loyer de 400? bien en dessous de ceux du quartier lorsqu'elle était en couple (lui touchait 1250?/ mois et elle 900?/mois) elle est séparée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation quand un enfant ne peut pas être contacté Posée par Mamina, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1547 vues Nous sommes 4 enfants. nous n'avons plus de nouvelles de ma soeur qui est en rupture familiale depuis de nombreuses années. nous soupçonnons même qu'elle vit dans la rue. comment faire pour vendre l'appartement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4076 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT

Deces de mon papa Posée par Lili21, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2367 vues Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marjojo - 2353 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montant frais de notaire pour sortir d'une indivision dans le cadre d'un partage Posée par VJ, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1412 vues Dans le cas d'un partage amiable d'un bien possédé en indivision à 50/50, à combien s'élève les frais de notaire sur la vente au profit d'un indivisaire. le notaire me dit que les frais sont de 4% (valeur totale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à la succession Posée par Mie18, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mie18 - 1854 vues Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous... Consulter la réponse de jackT

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cash-95_ - 2029 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter

Part du conjoint survivant des comptes bancaires Posée par Fan, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 977 vues Quelle est la part du conjoint survivant (marié communauté des aquets, avec 2 enfants) sur les comptes bancaires (compte courant joint, livret a, lel, pel, comptes titres) lors de la succession ? a t il droit à 50% et les enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 7 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DIANNE70 - 5865 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Comptes bancaires Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 953 vues En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1010 vues Nous sommes en instance de divorce et propriétaire, j'ai valorisé notre maison j'ai construit et agrandi celle ci de mes propres mais durant 7 à 8 ans, ma femme quitte la maison, et demande le divorce. affaire ce jour en assignation suis je... Participer

Frais de succession Posée par Popeye.Thesailor, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1228 vues Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de... Consulter la réponse de Maître Chazard

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 7 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3383 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Succession portugaise Posée par isacaro60, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 935 vues J'aimerais savoir si une personne peut au portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses frères et soeurs héritiers également du bien immobilier. sachant que cette personne qui souhaite laisser sa part a des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Presomption d'absence Posée par andreux, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1776 vues Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dette Posée par Laurene, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1346 vues Mon père est décédé, il avait prêter une grosse somme d'argent environ 95k~100k à sa sœur, ils ont signer une reconnaissance de dette entre eux, que ma tante lui rembourse 1500€ par mois, ils ne sont pas passer devant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée Posée par Melmat2312, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melmat2312 - 1540 vues Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO