Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma mère, mon frère et moi même avons perdu notre père il y a 6 mois.(nous sommes tous les 3 résidents français et mon père l'était aussi). mon père avait un compte bancaire au portugal pour lequel une procuration a été faite à... |
| |
Rappel caf Posée par you19, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 618 vues Mon titre de séjour est expiré depuis février 2023 avec la lenteur de la préfecture j'ai mon récépissé en février 2025. est ce j'aurai un rappel de la caf. merci de votre la réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le... |
| |
Désolé de vous déranger je souhaiterais vous poser une question. mon père est décédé il m’a eu d’une union précédente et avec ma belle mère il a eu deux enfants, il l’a mise légataire universel (mais a indiqué sur son testament... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous sommes 2 enfants héritiers de notre père. mon frère a renoncé à la succession ( formulaire cerfa 15828*05, enregistré par le greffe), afin de de me laisser sa part. mal informé, il ne savait pas que sa part serait dévolue à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession et divorce Posée par Niania, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1236 vues Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le... |
| |
En triant les affaires et papiers de ma mère décédée en 2017, je découvre des feuilles ou elle fait don d'une propriété qui date de 2013 et sur une autre feuille je découvre institution de légataire universel et en tête de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
| |
Blocage Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1012 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Démarches Posée par Mila, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1144 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 1913 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 800 vues Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?... Consulter la réponse de
Maître Mils |
| |
Vente bien en usufruit Posée par Caro, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 639 vues Mon frere et moi avons un bien separé chacun en nu-proprieté mon pere , l usufruitier ayant des problemes financier m a demandé de vendre. nous avons donc vendu et mon père a recupèré la totalité du montant. question = le notaire (... |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 559 vues Si une copie du testament a ete enregistrer a la fdccv et il valable ? vu que l arrêt du 31 mars 2016, n°15-12773, la cour de cassation de reconnait que la présentation d'une photocopie d'un testament vaut preuve du... |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues Suite à un décès j ai été mis héritier légataire sur le testament que la personne décédée m’a donné le bien a été vendu le 1e notaire mm voulait original du testament je lui ai fais parvenir photocopie car il etais pas bien honnête... Consulter la réponse de
Maître Mils |
| |
Enfant mineur Posée par Clara, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 913 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Creance de succession Posée par Fleur, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 549 vues Mon père avait l'usufruit de la succession au décès de ma mère ( donations entre époux). leurs avoirs comprenaient des pea, parts sociales et compte titres, tous leurs comptes faisaient partie de l'actif de succession mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Coffre fort colocatoin Posée par Plumette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Plumette - 1056 vues Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une avocate maitre gomez virginie a répondu à mes demandes je verse 1000 € et plus de nouvelles elle ne s'occupe pas de mon dossier elle ne me répond plus êtes-vous un site vraiment sérieux ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conflit Posée par Plumette, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 898 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... |
| |
Conflit Posée par Plumette, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 974 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Droit de succesion Posée par lylou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 497 vues Mon compagnon a fait un testament a mon nom rn 2011 depuis il est en epad depuis fevrier 2024 son fils est devenu tuteur et il veut vendre la maison malgre le desacoeur de mon compagnon . a t il le droit de me mettre dehors ???... |
| |
Présence d'un tiers Posée par Boomeretcompagnie28, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 698 vues Ma demi soeur espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. elle n'a présente aucun faux, c'est nantes,car elle est née à tananarive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 964 vues Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Succession et apl Posée par tulia1, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1943 vues Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
| |
