Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Contrat de révélation de succession Posée par CarineT, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 727 vues J'ai reçu un contrats de révélation de succession. a quoi celà m'engage si je l'accepte ? devrais je payer ? car il est indiqué de payer hors taxe 34% sur le net actif. si je refuse ce contrat, comment savoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2235 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours à un généalogiste Posée par Françoise, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1485 vues Mon mari né en 1947est décédé le 7/11/2024 . il avait fait un testament qui n'a toujours pas été ouvert. le notaire chargé de la succession me dit l'avoir réclamé. il me demande mon accord pour un recours à un... Participer

Pc et pal Posée par oxygène, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1049 vues Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un enfant de français peut hériter de son père franco-tunisien ? Posée par Patou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patou - 1616 vues Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme... Posée par Stephx212, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stephx212 - 846 vues J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2 notaires pour succesion de papa Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1571 vues En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ccompte bancaireen esspagne et maaison en espagne Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1525 vues Il semblerait que ces biens détenus à l'étranger soient intégrés avec les biens français pour le calcul de l'impôt qui sera en charge de la liquidation de la banque . pour l'éventuelle vente de la maison en espagne... Participer

Masse partageable- frais de procuration Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3343 vues Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris - 2558 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter

Retrait d'argent avant mise sous tutelle Posée par Scorpion 58, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1019 vues Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle et manoeuvres dilatoires Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2101 vues J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par louna - 1509 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheque d'un défunt non encaisser Posée par Ange, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3843 vues Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT

Avance sur partage Posée par franc, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 2121 vues Un membre de ma famille gravement malade avec des difficultés financières a demandé une avance sur sa part d'héritage. toutes les personnes de la succession ont accepté, mais la somme de 5000 euros à transité par son avocate... Participer

Indivision et représentation successorale. Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3243 vues Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur... Participer

Renonciation à la succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 964 vues Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de dépôt de conclusion de la partie demanderesse Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impôts non payés et bien non entretenu Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 897 vues La 2ème femme de mon grand père décédé ne paie pas sa part des impôts et n’entretient pas les biens dont elle est usufruitière que puis-je faire svp? merci d’avance pour votre aide... Participer

Contrat de dévolution Posée par FREDOUILLE, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1233 vues Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procuration Posée par Vatol!5&, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2322 vues étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv de dires chez le notaire : visioconférence et signature électronique Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franck P - 1217 vues Je serai présent à l'étude du notaire lors de la convocation au pv de dires. un héritier ne sera pas présent mais veut se faire représenter par son avocat en visioconférence. peut on alors refuser la participation de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par Pvl, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1500 vues Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jonction d affaire Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 908 vues Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 959 vues Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit pour location Posée par dromadaire, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1456 vues 1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire avancer une succession Posée par AMH, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1143 vues Ma mère est décédée en mars 2022 laissant sur ses comptes de l'argent. une maison achetée par mon père et sa première épouse a également été mise en vente . il est nécessaire de baisser le prix de la maison car le prix affiché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Pseudo31, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1011 vues Je vous contacte car j'ai eu un héritage de mon père (mon frère et moi) dont 2 voiture. on a donné une voiture à ma mère et l'autre mon frère l'avais prise car jetait mineur. il a eu une panne et l'a amener au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci mère-fils et régime matrimonial sans contrat Posée par nyo, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1634 vues Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1586 vues J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA