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Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1311 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimations immobilières Posée par Casslo, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Casslo - 741 vues Dans le cas où les trois héritiers souhaitent vendre les biens immobiliers ou, si aucun accord entre les héritiers, dans le cas d'une vente aux enchères imposée par le tribunal, quelle est la valeur prise en compte pour les... Participer

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pvda - 2100 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1399 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appartement construit au dessus de la maison de ma mère Posée par Shinobu, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1475 vues J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 5 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cmoi - 29656 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 973 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Indivision suite au décès parents Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 526 vues Comment peut se régler la vente d'une maison en indivision avec mon frère , alors qu'il y a entre nous des conflits. moi je veux vendre la maison de mes parents , mon frère ne semble pas pressé pour le faire. comment... Participer

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Delphine - 967 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 2478 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... Participer

Puis-je accepter le capital de la mutuelle de mon père défunt ? Posée par bedmurphy, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 759 vues Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xillibit - 2407 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chema - 1626 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par narkili - 14297 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1888 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... Participer

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Benjamin - 1585 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1876 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Viager et états des lieux maison aprés succession Posée par Lou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lou - 837 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte joint Posée par Marie, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 696 vues J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1371 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3188 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Succession et carsat Posée par Leawen, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 979 vues Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Etat des lieux maison lors d'une succession Posée par Lou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 676 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quotité disponible donation preciputaire Posée par Bouchon, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 913 vues Ma maman possède 4/8 de la maison en pleine propriété et 1/8 en usufruit. l un de ses 3 enfants possède la nue propriété en 4/8 elle veut savoir si elle peut donner sa quotité disponible de son vivant à ce nu propriétaire ainsi que... Participer

Droit d'un héritier Posée par Nath, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 740 vues Bonour, mon père est décédé en décembre dernier. il était propriétaire de sa maison à 50% suite un divorce acté mais le partage du bien immobilier non effectué de ce fait ma mère détient 50% de ce bien. (le partage des biens mobiliers avait... Participer

Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1687 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer

Problème notaire/cabinet adn Posée par patrick, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 599 vues Une de mes cousines éloignées est décédée. elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante. ils ont été contactés par un cabinet adn qui demande 20 % pour les mettre en relation avec le notaire... Participer

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2205 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bijoux Posée par elsazou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par elsazou - 1555 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Erreur dans le calcul des droits de succession Posée par encore, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1675 vues Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA