Une question en droit des successions ?

Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci...

Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des...

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit...

Avant le décès de mon père, celui-ci était en cours d'héritage avec ça défunte mère. cependant, cette succession se passe très mal a cause d'un de ces frère. du fait qu'il soit décédé avant résolution de cette...

Je souhaite renoncer à un héritage mais cela implique que cet héritage revient à mon fils mineur. je souhaiterai de ce fait, renoncer en son nom. cependant, le notaire m'a informé qu'en général le juge des tutelles refuse...

J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?...

Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal...

1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos...

Suite au décès de ma grand-mère, mes oncles ont fait appel à un notaire.en tant que représentants de mon père décédé et héritier de plein droit, mon frère et moi avons informé la notaire d'une suspicion de recel successoral.a...

Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci...

Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais...

Ma grand mère est décédée et je dois être bénéficiaire de la part de mon père lui même décédé. cependant, le rendez vous chez le notaire est à l'autre bout de la france et je ne peux m'y rendre. le notaire m'a...

Lorsque une succession est très compliquée à partager en trois part égales (maisons, argent, terrains) peut-on déjà faire la succession de ce pour quoi l'on est d'accord (comme l'agent) et remettre à plus tard le...

Suite au décès de mes grands-parents, leur héritage devait être partagé entre leurs trois enfants, ma mère et ses deux frères. un des frères ne souhaitait pas que ma mère hérite, il a donc rédigé un testament demandant à ce que sa...

Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et...

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

Peut on desheriter ses enfants du bien famillal a travers une sci...