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Bonjour, at en 2010 licencier en 2012 pour inaptitude je n ai jamais eu ou reçu
Posée par Fard11, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 1833 vues

At en 2010 licenciement pour inaptitude médecin conseil disant que mon état était imputable à mon at. je n ai jamais reçu ipp mon dossier at est resté en moselle rechute et dossier transféré dans l aude d après une personne de la cpam j...

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Quel tribunal saisir pour dommage corporel
Posée par , il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 2356 vues

J'ai eu un accident chirurgical à marseille et l'assurance du chirurgien se trouve dans le 92 quel serait le tribunal qualifié pour traiter ma procédure en référé ? le tribunal des hauts-de-seine 92 ou le tribunal de...

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Indemnites de licenciement
Posée par fremag, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

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Taux d’actualisation gazette 2020
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 4124 vues

Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?...

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Taux horaire tierce personne hauts de france ?
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3300 vues

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?...

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Maître Nicolet
 
Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication
Posée par Loliat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2873 vues

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

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Maître Nicolet
 
Prise en charge de mes soins dentaires
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2462 vues

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée...

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Maître Nicolet
 
Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux
Posée par Chouette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouette - 2774 vues

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...

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Maître maruani
 
Aipp & juge
Posée par Tim, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tim - 2748 vues

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

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la réponse de
Maître maruani
 
Agression physique
Posée par Symboles, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2406 vues

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le...

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Maître DE CAUNES
 
Objet du magasin tombé sur mon pied
Posée par Claude 62, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude 62 - 3625 vues

J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les...

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Maître COTTO
 
Demande de provisions phase judiciaire
Posée par Tim, il y a 3 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tim - 3441 vues

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

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Maître DE CAUNES
 
Dossier médical
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2854 vues

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical...

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Maître DAHAN
 
Refus communication dossier médical
Posée par Chimex, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 4444 vues

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire...

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Maître DAHAN
 
Dossier médical clinique et dossier médical médecin
Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé...

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Peut on encore porter plainte après 3 ans d arrêt
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1778 vues

Suite à une chute sur le dos de 5 mètres de hauteur , j ai été transporté au urgence de l hôpital vers 10h . après m avoir fait des examens, ils m ont dit que je n avais que des contusions mais rien de grave certificat médical avec...

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Avocat à l'aj ne répond pas
Posée par Litige33, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2680 vues

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat...

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Maître TENARD
 
Erreur de diagnostic
Posée par milaw971, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ham - 8257 vues

J'ai besoin de savoir si je peux déposer une plainte par rapport à ce que je vais vous raconter ci-après. voilà dejà presque deux semaines, je suis prise de douleur au niveau du ventre avec de léger saignement au niveau...

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Chirurgie et devis detaillé
Posée par Prunelune, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Pouvez-vous m'éclairer. que dois contenir un devis détaillé dans le cadre d'une chirurgie à visée esthétique ? merci bien...

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Refus communication dossier médical
Posée par nevergiveup, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3254 vues

Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Itt suite agression
Posée par rodetlili, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rodetlili - 2338 vues

Je me suis faite agressée dans le métro en heure de pointe. un "fou" est rentré dans le metro, sans raison m'a donné un énorme coup de pied sous le pied et est ressorti. Ça s'est passé en 5 secondes. mon médecin a pris...

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Mon frère est décédé
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1885 vues

Mon frère de 50 ans est décédé. a la suite d'une coupure d'électricité (apnée sévère ) machine pour respire on a fait un dossier auprès de ars anti coupure .mais l'électricité na pas été remis. son médecin traitant qu'il consulte tous les...

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Médecin refuse al communication de mon dossier médical
Posée par Chimex, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2610 vues

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Septoplastie non conforme
Posée par Blandinette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1971 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

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Avocat sur ma ville ou sur la ville ou j'ai été opéré ?
Posée par Blandinette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2409 vues

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui...

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la réponse de
Maître maruani
 
Accident à étranger, indemnité et invalidité
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 1819 vues

J'ai eu accident de circulation à étranger lors de mon voyage et j'étais victime. si on a eu indemnité d'assurance d'auteur d'accident d'un autre pays, il est impossible de demander indemnité en france...

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Montant indemnisation
Posée par Tonton89, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2491 vues

J'ai 32 ans et j'ai eu un accident corporel le 27/07/20 jun camion a fait une sorti de route sur la nationale je les prix en face à face j'ai eu 2 côtes de casses mal de dos et un choc post...

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Dommage corporel sans responsabilité d’un tiers
Posée par Juliag, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6120 vues

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte...

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Maître Nicolet
 
Homologation
Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5514 vues

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande de provision & délais phase judiciaire ?
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3239 vues

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de...

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