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Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 24751 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 2296 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 2028 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2442 vues J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Courrier de recours gracieux pour la reconnaissance d'un accident de travail Posée par Carole20, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Agression sans plainte Posée par Laulolau, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues Un ami s'est fait agressé il y a 2 jours avec coups, séquestration. des manouches qu'il ne connaît pas, l'on enlevé et l'on mit dans un coffre pour le garder enfermé dans un garage.il s'est rendu au... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2170 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Renseignements carpa Posée par Chloe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 939 vues Mon avocat ma contacté jeudi en me disant quel fesai partir l'ordre de virement a la carpa . a ce jour je n'est toujours rien pouvez vous me donner un délai ? cordialement... Participer

Assurance Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nous - 1257 vues J aurai voulu savoir combien de temps une assurance avait pour traiter un dossier car moi sa fait 1 an et je suis toujours pas indemnisé. pour une morsure de chien et je sais plus quoi faire... Participer

Accord de l offre Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à... Consulter la réponse de Maître GRIGUER

L’expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEDUC - 1417 vues Maître pour mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable blessé avec séquelles suite à ça le médecin a décidé que je retourne plus aux travailles inaptitude d’origine professionnelle en même temps la cpam a... Participer

Acident travail Posée par Manuel Silva, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Je have un acident de travail e la assurance no pay indmenizacion... Consulter la réponse de Maître LEDUC

Bonjour je suis salarié intirimaire bâtiment j'ai fait une acc de travail grave Posée par Radouane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître MAFEUGUEMDJO - 925 vues Operation au niveaux de le dos etle pied, je veux un avocat pour savoir mes droits merci... Participer

Infections nosocomiales Posée par Just, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mouquinho - 1014 vues Ma mère est décédée des suites d'un cholangiocarcinome sans métastase qui devait et pouvait être opéré (cela était prévu) mais elle fut la victime de multiples infections nosocomiales résistantes à l'hopital et ssr ainsi... Participer

Offre de l assurance acceptée Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 1041 vues Une fois l accord transactionnel signé quel est le delai a l assurance pour m indemniser ?... Participer

L’expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 948 vues Maître l’expert demande l’avis d’un sapiteurs sur mon aggravation la réponse du sapiteurs est positive pour moi il confirme l’aggravation mais l’assurance refuse la décision du sapiteur et souhaite annuler l’expertise judiciaire... Participer

Erreur médicale Posée par Mar92, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues Suite a un accouchement qui a durer plus de 24h sous péridurale. après quelque heures, tout l'effet anestesiant de la péridurale est partie, sauf mes pieds qui sont rester sous anesthésie (endormi). apret plusieurs recherches... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 3000 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

Monsonge est propice mansonger Posée par Tube filou, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tube filou - 2056 vues Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Assurance 'accidents de la vie' Posée par Joëlle63, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joëlle63 - 5357 vues J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Certificat de travail Posée par Fifi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1150 vues Quelles sont les mentions obligatoire dans un certificat de travail?... Participer

Accident Posée par Mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER - 1849 vues J'ai eu un accident en faisant mes courses dans un grand supermarché et c'était de leur faute. j'ai des dommages corporel... Participer

Rapport d’expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp... Consulter la réponse de Maître GRIGUER

Expertise privee Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHRISTIN - 864 vues L expert judiciaire va déposer son rapport qui est défavorable. je souhaiterais faire une expertise privée sans la partie adverse. 1 y a t il un délai pour la faire ? 2 aura t elle autant de valeur que l expertise judiciaire ? 3... Participer

Rapport d expertise de complaisance Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1254 vues L expert judiciaire a fait un rapport de complaisence pour un confrere.quel est mon recours svpje vous remercie bien cordialement jp... Consulter la réponse de Maître DIARRA

L’expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2063 vues Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Une expertise médical Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 1919 vues Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Mauvaise expérience chez l’esthéticienne peau abîmé Posée par Baba0013, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1654 vues J’ai eu une mauvaise expérience l’année dernière suite à une formation que je faisais dans un institut de beauté dans ma ville pour un soin profond du visage on a essayé sur moi je suis sortie avec des bleus même violet sur les deux... Participer

Aléa thérapeutique Posée par manu, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Victime d'un accident de moto et assurances Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisou72 - 2705 vues Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

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