Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié...

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?...

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris...

J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me...

L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance...

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le...

Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à...

Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance...

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci...

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui...

Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection...

Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de...

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je...

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui...

Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas...

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

Accident au centre de loisirs...

J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines...

Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit...

Un ami s'est fait agressé il y a 2 jours avec coups, séquestration. des manouches qu'il ne connaît pas, l'on enlevé et l'on mit dans un coffre pour le garder enfermé dans un garage.il s'est rendu au...