Une question en droit du dommage corporel ?

Je vous remercie par avance de vos réponses : le fait d'intenter une procédure devant l'oniam va-t-il rendre impossible de facto tout recours ultérieur judiciaire (administratif et civil) . en plus trivial, est-ce fromage...

Que faire quand le (la) victime meurt ?...

Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en...

J'ai été victime de manquements médicaux de la part d'un médecin qui ont eu comme conséquences de graves complications oculaires. part expertise amiable, la responsabilité du médecin a été reconnue, il s'en est...

Je recherche un avocat qui prendrait en charge mon dossier suite à deux rhinoplasties ratées effectués par le même chirurgien situé à paris. je souhaiterais dans un premier temps , lancer une procédure de référé expertise afin...

Le tribunal judiciaire a désigné un expert qui est praticien hospitalier en exercice au sein de l'aphp(donc salarié, lié par un lien de subordination à son employeur). hors, j'assigne en responsabilité quatre hôpitaux de...

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais...

Le 16 septembre j'ai reçu un chèque carpa de plus de dix mille euros, le problème c'est que je ne parvient pas à encaisser ce chèque étant donnée que mon compte bancaire est domicilié chez boursorama ils refuse car le...

Ayant eu un accident de voiture à l’âge de 10 ans , j’aurais aimée savoir si on peut réouvrir le dossier ? a 10 ans je me suis fait renverser part une voiture qui est venu me choper avec son rétroviseur au niveau de l’épaule alors...

Mon neveu a eu eu un grave accident en 2006, il a touché un fond de garantie de 300 000 € mais en appel ce fond de garantie n'a pas été retenu et il remboursait 300 € par mois en accord avec le fg. seulement il vient de...

Je souhaiterais a titre indicatif savoir je pourrais demander combien de dommage et intérêts avec 3 mois dans le plâtre suite a pose d'arthrodèse dans la cheville gauche avec broche dans les 5 orteils plus 2 mois de reprise de...

Je suis en france , j'ai lu la charte et je n'ai pas d'avocat dans les faits. je sais que vous êtes avocat , bénévoles mais un confrère (barreau de paris) me mets dans une situation au-delà du gravissime...

J'ai déposé une plainte contre autrui au commissariat il y'a plus d'un an. et a ce jour ils me disent que cette plainte a été envoyé au tribunal sauf que quand je les appelle ils me disent qu'ils n'ont rien...

Ma question en deux points concerne l'oniam : 1- intenter une procédure devant l'oniam interdit-il définitivement tout recours judiciaire (administratif + civil ) ultérieur ? 2- intenter une procédureoniam alors...

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

Mon mari veut faire la divorce et je ne veux pas divorce jai53ans est ce que jai le droit de dire je ne veux pas divorcer devant le juge.cordialement...

J 'ai saisi l oniam et j 'ai donne des examens venant de la part d un expert judicaire avant la saisine de l oniam or dans son compte rendu a cci ne le mentionne pas et de plus a minore le taux de pourcentage je suis...

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner...

J’ai eu un accident de la route le 29 septembre 2001 avec mon papa qui lui et décédé. j’ai eu une fracture du fémur de l’eau dans les poumons fracture du coccyx. on m’a mis des broches dans mon fémur pendant 1 ans. mon problème...

J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et...

Peut on percevoir la aah et la pch en algerie...