Une question en droit du dommage corporel ?

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de...

Peut ton demander une provision tout en déposant une assignation au tribunal judiciaire, car cela fait 3 ans que je n'ai reçu aucune provision au près de l'assurance adverse en vue de mon accident corporel de 2017. mon...

J'aimerais avoir, des informations concernant, ma plainte, que les gendarmes, à transférer aux procureur merci de votre réponse...

Ma mère a été suivie pour un cancer du col de l'utérus et a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie. 2ans plutard ses 2 reins ne fonctionnent plus et elle est dialisée. que peut on faire? cordialement. merci de vos...

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

Je ne souhaite plus continuer, car je veux enlever ma plainte contre mon mari. je ne veux pas que mon mari fasse de la prison...

En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement...

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l...

ça fait presque 2 ans. je fais une accident de voiture et j'ai pas encore reçu mon indemnité de dommage corporel chaque fois il me dit notre correspondant vas te contacter et la ça fait presque 2ans et toujours rien...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

J'ai perdu un.e proche il y a plus d'un an dans un accident de la route. une enquête a été lancé. le dossier allait être clôturé en début d'année mais un nouveau détail venant de l'autre partie pourrait ébranler...

Mon fils s'est retrouvé un jour, contre son gré, enfermé à l'heure de la messe dans l'hôtellerie d'une abbaye, hôtellerie qui constitue un "établissement recevant du public". voulant en sortir , ce qui était son...

Suite à un accident de la route non responsable (une voiture ma percuté a l'arrière alors que j'étais à l'arrêt, et j'ai percuté le véhicule devant moi) survenu l'été dernier, j'ai eu la consultation...

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

Que faut t'il faire quand on a été d'un accident de la route non responsable. et qu'on a des blessures corporelles nez cassez commotion cérébrale perte de travail et courbatures...

Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se...