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Zone non aedificandi Posée par Emy, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emy - 2049 vues J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous... Participer |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1575 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ddtm - délai certificat d'urbanisme opérationnel Posée par Pat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1085 vues J'ai déposé certificat d'urbanisme opérationnel en mars. le dossier est étudié par la ddtm car la mairie ne dispose pas des compétence pour cette instruction. la ddtm a bien reçu et instruit le dossier qui est en attente... Participer |
Communication des pieces de denonciation Posée par lelouch, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1378 vues Je voudrais savoir s'il est fait obligation à une ville en cas de dénonciation de fournir à la personne victime de dénonciation les pièces de la dénonciation ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Costo78 - 1794 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création de vues par transformation d une toiture en terrasse 66 m2 Posée par Lila, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1240 vues A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse deMaître Benatsou |
Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2247 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1331 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 36780 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer |
Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SANTA - 1566 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer |
Caméras chez mon voisin Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1635 vues Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des... Participer |
Plantes accrochées mur privatif Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1252 vues Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever... Participer |
Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 2013 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge P - 2519 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Puit avec mur un peu.. surplombant notre propriété et séparer par un chemin Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1201 vues Mon voisin a un puits contre un mur et il est moitie tombé, il se dégrade de plus en plus et tenu par pointelles..il y a de gros sapins et tout risque de tomber sur notre maison et propriété quefaire? merci a... Participer |
Déclaration de travaux reçue hors délai, quid des recommandations Posée par Sandrine135428, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1026 vues Je suis propriétaire d'un pavillon mitoyen d'un seul coté (briques rouge). je voudrais faire une isolation thermique par l'extérieure (bardage bois couleur rouge brique). précision, j'habite prés d'un monument de france. j'ai... Participer |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 1761 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
Daact Posée par ed, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1164 vues J'ai fais effectuer une déclaration préalable pour une division parcellaire de mon terrain par un géomètre, accorde par la mairie il y a plus de 3 ans. aucune prorogation n'a été déposée malheureusement. aujourd'hui... Participer |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysandre - 8214 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
Mitoyenneté Posée par kiki1159, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1172 vues J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de... Participer |
Permis de construire tacite abf Posée par Alex97256, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1359 vues Le 5 mai 2023 nous avons déposé un permis de construire situé en abf. au 5 juin 2023 nous n’avons reçu aucune lettre de la part de la mairie pour nous informer d’un prolongement du délais d’instruction du aux abf. j’ai donc pris... Participer |
Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2977 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2508 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dp avec réception d’un arrêté d’opposition 6 j après le délai légal Posée par Jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1188 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans , l’ancienne propriétaire a déposé un permis de construire qui a été accepté avant la vente. aujourd’hui elle refuse de déposer la conformité et dans le compromis de vente, rien n’est... Participer |
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