Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1721 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... |
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Extention sans accord Posée par cracotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 945 vues J'ai acheter une maison il y a 1 an .je fais la demande auprés de ma mairie pour avoir l'autorisation de poser une porte fenêtre à la place d'une fenêtre a l' extention de la maison .réponse de la mairie pas de... |
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J'ai acheté un terrain et construit une maison dans un lotissement qui venait de se créer, il y a maintenant un peu plus de 10 ans. avant la création de ce lotissement une délibération avait été prise par la commune stipulant... |
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Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1771 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... |
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Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Droit de passage Posée par angie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1085 vues Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation... |
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Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... |
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Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Déclaration de travaux Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1482 vues On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les... |
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Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1707 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Refus de modification d'un plu Posée par Construire38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1590 vues Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un... |
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J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à... |
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J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... |
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Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 1390 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... |
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D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?... |
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Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ericj - 1864 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... |
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Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain... |
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Peut-on déposer 2 permis de construire pour 2 maisons individuelles non collées sur une même parcelle en un seul dépôt mairie ?... |
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Nous avons acquis il y a 2 ans une propriété comprenant un bâtiment principal , une piscine , une annexe utilisée comme habitation type studio ; tout cela a été fait il y a plus de 20 ans. ces 2 derniers éléments sont en bordure... |
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Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?... |
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Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... |
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Piscine non délaree Posée par Patefol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jc - 2209 vues Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement... |
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Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se... |
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J.ai installé un four à pizza dans un ancien bâtiment où il existait déjà un canon de cheminee, cet établissement est très ancien. malheureusement le voisin a un mur mitoyen et le dit mur est celui où... |
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Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amal - 10322 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... |
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