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La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préemption de la safer Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1857 vues La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... Répondre |
Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2128 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de communauté sur parcelle Posée par Morgan, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3152 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer |
Permis modificatif Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3040 vues Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pas de declaration de fin de travaux Posée par Béa13, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1928 vues En mai 2012, nous avons agrandit la maison de 27 m2, un permis de construire nous a été délivré, nous avons omis de renvoyer la déclaration de fin de travaux. nous avons honoré une taxe d'urbanisme pour cette agrandissement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MEURDRA - 2689 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2638 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 2174 vues Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le... Compléter |
Conciliation de justice hauteur de terrain/mur de clôture Posée par chav31, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1710 vues J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements passés et de ses refus de payer en mitoyenneté), le tout en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3240 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture séparative en lotissement Posée par BJC, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1912 vues J'ai érigé une clôture séparative de deux mètres de haut hors mitoyenneté ,mon voisin me conteste la clôture en me disant que la hauteur de la clôture doit être mesurée à partir du terrain naturel et non du terrain aménagé... Répondre |
Terrain de loisir en zone n et nuisances (location pour fêtes et mariages) Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Une personne a récemment fait l'acquisition d'un terrain "de loisir", situé en zone n au regard de notre plu. le terrain ne comporte aucune habitation et n'est pas constructible. celui-ci a toutefois pu obtenir un... Répondre |
La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3643 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 4438 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 11997 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Modification zonage agricole en constructible Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 1638 vues Ma belle mère possédait un terrain constructible, elle avait déposé un permis de construire en 2018 pour ne pas perdre le terrain mais pour cause de non renouvellement du permis celui ci est passé agricole en juin 2021. a ce jour... Participer |
Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2095 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer |
Raccordement électrique terrain agricole Posée par LSDM, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a... Répondre |
Non repect du plu et des regles de votedu c municipal Posée par MPX, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues Le maire ne respecte pas le plu de la commune et vend sa maison non conforme? il achete un jardin en sachant qu il y aura un lotissement dans cette zone, fait classer la zone en terrain a batir mais nequitte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Appentis construit il y a 35 ans non déclaré Posée par Jeanne27, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2470 vues Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5556 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeandom - 5439 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer |
Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création mezzanine Posée par Pierre55, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2194 vues Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de... Participer |
Location en zone agricole Posée par Celine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 9523 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée Posée par Lilibeth, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1579 vues La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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