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Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4389 vues Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Permis de construire Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1677 vues Nous avons une habitation de 100m² et souhaitons une extension de 30m² habitable (sans les murs), or notre plu nous indique qu'il est possible de réaliser une extension de 30m² d'emprise au sol (avec les murs), cela fait... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Projet touristique Posée par printemps, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2175 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin travaux et non conformité Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1826 vues Nous avons effectué des travaux entre 2017 et 2018. nous avons obtenu l’accord pour ces travaux avec certaines conditions que nous n’avons pas toutes respectées. a savoir refus de fenêtre de toit (type velux) qui donne sur la rue (... Participer

Droit de servitude Posée par sarrah28, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2313 vues Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mur Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2399 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Reconstruction à l'identique Posée par Kob, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1269 vues Doit on obligatoirement reconstruire à l'identique après un sinistre ? merci pour votre réponse... Participer

Modification du cahier des charges d'un lotissement communal Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2406 vues Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du numéro de parcelle Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1998 vues Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire... Participer

Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2846 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Paiement du constat d'affichage autorisations urbanisme par huissier Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1849 vues Savez vous qui procède à l'affichage des autorisations d'urbanisme et qui contacte et paie l'huissier ? merci pour votre réponse... Participer

Rétractation d'une promesse de vente sous conditions Posée par Patol, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2824 vues Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Je cherche avocat au conseil d'etat Posée par Joël, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1251 vues Je cherche un avocat au conseil d'etat pour me présenter dans ma contestation d'un permis de construire rejeté par le tribunal administratif de nîmes... Participer

Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales Posée par Fanfan49, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2413 vues Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend... Participer

Itt, arrêt de travail , problème de voisinage et nuisance volontaire Posée par alif, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1890 vues Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2777 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter

Absence de réponse à une demande d'aménagement erp Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2000 vues J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4741 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclasser un terrain boisée qui été constructible Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1401 vues ... Participer

Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb4160 - 2580 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... Compléter

Certificat de bornage Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2956 vues Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Extensions Posée par benest, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Que veut dire reconstruction d'un hangar à l'identique après sinistre? Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1869 vues Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste Posée par Claire Dubos, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire Dubos - 1894 vues Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement d'une porte fenêtre en fenêtre Posée par guilsroy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 1325 vues Notre mairie veut nous obliger à mettre une fenêtre en bois car la deuxième fenêtre de notre façade est en bois... Participer

Obligations du vendeur d une parcelle divisible en 3 terrains Posée par Marine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 1296 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les devoirs et obligations pour un propriétaire d une parcelle d un terrain, divisible en 3 parties pour pouvoir vendre ses terrains à des particuliers ?... Participer

Terrain classé nds Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3220 vues Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité artisanale dans un 'local divers' Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Genton - 1727 vues Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub... Participer

Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yonaeline - 2772 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 2910 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

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