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éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie d' accès Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2107 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou - 2757 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître de la Marnierre - 1259 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... Participer

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 3055 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de BELIGHA

Conformité Posée par Dany, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1981 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... Participer

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2410 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4168 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2011 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIKING76 - 2552 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony - 5017 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3130 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2567 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter

Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2353 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter

Limite de propriété Posée par Pat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3147 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2519 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2004 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4127 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de Eurydice

Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3065 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1842 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse de BELIGHA

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2371 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2325 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolielamantes78200. - 2840 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kéké - 4299 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1961 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer

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