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Absence de décennale
Posée par s, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2502 vues

Quelle infraction pénale commet un dirigeant qui ne souscrit pas une assurance de responsabilite civile decennale?...

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Maître BELIGHA
 
Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle
Posée par Piscine, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piscine - 2860 vues

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire...

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Constat avec témoin. derrière mon dos
Posée par Amr, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1279 vues

Nous. sommes' partis sans constat car le frottement était insignifiant. la partie adverse déclare un accrochage avec blessé. avec un témoin. mon assureur m'indique que la responsabilité est engagé. ce que je. conteste...

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Remboursement
Posée par Vol, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour...

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Maître BELIGHA
 
Assurance auto. bris de glace.
Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2538 vues

Je stationnai chez quelqu'un, il coupé l herbe avec son tracteur tondeuse et un caillou est venu brisé la vitre arrière de mon véhicule, quelle assurance doit payé ma vitre arrière, j'ai rempli constat , amené ma voiture...

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Maître BELIGHA
 
Attestation d'entretien chaudière est-ce obligatoire ?
Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2544 vues

En espérant avoir utilisé le bon forum je suis locataire et l'agence me réclame un justificatif d'entretien du chauffe-eau ( eau chaude ) sauf que je ne l'utilise pas du tout du fait même que je...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie par contre je réside à l'étranger en indonésie,j'ai transmis tout les documents notamment certificat fiscal de non éligibilité des impôts français car...

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Résiliation assurance auto
Posée par Diddel 22, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2690 vues

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes...

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Assurance crédit immobilier pour décès
Posée par bob45, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues

J'ai une assurance pour un crédit immobilier et ma femme est décédée,j'ai transmis les documents nécessaires à l'assurance cela fait 4semaine et j'ai toujours pas de réponse mon dossier n'a pas été traité...

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Maître BELIGHA
 
Un colis perdus
Posée par Inconnu Dz, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues

Il y a un an déjà que j'ai envoyé un colis par la poste que j'ai assuré dans le cas de perte où endommagement, mon colis a été endommagé pendant son trajet et j'ai refuse de le prendre et j'ai demandé de me...

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Maître BELIGHA
 
Contrat auto erreur de puissance fiscale en ma faveur
Posée par Le Breton, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 1941 vues

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Recherche d'avis sur les rachat de crédit
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Il y a quelque temps, j'étais à la recherche d'informations sur le rachat de crédit pour un projet personnel. j'ai donc trouvé quelques articles sur...

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Titre de sejour 10ans ( carte residence)
Posée par Namit, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Je m'appelle mr namit uppal, ça fait 17 ans j'habite en france. mon 1ère titre de séjour délivré par préfecture sarcelles. en 2022, je dépose mon dossier pour un titre de séjour de 10 ans à la...

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Devis signé assurance
Posée par cécé, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2297 vues

Dans le cadre d'un dégât des eaux au-dessus de chez moi, mon plafond a été endommagé. il n'y a personne qui habite au-dessus et je n'ai pas de contact direct avec le propriétaire. nous n'avons pas de syndicat...

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Maître BELIGHA
 
Assurance maison non paye pour hospitalisation
Posée par josy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1327 vues

Mon fils est hopitaliser en psychiatrie , il n a plus d'ordinateur et ne se souviens plus de ces boites mails le probleme c'est que je n ai pas acces à ses comptes pour regler son probleme d'assurance maison...

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Degat leger sur une voiture de quelqu'un d'autre
Posée par Petanque2005, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1601 vues

Mon ami a voulu aider une femme piur reparer sa voiture mais en la mettant sur ke crick ka voiture sest un peu abime cette femme demande a mon ami de lui donner latgent piur reparer sa vouture que doit il faire...

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Déclaration anonyme
Posée par Karine 06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues

J ai emprunté la voiture de mon entreprise pour me rendre à ma banque un témoignage dis m' avoir vus frotter une voiture quand j y suis parti. il y as des caméras . peut on demandé à les visionner car je...

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Maître BELIGHA
 
L'expert me demande facture d'achat du véhicule mais je ne l'ai pas
Posée par Clio V, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4215 vues

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du...

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Maître Cassé
 
Photocopie constat sans original
Posée par Soukak, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2966 vues

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux...

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Maître BELIGHA
 
Absence d’assurance décennal de mon entreprise
Posée par Antalis, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3456 vues

Je viens d’apprendre que l’artisan qui réalise mes travaux n’a pas de garantie décennal. ( pourtant il m’avait dit qu’il en avait une) j’ai déjà versé 2 acomptes et les travaux sont en stand-by et ne sont pas...

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Piège: représentation obligatoire par avocat devant certaines juridictions ?
Posée par Charles albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

N’est t’il pas injuste de se voir privé des droits fondamentaux par les entreprises d’assurances , par les entreprises d’avocats devant certaines juridictions ou le mode de représentation est obligatoire? des qu’il s’agit d’une action...

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Remboursement robe de mariée pour délais non respecté
Posée par Ludvîna, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2308 vues

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour...

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Maître BELIGHA
 
Renonciatin succession et prévoyance
Posée par Cytead, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jncpls - 2607 vues

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait...

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On t'il le droit ?
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et...

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Maître BELIGHA
 
Délit de fuite
Posée par Monsieur C., il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur C. - 2378 vues

Je viens demander conseil car je suis dans une impasse. le mercredi 22 février 2023 aux alentours de 16h20, un véhicule de la marque mercedes sprinter arborant le logo d'une entreprise internationale, a été à l'origine...

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Maître BOURGOIN
 
Dégât des eaux
Posée par Cassandrac, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2459 vues

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de...

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Maître BELIGHA
 
Expertise médicale judiciaire
Posée par BZH56, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sassa - 10889 vues

Demain j'ai une expertise médicale ophtalmologique judiciaire, j'ai demandé à mon avocat d'être présent. quel doit-être son rôle et que dois-je attendre de lui ?...

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Entreprises d'assurances, entreprises d'avocats l'entente illicite ?
Posée par Charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

En cas de déclaration de sinistre judiciaire pour faute professionnelle grave d'un avocat ou d'un groupement d'avocats, pour quel motif les directeurs d'assurances et les entreprises d'avocats refusent t'ils...

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Souci avec une acheteuse
Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

Il y a six mois, j'ai vendu ma voiture à une personne qui, depuis, n'avait pas entrepris les démarches pour la carte grise et l'assurance ; résultat, lorsqu'elle a été verbalisée pour défaut de stationnement...

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Maître DIARRA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1886 vues

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

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Maître BELIGHA
 
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