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Pas pu allée en cassation
Posée par kad, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1778 vues

Maitre suite a un jugement final et définitif j'avais deux moi pour faire une demande en cassation n'y mon avocat n'y ma protection juridique ne m'a donner les moyen d'y accéder .soit une privation de droit...

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Meuble cuisine sur mesure tombée
Posée par Mjkt456, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4439 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut...

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BELIGHA
 
Achat maison non raccordé tout-à-l’égout
Posée par Mjkt456, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1472 vues

J’ai constaté que l’évacuation de mon pavillon n’étais pas connecté au tout-à-l’égout en constatant des des infiltration d’eau usée dans mon sous-sol. en creusant pour trouver le tuyau d’évacuation j’ai constaté qu’il n’était pas...

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Assurance habitation degat des eaux
Posée par Philippe93, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Filly - 2439 vues

Nous avons subi un degat des eaux dans notre sous sol a cause d'une chasse d'eau defectueuse, nous etions absent un week end et lors de notre retour il y avait 40 cm d'eau. le prestataire de notre chaudiere a gaz a...

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Expert me demande la facture d'achat voiture
Posée par Candy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4746 vues

L'expert automobile me demande la facture d'achat de ma voiture est ce obligatoire, sachant que je ne suis pas responsable de l'accident et je suis assurée tous risques...

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Maître COTTO
 
Droit à la justice pour les victimes, en cas de sinistre automobile.
Posée par Charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

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Véhicule incendié et paiement de l'assurance
Posée par SandrineH, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandrineH - 3221 vues

Ma voiture a été incendiée par propagation le 5/02/2023. l'expert a mis du temps avant que la cession du véhicule soit faite, au final le 31 mars 2023. mon assureur refuse de me rembourser les échéances...

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BELIGHA
 
Refus d'indemnite reconnue due
Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3441 vues

Mon père âgé de 90 ans attends depuis plus d'un an un paiement d'un capital de complément de retraite qui à ce jour n'a pas été soldé car la compagnie en question gan vie trouve toutes les raisons de ne pas régler et...

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Maître Nicolet
 
Arnaque mutuel
Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1394 vues

J'ai 79 ans et l année dernière je me suis laissé avoir par plusieurs mutuelle et avec 1000e de retraite cela me ferait payer 600e par mois de mutuelle que puis je faire...

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Suis je obligée de rembourser ma voiture volée avec l indemnisation de l assuran
Posée par Bbeve, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bbeve - 2442 vues

On a volé ma voiture. j'ai un crédit. suis-je obligée de rembourser mon crédit avec mon indemnisation ou puis-je continuer à rembourser mon crédits et acheter une autre voiture avec mon indemnisation. merci d'avance pour...

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Maître BOURGOIN
 
Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2587 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en...

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Faute intentionnelle ou dolosive
Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3313 vues

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

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Ecoulements des eaux dirigées chez mon voisin
Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

Si j'ai dirigé les eaux de mon trop plein de mon puis perdu chez mon voisin à l'aide de tuyaux traversant mon mur de séparation, est-ce que cet acte sera considéré comme un faute intentionnelle et dolosive par mon...

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BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et...

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Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ?
Posée par Renaud, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2190 vues

Possédant une assurance responsabilité civile pour ce terrain et l'opérateur me garantissant être assuré de son coté, quelles seraient mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain s'il arrivait un accident...

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Maître BOURGOIN
 
Moto démontée pour vice cachée
Posée par justular, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2622 vues

Nous avons acheté une moto mais chez nous elle a tout de suite mal marché. la moto a été amené en réparation chez un garagiste. le vendeur nous dit qu'un expert ne peut expertiser la moto pour vice cachée car elle a été démontée. la...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ?
Posée par Renaud, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renaud - 2975 vues

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

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Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1438 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances ,en date du 17 mars 2023 j'ai transmis le dossier complet ainsi que le rib , certificat 2705 impôt , maintenant ils souhaitent un...

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Remboursement robe de mariée
Posée par christL, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2652 vues

J'ai acheté une robe de mariée qui devait être remise à taille (passé du 49 au 36). le rendu est totalement différent de ce qui m'avait été annoncé. on me propose encore des retouches (sachant qu'ils ont coupés trop...

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la réponse de
LELOUVIER
 
Assurance accident et retrait de points permis
Posée par Renne888, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renne888 - 2561 vues

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2262 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de cnp assurance , je réside en indonésie,en date du 17 mars j'ai transmis les documents demandés,impôts ,rib indonésien,carte d'identité...

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Maître BOURGOIN
 
Délais offre indemnisation corporelle
Posée par Justice1, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice1 - 2615 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Responsabilité serrure parties communes
Posée par Lxk, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4688 vues

J'ai inséré et bloqué la mauvaise clef de mon immeuble (je viens d'emménager, j'ai du mal à les distinguer et cette clé était rentrée avec facilité et a tourné mais il s'avérait que c'était la mauvaise)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente de parcelles, non conformes
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2629 vues

Comment agir avec notre assurance habitation envers un vendeur d une parcelle sur laquelle se trouvaient sur l ancien plan cadastral 2 batisses en 1980, sans ddt, sans permis de demolir, sans en avoir averti...

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BELIGHA
 
Vetuste
Posée par Jlcb, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jlcb - 1607 vues

Expertise reduite a 50% pour la recontruction d un mur en briques classer batiment de france...

Participer
 
Assurance vie
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2087 vues

Je suis bénéficiaire d une assurance vie à hauteur de 6000 euros. quelle sera la part d impôts que j'aurais à acquitter. cordialement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Frais honoraires
Posée par Barros, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

En 2013 quelqu’un m’a détruit ma voiture, j’avais un assurance où ils m’on dit pour chercher un avocat pour aller en tribunal, j’ai trouver un et j’ai gagner le procès. en 2023 je reçois une lettre du avocat à dire que je doit...

Répondre
 
Erreur en ma faveur sur le contrat d assurance auto
Posée par Sali, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN - 1822 vues

Il y 4 ans que j ai souscrit une assurance auto pour ma fille jeune conducteur. la conseillère (d après ce que ma dit mon interlocuteur le conseiller en assurance d aujourd'hui) aurait fait une erreur en mettant mon...

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Indemnisassions
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3121 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le...

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Accident ,delit de fuite
Posée par ol.olivier, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ol.olivier - 2289 vues

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au...

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Maître BOURGOIN
 
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