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Références des décisions citées svp ? merci
Posée par LKS, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Quelles sont les références de vos décisions de justice et particulièrement les deux dernières ? vous en remerciant bien vivement par avance, me simonet...

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Accèdent de travail
Posée par Didine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didine - 2332 vues

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment faire avancer mon dossier d'accident de la route ?
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1905 vues

J'ai eu un accident de la route le 3 mars22 : j'étais sur une bretelle d'insertion pour m'engager sur une voie rapide. la trafic étant très dense j'ai dû m'arrêter et attendre...

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Accident non responsable et remboursement tardif
Posée par Jose1003, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2461 vues

Ayant été percuté le 15 janvier par un chauffeur qui a fait un malaise et qui avait loué un vehicule chez sixt a munich . il est venu me percuté sur ma voie alors que j etait arrêté au feu rouge . vehicule déclaré epave , vrade a...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Cession de sci et décennal / dommage ouvrage
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar - 1996 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

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Accident de voiture
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2034 vues

J'ai eu un accident de voiture y'a une semaine je me fais percuté à l'arrière par un poids lourd. mon assurance après la visite d'exper ils m'ont onvoyez un document ou c'est marqué la prise en charge de réparations et nature de la garantie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Trouver une assurance après une annulation de permis
Posée par tsiii, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tsiii - 3140 vues

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur...

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VIEUILLE
 
Déblocage per souscrit en 1994
Posée par Gerapoi, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'ai demandé le déblocage de mon per courant février 2022, souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance me répond que "l'assuré ne doit pas être en droit de liquider sa pension de retraite au...

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Tempête eunice pas de calais
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2313 vues

Tempête fin février visio expertise non concluante expertise prévu 23 mai toiture dépendance envolé 50 ans d’assurance gmf sans sinistre on a 75 ans un sentiment d’impuissance...

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Situation bloquée
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN - 2127 vues

Monsieur, ma voiture est tombée en panne sur une voie rapide à l'interieur de la ville, j ai contacté mon assurance qui l'a mené au garage le plus proche. apres avoir regardé ma voiture et le mécano m annonce qu une piece...

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Oubli résiliation assurance habitation, possibilité de remboursement ?
Posée par ano999, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 4148 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation étudiants en janvier 2020. j’ai quitté mon logement en mai de la même année mais j’ai oublié de faire la résiliation. j’avais juste demandé (en juin 2020) à ma conseillère les démarches à...

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Erreur de constat amiable pas note la personne qui conduisait mais le proprietai
Posée par katia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1868 vues

Lors d'un accident de sorti de parking la personne adverse et moi meme avons completez le constat amiable mais en étant strésser et allant vite je me suis trompé j'ai noté le proprietaire du vehicule et non le conducteur...

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indemnisation d'assurance qui est refusée
Posée par MR J.Jacques, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1564 vues

Maitre, nous avons été victime d'un vol de notre caravane assurée en tous risques aux mutuelle de poitiers comprenant le contenu, nous avons déposé une plainte auprès de la gendarmerie et informé notre compagnie! lors de la prise en charge...

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Vol de mon véhicule
Posée par Fredo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1444 vues

Mon assurance refuse de me payer suite au vole de mon véhicule car j ai payé une partie de mon véhicule en espèce et j ai fait aussi un virement et il dise aussi que le kilométrage que j ai déclaré ne correspond pas j ete assuré tout risque...

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Assurance maison individuelle dans une résidence
Posée par jean-charles, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues

Notre résidence est composée de 2 immeubles (tranches a , b)et de 3 maisons individuelles accolées (tranche c) mais éloignées de ces derniers. j'habite dans une de ces maisons le contrat d'assurance...

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VIEUILLE
 
Refus résiliation mutuelle
Posée par eloj, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2779 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons...

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Maître BOURGOIN
 
Société de courtage des barreaux (scb)
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 4325 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par...

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Maître BOURGOIN
 
Résiliation auto à cause de mon courtier - agira
Posée par samsosi, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Mon courtier m'a changé d'assurance auto en prétextant que je vais payer moins cher -20e par mois, ce qui est vrai mais en allant chez la compagnie d'assurance directement ils me font un devis de moins 50e...

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Compte rendu d’expertise incomplet
Posée par Maona, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3478 vues

J’ai subi un dégât des eaux il y a presque 2 ans qui a détruit une grande partie de mes biens suite à fuite provenant des parties communes. j’avais une très mauvaise assurance qui me couvrait à hauteur de 10 000 euros alors que mes...

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Non jouissance de ma cuisine et de mon logement suite dégats des eaux
Posée par forzakamel, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3427 vues

Le 4 janvier en plein hiver, suite à un dégâts des eaux dans la maison de mes parents, ces derniers ne pouvaient plus jouir pleinement de leur logement car ce dégât à inonder la cuisine dû à une canalisation encastrée dans la dalle...

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Location food truck assurance
Posée par Lolore78, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolore78 - 1739 vues

Je suis propriétaire d'un food truck que je souhaiterai mettre en location. la question est au niveau de l'assurance. le loueur doit il prendre une assurance ? si oui est il possible qu'il assure le camion alors que...

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Demande d'indemnités 5 ans après le sinistre
Posée par Titi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues

Mon fils a commis un acte de délinquance en juin 2016, lorsqu'il était mineur. l'assurance qui couvrait ma responsabilité civile à cette époque me réclame une somme astronomique quasiment 6 ans après les faits. ils me...

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Maître BOURGOIN
 
Dommage sur voiture garée extérieur de ma maison
Posée par CECE, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2317 vues

Aujourd'hui j'ai tondu à l'extérieur avec mon tracteur tondeuse et un caillou a été projeté sur la voiture de mon voisin qui avait garé sa voiture à l'extérieur de mon terrain sur la voie communale comment cela...

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Maître Laterrot
 
Voiture endommagée dans ma cour personnel
Posée par CECE T, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CECE T - 2674 vues

Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot...

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Maître COTTO
 
Assurance décennale avec effet rétroactif
Posée par Léonard74, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léonard74 - 4316 vues

J'ai fait faire un devis en janvier pour commander des fenêtres et baies vitrées, que j'ai ensuite accepté le 17/01/22, en versant un acompte de 50%. un mois plus tard, que je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de garantie...

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Assurance vie
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 3212 vues

Mon grand père qui décédé a souscrit une assurance vie pour une somme de 237000 eur, il ma déshérite dans cette assurance, est ce que j'ai le droit de demander mes parts, en tant que héritier de cote de mon père décédé ? merci...

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VIEUILLE
 
Responsabilité de l'assurance du bailleur suite à un dégât des eaux appartement
Posée par Lina, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Je suis locataire dans un logement social. j'ai eu un dégât des eaux il y'a deux ans suite à la vétusté de la robinetterie d'arrivée d'eau. d'après le rapport d'expertise, étant...

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Indemnisation en cas de sinistre sans dat ni certificat de conformité
Posée par GG60!, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1798 vues

Je suis sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison dont la construction à été accordée par un permis en 2003 et dont une déclaration d'ouverture de chantier à été déposée avant le début des...

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Franchise après dégats sécheresse
Posée par Volker, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 1952 vues

Suite à des dégats liés à la sécheresse, le début des travaux ( traitements des fissures) a été effectué. le reste ( ravallement des façades, embellissement) sera réalisé dans un an. cependant, on me réclame déjà de régler...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Procédure pour escroquerie
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2223 vues

Suite à 1 panne, ma voiture a été remorquée via l'assurance et adressé à une casse pour destruction car elle était en trop mauvais état. aujourd'hui(3 ans plus tard), j'ai reçu 1 amende de la...

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VIEUILLE
 
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