Une question en droit des assurances ?

Il y a eu un dégât des eaux chez mon locataire et celui-ci a fait les travaux lui-même, sans m'informer du sinistre et de la réalisation des travaux. le problème est que l'eau s'est infiltrée chez le voisin...

J'ai acheté un food truck a une personne que je connais. j'ai fais une vente sous forme de crédit vendeur. je lui ai donné une partie en espèces mais il me reste une grosse partie a finir de payer apres une année...

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour...

Certaines littératures parlent de l'alinéa 2 du 700 du cpc dans le cadre de l'aj comme étant destiné à payer les frais de l'avocat .j'ai lu ici même que le juge peut l'attribuer si l'avocat le demande...

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre...

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre attention, je...

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte...

J'ai annulé la cure et la location d'un studio que j'avais réservé en novembre 2019 pour septembre 2020. j'ai versé des arrhes pour 175€ au moment de la réservation en novembre 2019 et régler par carte gold. en...

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement...

Je suis propriétaire d'un appartement situé à au 2ème étage d'un immeuble. sur mon balcon est installé une climatisation (autorisée en ag). il y a un mois la locataire de l'appartement en dessous de chez moi est...

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous...

Nous reportons notre mariage en raison des règles sanitaires lié au covid qui devait se dérouler le 31/10/2020. nous n'avons pas le choix de la date et souhaitons nous marier l'année prochaine. Événements qui aura lieu le...

L'assurance refuse de me rembourser le vol de mon véhicule car j'ai payé une réparation en espèces de plus de 1000 €, j'ai présenté la fact du garage du montant total, et ils ont envoyé un huissier chercher copie de...

Quelle date dois je mentionner sur la déclaration à l'assureur concernant l'apparition des fissures ? en effet les fissures sont apparues il déjà deux ou 3 ans (à peine 1 mm) mais elles se sont aggravées (3 à 4 mm) l'été dernier . si je...

Voilà, mon bâtiment est en travaux de ravalement depuis des mois, les travaux ont été terminé il y a deux semaines mais l’échafaudage a été laissé en place sans surveillance ni mise en sécurité (notamment le retrait des échelles)...

La loi hamon entrée en vigueur au 1er janvier 2015 concernent-elle également les contrats d"assurance souscrits avant cette date ? ces derniers sont-ils toujours soumis aux conditions des contrats originels prévoyant en général 2 mois de...