Une question en droit des assurances ?

Un tiers se disant victime d'un sinistre peut-il assigner directement l'assureur en indemenisation , sans établir la faute ou la responsabilité de son assuré...

Un tiers dont le bien a été endommagé sur un chantier peut il directement assigner l'assureur devant le tribunal sans qu'aucune action n'ait été engagée contre son assuré?...

Après deux rejets de prélèvement de ma banque car je n'avais pas la somme demandé ,ma mutuelle m'a radié.je n'avais qu'une échéance de décalage sur la mensualisation. sauf qu'aujourd'hui mon dossier...

Suite a ma mise en invalidité par la cpam depuis le 01/06/18 suivit de mon licenciement pour inaptitude, la caisse de prévoyance de mon ancien employeur à mis plus de 5 mois pour étudier et enfin ouvrir mes droits qui m'ont...

Voila lors de ma souscription de pret en 2004 j'ai mit que j'ai eue du kine ,et un oesteo ,en 2015 je me suis blesser au travail qui as ete ensuite prit en maladie par la secu pour cause de discopathie degenerative ,donc...

Suite à des erreurs sur un constat à l'amiable entre autre le nom du conducteur, la disposition des véhicules ne correspond pas au point de choc, la signalisation est fausse etc... cette personne refuse de rectifier le...

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et...

Je suis un particulier. j'ai résilié deux contrats d'assurance. le premier est un contrat d'assurance protection juridique vie privée dont l'assureur n'a pas envoyé l'avis d'échéance. le second...

Un insert foyer fermé a été installé dans une ancienne cheminée. travaux effectués en aout 2008. a cette date mon épouse et moi étions nu-propriétaires et mon beau père usufruitier. un feu de cheminée s'est déclaré le 10 mars...

La maif a résilié mes contrats d'assurances au 31.12.2018 (déclaration non conforme lors d'un sinistre auto). aujourd'hui je recois une facture d'un montant de 177.00 "frais de résiliation". la maif a t elle le...

Pourriez vous me donner le délai légale pour une prévoyance santé pour qu'elle verse le complément de salaire...

Les fautes de l avocat ont fait que j ai developpe une maladie rare, de violences psycologique et de l excema, sont en lien entre eux, est6ce que je peux faire une deamnde d 'ndeminsation par son assurance responsabiite civile...

En octobre 2013 j'ai fait un accident de voiture ou il y a eu un dommage matériel sur l'autre véhicule. nous avons fit un constat mais mon assurance n'était plus valable. je n'ai donc plus donner suite à la...

Je suis en invalidité 2éme catégorie à 66% reconnue par la sécurité sociale des indépendants, à 80% reconnue par la mdph, l'assurance de mon crédit ne reconnait que 34,20%, elle refuse de prendre en charge le prêt personnel...

J ai eu un accident et l expert a estime les travaux de réparation plus cher que la cote du scooter. l expert m a donne le choix de céder mon scooter a l assurance ou de conserver mon scooter. j ai conserve mon scooter mon...

Suite à un accident en mai 2012 je suis en invalidité catégorie 3 avec une majoration de tierce personne et une pension d'invalidité depuis juillet 2017, cela va faire 1 an et demie que j'envoi des recommandé au cnp qui...

J'ai eu un accident non responsable en décembre 2017. l'expertise de la compagnie adverse a été faite que début novembre 2018 et a déclaré épave ma voiture. les frais de gardiennage de mon véhicule s'élèvent...

L'échéance de ma mutuelle arrivant à échéance le 1er mars et sachant que le contrat stipule que celle-ci dois être résiliée dans les 2 mois avant l'échéance, j'ai donc envoyé ma lettre de résiliation avec ar mais...

Suite à une accusation de fausse déclaration intentionnelle le médiateur à recalifié en non intentionnelle oubli de déclaration d'une dépression réactionnelle 10 ans auparavant ald sinistre ..syndrome de la queue de...

Je gère actuellement un blog. je perçoit des revenus grâce à la publicité de celui-ci. je me suis déclaré auto-entrepreneur pour être en conformité. la question que je me pose : est-ce utile dans mon cas de souscrire à une...

J' ai eu un accident corporel suite a un choc avec un animal sauvage. l assurance accident de la vie m a renvoyé vers le fgao. celui a validé ma demande avec une offre provisoire. j' ai un rdv avec un médecin pour une...

Mon assureur refuse de délivrer le relevé d'informations pour les deux conducteurs du véhicule, a seulement délivré pour un seul, alors que je lui montre un relevé précédent, où les deux conducteurs sont stipulés, comment puis...

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce...

Nous avons fait faire des travaux (rénovation et agrandissement maison principale) de juillet 2017 à décembre 2017 avec un maître d'oeuvre qui a supervisé ces travaux. nous sommes rentrés dans la maison fin décembre...