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Cessation d activité et assignation 3 mois après Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 9245 vues J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que... Consulter la réponse de Diogene11

Rsi Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4422 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Date départ de la prescription Posée par Henri, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont... Répondre

Rsi dette prof ou perso Posée par sabounty, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4276 vues J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess... Répondre

Pv d'assemblée non signée Posée par popole, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2915 vues Je suis associé avec ma concubine dans une sarl. nous avons mis notre fille gérante de la société. nous avons des problèmes avec elle et elle vient de faire une liquidation judiciaire simplifiée alors que nous n'avons pas... Participer

Endettement et rebondissement en ouvrant une nouvelle société sas Posée par titi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 4546 vues Sos depuis 2013 et jusqu'à 2016 je vends des maisons sous le statut d'autoentrepreneur la 1ère année, et dès la seconde année je suis assujetti à la tva et au réel, les charges augmentent et je paye tout cela à jour, en... Participer

Vie privée vers salariée Posée par Deses, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3525 vues Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer... Participer

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3353 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

C.a. divisé par 2 suite à la fermeture d'un pont d'accès à un restaurant Posée par ddom76, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3047 vues Soit un restaurant dont la clientèle principale est une zone industrielle. ce restaurant est accessible via un pont. ce pont a été accidenté par un bateau. le pont est donc fermé depuis quasiment 2 ans (et n'est toujours pas... Participer

Demande de remboursement d'une regularisation Posée par laurence, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 2979 vues Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais... Participer

Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5596 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Précision pour le poinçon de maitre Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4463 vues Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier... Participer

Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5980 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer

Mise en état assignation procedure collective Posée par elia, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rallis - 2947 vues J'étais gérant d'une société mise en liquidation judiciaire en 2012 suite à des manoeuvres déloyales de mon client principal . le liquidateur a assigné à ma demande et avec mes fonds propres ce client en dommages et... Participer

Dommage et interet apres une liquidation d entreprise pour faute de gestion Posée par Cindypariss, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3381 vues Es ce possible de mener une action en justice contre notre ancien dirigeant suite a une liquidation et de dema der des dommages et interet?... Participer

Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3874 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3251 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Quid des 3 loyers de caution donnés au bailleur en cas de liquidation judiciaire Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEROR - 8894 vues Je ne vais pas avoir d'autres solutions que de mettre ma sasu en liquidation. ayant versé plus de 3000 euros de loyers en caution à l'origine du bail, vais je pouvoir récupéré cette somme d'argent ou bien est elle... Compléter

Facture impayée Posée par ads, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4149 vues Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à... Participer

Résidence principale et liquidation judiciaire Posée par Angel, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel - 8063 vues Je vais devoir me mettre en liquidation judiciaire mais j’ai une résidence principale qui n’est pas remboursé ma maison est elle protégée de la liquidation si j’honore tout les mois ma mensualité de crédit ? merci d’avance merci de... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par Louise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Angel - 4628 vues J avais une entreprise individuelle. j ai déposé une procédure de liquidation judiciaire le 9 janvier 2018.les dettes :il me reste le licenciements de 2 salariés cela est pris en charge par ags le comptable 2800 e eau et edf 1000 e... Participer

Filiale abandonnée par sa société mère américaine Posée par floflo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par floflo - 5723 vues Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur... Participer

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6419 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEROR - 4020 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Participer

Droit aide imeuble fsh pour person en situation handicape Posée par Farzad110, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4791 vues Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et... Répondre

Cessation d activité ou dépôt bilan Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 9133 vues Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Entreprise radiée du rcs qui continue son activité Posée par pegd, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 19539 vues Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... Compléter

Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6167 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse de Maître EBERT

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belof - 4147 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5723 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer