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Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse Posée par Monsieur A, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 6538 vues Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Perception illicite de l'urssaf suite au rsi Posée par pat22, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3336 vues J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement... Répondre

Liquidation d une sas que deviennent les credits Posée par BLACM1, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLACM1 - 9901 vues J ai ouvert un commerce de fruits et légumes en septembre 2015 louer un local puis j ai pris un credit pour ammenager l interieur malheureusement cela n a pas marcher j ai fait un liquidation judiciaire simplifie mars 2019 le juge... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Payement facture à société en liquidation Posée par Carlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carlo - 7109 vues J'était le gérant et propriétaire au 75% des parts d'une sarl. suite à un changement professionnel, j'ai decide de liquider ma société. avec mon associé on c'est réuni et on a délibéré la liquidation volontaire et j'ai été nommé... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5479 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter

Fin de plan de continuation Posée par boubou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2640 vues Dans le cas où l'un des créanciers ne déclare pas sa créance dans les délais,à la fin du plan,suis-je obligé de lui payer sa créance?... Participer

Paiement d'un contrat locam au delà de la fermeture de l'entreprise Posée par DAN, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAN - 8108 vues Nous avions un restaurant qui ne fonctionnait pas très bien et l'on perdait de l'argent,donc nous avons décidé de fermer en résiliant le bail à une période triénnale:il n'y a pas de liquidation,c'est une fermeture volontaire. donc nous... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Vente de bien Posée par mag, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3747 vues J'ai une société eurl dans le bâtiment . j'ai des grosses difficulté financière et envisage de me maître en redressement judiciaire ou en liquidation . est ce que mes bien personnel ( ameublement , voiture ... ) peut... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande de releve de forclusion Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5157 vues J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. j'ai été mis en lj fin 09/2018. j'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur. 2 semaines avant ma lj j'ai prévenu mon franchiseur (qui... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Je suis infirmière libérale. Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2975 vues Après la clôture de ma liquidation judiciaire l'ars a permis ma réinstallation dans mon ancien cabinet mais une remplaçante qui travaillait avec moi s'est octroyée ma patientèle. que puis je faire ?... Participer

Assignation au tgi pour non paiement de loyer Posée par Laly, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laly - 4691 vues De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Recouvrement d'une dette Posée par pledig, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2240 vues Voila plus de 1 an que je tente de recouvrer une dette suite à la réalisation de travaux chez un particulier. j'ai fait appel à une société de recouvrement sans effet. a présent, de façon à ne pas régler cette facture le... Participer

Gerant sci sans election Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidoine78 - 5208 vues Je fais partie d une sci famille et je viens de m apercevoir que le gerant n’a jamais ete elu... je m explique: nous avions un gerant, ma soeur qui elle a été régulièrement élu... or, je viens de m’apercevoir que mon pere est... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2387 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Délai Posée par Aramis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2873 vues Je voulais savoir sous quel délai peut-on nous réclamer l'argent qu'on doit à une entreprise en liquidation judiciaire ? par exemple, en tant que client, n'avons pas pu payer une prestation réalisée à une entreprise mise en... Participer

Surveillance de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2692 vues Comment s' exécute la mission de surveillance d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Actifs pris en compte pour le rétablissement professionnel Posée par Retab_pro, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3640 vues Je suis actuellement en grande difficulté. je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement la procédure de rétablissement professionnel. en tant que profession libérale, je peux bénéficier d'une procédure de rétablissement... Participer

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2357 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Crédit immobilier et liquidation judiciaire Posée par Soph75, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soph75 - 14982 vues J?ai été autoentrepreneur de 2011 à 2015. suite à un problême personnel assez grave, j?ai rencontré de grosses difficultés financières en 2014 et 2015. j?ai donc lancé une procédure de liquidation judiciaire en mai 2015. celle-ci a... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Remboursements dettes en dehors d'un rj Posée par Babeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elisabeth - 4683 vues Je vais clore mon rj grâce à la vente de mon entreprise. j'ai une banque qui m'avait fait un crédit de campagne pour une sarl de commerce (toujours existante mais sans activité) que je n'ai pas pu rembourser pour... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2362 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Dissolution d'une sarl sans etre d'accord Posée par WTF2288, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 7829 vues Nous sommes 2 co-gérants dans une sarl (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation et bien familiale Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5274 vues Je suis en difficulté financière et je voudrais mettre mon entreprise en liquidation. je suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle et je vis actuellement dans la maison familiale. a savoir que ma mère avait la jouissance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour : est ce que la caisse de congé payé a le droit de te mètre en redressem Posée par Jp, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3397 vues Judiciaire... Participer

Comment protéger ma fille de la liquidation de la société de son compagnon ? Posée par Phiphou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phiphou - 4441 vues à toutes et à tous, pour commencer, merci d’être présent ici pour nous renseigner. voici mon histoire : ma fille a. est pacsé avec b. , ils ont acheté une maison en juillet 2017. ils ont chacun leur compte bancaire et un compte en... Consulter la réponse de Marrié

Litige associé , révocation dg et associé minoritaire Posée par Naja, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naja - 3083 vues Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans de grosse difficultés et j'aimerai votre aide . je dispose d'une sociétée depuis 7 ans associé avec deux étrangers ( 1/3 chacun), ces derniers ne se sont jamais... Participer

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3506 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Compte courant associé et session parts sociales Posée par clelucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 2466 vues - j'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la sasu cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise... Participer

Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2379 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer

La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3366 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer