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Surendettement
Posée par sagitaire, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2826 vues

Je suis auto entrepreneur et je n arrive plus a honorer tous mes prêts personnels a la consommation quelles solutions??????...

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Demande d'information
Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5696 vues

J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Avis de saisie mobilière
Posée par Pionpion, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pionpion - 5188 vues

Mon mari à 1 sarl et moi je suis co gérante à 25% et nous sommes en difficulté de paiement pour nos fournisseurs. on a reçu un avis de saisie pour notre mobilier personnel, je voulais savoir si c'était légal, car la société a...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ancien propriétaire et dettes
Posée par Croone, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Croone - 5848 vues

J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite
Posée par Robert, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3389 vues

Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre...

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Droits bancaires et liquidation
Posée par morgan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2272 vues

En liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle, je me retrouve en conflit avec ma banque et pas de réponse à mes questions de la part de la mandataire judiciaire. il ya 15 jours j'ai demandé à clôturer les comptes...

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Redressement judiciaire
Posée par Walik, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Walik - 4823 vues

Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Changement de gerant apres plan de redressement
Posée par DEMITANGO, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4086 vues

Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes...

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Liquidation d une sarl avec la maison en caution
Posée par kate, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2930 vues

Mon mari et moi avons repris une entreprise familiale de fruits et legumes mon mari avait deja son entreprise de travaux public qui marchait super bien et il a mis en sommeil pour exercer avec moi les fruits legumes j y ai...

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Créancier chirographaire
Posée par gruge, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3491 vues

J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne...

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Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ?
Posée par Ness, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3396 vues

J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice...

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Liquidation d'une société + transaction avec dirigante
Posée par AEA, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2053 vues

Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant...

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Rachat de part
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3684 vues

Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation
Posée par pascal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5743 vues

Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement...

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Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3390 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose...

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Rachat de commerce
Posée par Eve, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2238 vues

Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci...

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Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire
Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8415 vues

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2289 vues

Le dessaisissement du dirigeant...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3346 vues

L'action en comblement du passif...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3391 vues

L'action en extension de faillite...

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Procédures collectives
Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2484 vues

Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?...

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Droit
Posée par Tia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tia - 4992 vues

Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause...

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Maître LUCCISANO
 
Fiscalité de dette
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3743 vues

Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur...

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Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ?
Posée par Quest, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quest - 5451 vues

Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis...

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Maître DAHAN
 
Les procédures collectives
Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2835 vues

Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives...

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Plainte banqueroute frauduleuse
Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse...

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Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu.
Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 4212 vues

Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des...

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la réponse de
Domitille Brevot
 
Liquidation infirmier libéral
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7964 vues

J'ai cessé mon activité d'infirmier libéral en mai pour des soucis de santé et car je ne travaillais pas assez pour pouvoir payer mes charges. pour information j'ai ouvert ce cabinet un peu dans l'urgence suite...

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J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et
Posée par Dodo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5945 vues

Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco...

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Je pense que notre banque nous appui sur la tête
Posée par tetis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2239 vues

Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du...

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