Une question en droit pénal ?

J'ai déposé plainte au mois de juillet et août pour violences conjugales. j'étais seule et dans un état de détresse, de souffrance, de stress et de confusion intense. les gendarmes m'ont récupérée dans la ville où j'habite et m'ont...

Mon fils est condamné à 14 mois de prison. il est incarcéré. est-ce qu'il peut demander un bracelet électronique. au moment de son arrestation il travaillait. merci cordialement mail. maryse.l54@live.fr...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile avec consignation. mon avocat m'a fait savoir que la plainte ne serait pas instruite. je n'arrive pas à récupérer ma consignation auprès de lui. que faire ?...

J'ai de vieux statuts de 1991 qui précisent que l'on ne peut se présenter à l'élection au comité directeur si l'on n'a encouru aucune peine criminelle ou infamante. or, cette notion n'existe plus. qqn...

J ai appris que mon compagnon étais au mitard est ce que quand. c est comme ça la prison annule les parloir tant qu il est au mitard ou il ne le fond pas et on sais rien ça fais que si j ai des parloir et qu il sont pas annule est...

Moi et mes amis qui sommes mineurs avons jeté une poubelle sur la la police municipale nous a arrêté et nous ont demandé notre nom prénom adresse et date de naissance que va-t-il se passer...

Mon compagnon une interdiction de paraître a mon domicile il été incarcéré pour cela , nous voulons cette levée d interdiction , car l interdiction ce fini en novembre 2026 , mais il sortir en mars 2026 je suis inquiète qui nous...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Comment doit on recevoir une convocation de la gendarmerie ? appel téléphonique, courrier recommandé, mail ?...

Mon fils a un courrier pour rendre mon permis car il avait plus de points mais il a eu un autre accident avec alcool.qu'est ce qu'il risque en passant devant le délegué du procureur ? merci...

Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers...

Je me permets de vous écrire dans le cadre d’une peine qui m’a été appliqué où je devais effectuer un stage de sensibilisation des violence faites au femmes , cependant la date a été appliqué quelque semaine après le jugement , je...

J'aimerais savoir si tout a d'abord un contrôle judiciaire avec l'option interdiction de quitter le territoire peut me poser problème pour un renouvellement de carte identité , j'aimerais également savoir si...

Le délégué du procureur me convoque par courrier lettre simple aux prud'hommes du domicile de mon copain et non aux tribunal d'instance. la police été venue pour me remettre la convocation j'ai donc refusé de signer...

J’ai déposé il y a 1 mois une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et fausse déclaration dans un dossier d’assurance auto impliquant la gmf et le curateur de mon amie (p**** d****.), qui aurait fait une déclaration...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il est avec une compagne qui a une fille, celle ci a harceler la sœur ainée de ma fille. ma fille et sa sœur...

Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils...

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

La situation est complexe: j'ai fais appel de décisions sur une ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. je me suis aperçu après la demande d'appel que le juge avait omis de noter le montant de la pension...