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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5370 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Commandement à fin de saisie de vente Posée par tagada1412, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tagada1412 - 460 vues J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur nom de famille dans procès verbal Posée par Milou31, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 533 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Décès de la partie civile en matière pénale. Posée par John Mukendi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 362 vues Qu’adviendra-t-il si, en matière pénale, la partie civile meurt après l’audience dite introductive d’instance? et quel sera l’impact de ce décès sur l’action publique ?... Participer

Aide Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 306 vues Mon mari ya quelque annee a regatder * juste visionnage des videos et enregistrement des vidéos sur numérique il a pas de casier il a était intepeler et mis en garde a vu recement il lont laisser sortir le soir meme il on pris pc... Participer

Convocation pour escroquerie Posée par Nico, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico - 765 vues Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bracelet électronique pendant 6 mois 2 ans après il ne me l’ont toujours pas mit Posée par Magalhaes45120@, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 619 vues Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se... Participer

Photo Posée par Mumu, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 474 vues Excédée par le stationnement gênant de mon voisin depuis plusieurs années qui ne change pas depuis que ́ous é avons discuté, je suis allée voir la mairie et la police municipale avec des photos des véhicules et par... Participer

Effectivement de taj victime Posée par Gana 94, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 579 vues Je suis victime et la personne qui ma agressé est condamné... Participer

Enquête de moralité police ads Posée par Arthur, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 640 vues Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 610 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Participer

Risque suite a des violences conjugale Posée par Jessica28, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jessica28 - 569 vues Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 495 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Pedopornographie et sentences Posée par Blonde-ass, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Blonde-ass - 660 vues Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une copié fr mon audition libre Posée par lopis, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 531 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une enquête préliminaire et je peux demander une copie de l'audition libre... Participer

Enlever une interdiction Posée par H20, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 500 vues Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 1032 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Commission des applications des peines delais Posée par Azerty, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 519 vues J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol zara Posée par Voleusezara, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 563 vues Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Penal et separation de biens Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 560 vues J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment arreter cette decision hlm a l encontre de mon fisl chez sa grand mere Posée par LUTECIA, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 377 vues Je suis harceler par des membres des services secret des fraude de biarritz qui uyilisent leur pouvoirs a des fin privee et nuisent a moi et mes enfants ? mon fisls est interdit d aller chez ma mere en hlm car il a fait du grabuge... Participer

Mise en application de la peine Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jojo - 961 vues J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny, il y a 4 mois dans Pénal* 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 1920Martigny* - 680 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter

Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 532 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 827 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... Compléter

Délai pour faire appel d’une dml au tgi post ortc Posée par Kallzeus, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 461 vues Mon frère son dossier est fermé et il attends son jugement, il es détenu a fresnes et il à reçu l’ortc. il a fait une dml, il a été audiancé au tribunal correctionnel de l’endroit où il va être jugé, pour statuer sur sa demande de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FABIENNE - 653 vues Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte a la police refusee pour allergie et domiciliation non conforme Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 403 vues Le commissariat de police n a pas voulu me laisser entrer dans le bureau de déposition pour déposer plainte pour kidnapping et m a juste demande ma carte d'identité et les numéros des deux témoins .ceux ci ne m.ont pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loi 216-15 allnea 2 Posée par M77, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO