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Déclaration fiscale d'une llc en france
Posée par AntD, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8726 vues

Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain...

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Boite mail centre impots tours
Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4857 vues

Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours...

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Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts.
Posée par Jean Claude, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

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Demander à reduire la saisie sur la retraite
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2299 vues

Peut-on demander à réduire la saisie sur la retraite avec les hausses de prix (electricite le loyer etc..) merci...

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Régime fiscal indemnités licenciement
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1988 vues

Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur...

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Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB ST - 3531 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Loyer impayer
Posée par ben, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2376 vues

J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon...

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Maître Criniere
 
Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1943 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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Maître Lambert
 
Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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Maître Lambert
 
Nombre da part pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1870 vues

...

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Nombre de part
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

...

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Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex81 - 4432 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doune - 2748 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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Maître Gouin
 
Levée otci pour
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2049 vues

Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que...

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Maître Gouin
 
Trop payé taxes habitation et foncière
Posée par jlboulet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1543 vues

Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 1421 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Imposition maurice / france
Posée par bubud63, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

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Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision.
Posée par Occitanie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2357 vues

Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis...

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Aides aux entreprises covid
Posée par Hyoshun, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de...

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Succession et pension de réversion mariage posthume
Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bahuray - 3675 vues

Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de...

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Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un...

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Délai de reprise
Posée par Duroc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1770 vues

Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le...

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Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1988 vues

J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt...

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Bénéfice net
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement...

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Charge pour la participation des salariés ?
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement...

Répondre
 
Don manuel de somme d'argent
Posée par Francis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2114 vues

J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants...

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Maître Gouin
 
Dossier pénal et fisc
Posée par Saispasquoimettre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2381 vues

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

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Maître Gouin
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2817 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Fiscalité immobilière des entreprises
Posée par elise4545, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en...

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