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Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2358 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2384 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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Maître Criniere
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2069 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1778 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2379 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cession de titres pour achat residence principale
Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2410 vues

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3971 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2455 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Intérêt procédure judicaire
Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur...

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Taxe foncière indivise
Posée par MIIROITE, il y a 7 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par UnPeuPerdu - 20137 vues

Comment refuser de payer taxe foncière indivise...

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Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3109 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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Maître Criniere
 
Compte épargne temps
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative...

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Désolidarité de mon épouse
Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2294 vues

Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement...

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Imposition société étrangère
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2238 vues

Une société mère belge disposant de plusieurs succursale au sein de l'union européenne, doit-elle réglée une seule fois l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des résultats du groupe, ou bien chaque succursale est...

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Pas de domicile le 1 er janvier
Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2235 vues

Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2874 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel
Posée par ca18, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3...

Répondre
 
Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3493 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

Répondre
 
Impot et dividende
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues

Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalite
Posée par Quest, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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la réponse de
Maître botella
 
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3048 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tot40 - 1712 vues

Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2844 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Règlement taxe foncière quand deux usufruitiers par parts égales
Posée par Vouivre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1471 vues

En cours de divorce depuis plus de cinq ans (procédure en appel), chaque année je reçois comme mon futur ex-époux l'avis de taxes foncières d'un bien immobilier dont je possède la nue-propriété et que l'ordonnance de non...

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Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3342 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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la réponse de
Laterrot
 
Déclaration fiscale d'une llc en france
Posée par AntD, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8725 vues

Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain...

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