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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurelienL - 3726 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Comment s'en sortir ?
Posée par Razlebol, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer...

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Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie - 3419 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers
Posée par LaurineP, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil - 3651 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ?
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 2841 vues

Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4760 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MM16 - 5625 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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la réponse de
Bathelier
 
Déclaration revenus 2016 pose problèmes aux gendarmes
Posée par Jonathan06340, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1444 vues

Les gendarmes m'avaient convoqués le 4 janvier dernier concernant ma déclaration d'impôts 2016 qui comporterait des erreurs selon eux ( pas au niveau des revenus mais je n'en sais pas plus) je sais qu'il y a eu...

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Régularisation impôts revenus+caf
Posée par andregio, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec - 2574 vues

Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2061 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Dette (taxe foncière) de ma mère décédée en septembre 2012
Posée par mémé, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec - 1453 vues

Ma mère est décédée le 6/9/2012, la succession a été réglée le 13/1/2014. je reçois du fisc une demande de remboursement d'une dette dont le bordereau de situation précise qu'il s'agit d'une taxe foncière 2014...

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Déclaration fiche d impôt
Posée par Mona, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

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Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2843 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2818 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piron Odile - 3657 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3783 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2927 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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Imposition à l'ir ou à l'is et asujetissement à la tva
Posée par Mehdi, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1623 vues

Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl...

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Atd sci
Posée par Titipoumpoum, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
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J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Fiscalite des non-residents
Posée par Najib, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 1519 vues

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1919 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 6266 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7398 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 6 ans dans Fiscal
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Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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