Une question en droit fiscal ?

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=...

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement...

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

Plus précisément, la partie adverse d'une opération de liquidation-partage suite à un décès, conteste la valeur d'un bien immobilier déterminée par l'expertise, en retenant celle chiffrée dans la proposition de...

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la...