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Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2253 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Actions dans un pays tiers Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2475 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 960 vues Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?... Participer

Problème tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sci à is achat mur commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1234 vues Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mes murs commerciaux ainsi que les trois appartements au-dessus de mon local commercial car mon propriétaire ne souhaite pas me vendre uniquement le local. À mon grand désespoir, les... Participer

Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes Posée par chris19120, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1666 vues à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide... Participer

Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Répondre

Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe Posée par JulienJoannel, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1478 vues Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro... Participer

Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce Posée par SophieL, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription impots Posée par Ju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nature 'compte' ? Posée par Voilou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1240 vues J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un... Participer

Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ? Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1290 vues Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre... Participer

Comment comptabiliser 'un savoir faire' Posée par Mick999, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 999 vues Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :... Répondre

Satd émise sans autre avis préalable Posée par Dan-Bensa, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1623 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Job - 2205 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse de Maître Barkate

Impôt sur prime de licenciement Posée par Garry60000, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Répondre

Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse de BELIGHA

Logements lmnp en état futur d'achevement Posée par Jlu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlu - 2035 vues Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Répondre

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1651 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonciere pour un bien en indivision Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1521 vues Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 864 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Participer

Participation frais nourriture personne hébergée Posée par Cristobal, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commande export client civ payé par virement depuis la france Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1102 vues Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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