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Visite des chambres
Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Suis tsc de mes petits enfants placés chez nous,l'éducatrice a t-elle le droit de visiter ma chambre qui est normalement privée, la chambre des enfants oui,je n'ai rien à cacher. merci pour votre réponse. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Jugement
Posée par Nath, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath - 913 vues

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

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Droit des enfants
Posée par Sara, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 449 vues

Comme convenu, je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave...

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Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 269 vues

Existe-t-il une situation où le parent non gardien peut faire une saisine à bref délai ?...

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Logement enfant majeure
Posée par Mathilde.reynaud, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 461 vues

Ma belle-fille poursuit ses études à 15km de chez sa maman. elle désire prendre un appartement pour vivre avec son ami. sommes-nous obligés de payer une partie du loyer ? nous considérons qu'elle peut se loger chez nous ou sa...

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Maître DAUSSE
 
Modalités exercice de l'autorité parentale
Posée par Maness21, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 719 vues

Je suis séparée depuis 2 ans, 2 enfants de 14 et 8 ans. père absent, ne sait jamais intéressé à ses enfants, n'ai jamais aller à aucun rendez-vous quel qu'il soit (scolaire, médical, extra scolaire....), refuse de payer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Enfant majeure qui change de résidence
Posée par Mathilde.reynaud, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mathilde.reynaud - 416 vues

Ma belle-fille majeure (19 ans) a décidé de vivre chez sa mère depuis l'été dernier. pendant la garde alternée, mon conjoint (son père) n'a jamais payé de pension. le jugement du tribunal stipulait que la maman gardait...

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Maître DAUSSE
 
Autorité parentale
Posée par Perrine, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Perrine - 365 vues

Merci de proposer ce service. je viens d'obtenir l'autorité parentale sur mes 2 enfants. sur le jugement il est stipulé : "confie l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants à leur mère. est-ce que cela...

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Maître KITENGE
 
Forfait téléphonique et jaf
Posée par Cocodub11, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cocodub11 - 481 vues

Séparée du père des enfants, nous avons choisi la garde alternée, sans pension. mon ex compagnon me demande de payer la rétroactivité des forfaits téléphoniques de nos 2 enfants, depuis juin 2024, alors qu'il ne m'avait...

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Maître KITENGE
 
Transcription de mariage
Posée par Karima@1982, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 414 vues

Nantes peut il refuser une transcription de mariage sous prétexte qu’après l’audition des époux ils ont des doutes ? mon mari est stressée de l’audition qu’il a eu et m’a dit qu’ils lui ont posés des questions et lui ont répondu ça...

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Maître DAUSSE
 
Garde exclusive
Posée par estera1234, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 327 vues

Je voudrais savoir comment avoir la garde exclusive sachant que le père n’a pas assumer son rôle de père depuis le debut meme pas un pension alimentaire il etait pas capable de donner pour son enfant .. comment je pourais demandé...

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Maître DAUSSE
 
Allocations
Posée par Anne, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 358 vues

J' ai écris une lettre à la juge en expliquant les difficultés financières que je rencontre et se qui impacte à mon budget et déplacement qui me coûte pour les visites suite à la suppression à sa demande des allocations...

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Maître KITENGE
 
Ajouter une nouvelle information après convocation par le jaf
Posée par SP, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues

J'ai été convoquée hier par la jaf et il s'avère que j'ai une nouvelle pièce importante à apporter à mon dossier. puis-je encore la fournir? merci de votre réponse, sp...

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Maître BAROUKH
 
Pension alimentaire
Posée par Consue. Et Phill, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Consue. Et Phill - 386 vues

Je n est pas de contact avec mon fils de 21 ans qu il n est plus scolarisé. il a travaillé un aléatoirement suis je dans l obligation de continuer à verser la pension merci cordialement m gassiat...

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Maître Assesso
 
Psychologue procédure agrément pour devenir assistant familial
Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 696 vues

Nous sommes un jeune couple et madame a lancé une procédure pour devenir famille d'accueil (fa) pour enfants (de 0 à 21 ans). après plusieurs rendez-vous, cela s'est extrêmement mal passé lors du rendez-vous de couple...

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Maître Assesso
 
Test de paternité
Posée par Anne, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 456 vues

Est il difficile de faire faire un test de paternité? j'ai beaucoup de trous de mémoire et ne me souviens plus exactement ce qui s'est passé une dizaine d'année !! en vous remerciant respectueusement merci de vos...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Adoption pour une personne qui touche l'aah
Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues

Ma question est peut-être un non sens et je m'en excuse par avance si c'est effectivement le cas. voilà, la vie fait que mon conjoint et moi-même nous n'aurons jamais d'enfant naturellement. toutefois, nous...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Resistance abusive. (principe de la coparentalité et échange d'informations)
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 288 vues

Quels sont les textes de loi civil ou pénal qui traitent de ce sujet ?...

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Ou trouver l'attestation d'autorité parentale
Posée par Anne, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anne - 584 vues

Je vous contacte concernant la demande du dcem de mon fils. on m'avait demandé une attestation d'autorité parentale je suis partie à la mairie on donné un extrait d'acte de naissance et copie intégrale avec...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 310 vues

Par soucis d'équité, le cmp ou école des enfants envoient copie au parent gardien à chaque démarche personnel de l'autre parent. 1) cela entre t'il et peut être considéré par le ministère public voire le juge comme...

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Nouveau éléments intervenus après jugement jaf
Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 503 vues

Chers maîtres, dans le cadre de l'autorité parentale et dans un contexte de violence conjugale, après le jugement jaf, lorsque de nouveaux éléments interviennent (de nature à mettre en danger l'enfant et perturber un parent), le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non respect de décision du jaf
Posée par Csev21, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Csev21 - 1263 vues

Une décision du jaf a été rendue le 21 novembre, réservant les droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants, le condamnant à me verser 400€ de pension alimentaire, le condamnant aux dépens ( 180€ d'huissier...

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Maître MINARY
 
Harcèlement psychologique
Posée par Lac, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 278 vues

Mon époux refuse de me remettre ma cni,et retirer mes bijoux qu'il a mis en gage au crédit municipal de paris. en plus,il refuse que j'intègre la maison familiale après un séjour familiale en afrique avec son accord. on a...

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Pension alimentaire
Posée par Basteme, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Basteme - 548 vues

J'ai reçu ce message de l avocat de mon ex mari "n'ayant reçu aucun courrier de votre avocat qui a probablement dû vous confirmer que dés qu'un enfant est en stage rémunéré , en cdd ou en cdi , la pension cesse...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 729 vues

1) est il compatible juridiquement avec l'article 373-2-1 ou l'injonction annule ses effets ? 2) le parent gardien peut il utilisé l'o.p comme argument pour interdire l'école des enfants ou le cmp pour...

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L'article 226-15 du code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 706 vues

1) s'applique t'il aussi pour les autres canaux de communications comme par exemple la saturation téléphonique volontairement du parent gardien en s'interférant dans les échanges entre l'autre parent et...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 261 vues

1) peut on ressaisir le jaf pour faire lever les injonctions imposés abusivement ? 2) existe t'il une période minimum à comptabiliser durant la mise en place de la mesure avant d'en faire la demande ? 3) pourquoi cette...

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Attestation d'autorité parentale dcem
Posée par Anne, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anne - 914 vues

J'ai un enfant de 3ans, j'ai fait une demande de dcem pour lui puisqu'il est étranger, la on me demande une attestation d'autorité parentale et une pièce d'identité. plus bas on m'a demandé, on...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Interdiction de prise en contact obligation surcis
Posée par Sosaidemoi, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sosaidemoi - 444 vues

Je vais étaler mon cas, j’ai vraiment besoin d’une réponse dès ce soir slvp, on m’a convoqué par le commissariat de la protection de famille demain matin . j’ai reconnais avoir commis un acte très grave suite à de la violence...

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Maître Er-razki
 
Séparation fraterie
Posée par azerrty12245, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 335 vues

Mon homme a deux enfants, 6 et 7 ans. le plus petit ne veut plus venir en garde chez nous sous menace de faire des choses très graves ( déjà fait des choses très grave) la mère va prendre sa garde, ils passent aux juge en...

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