Une question en droit de la famille et des personnes ?

En tout les cas défaut d'assurance auto s'affiche pas sur fichier taj ? cordialement...

Une fois j'avais une enquête avec la police ils m'ont cité cette infraction d'assurance auto, ça c'est normal? cordialement...

En 2022 j'ai été verbalisé par des policier de route pour défaut d'assurance auto et j'ai payé 600€ d'amande sans condamnation, est ce que je suis fiché sur fichier taj ? cordialement...

Défaut d'assurance voiture s'affiche sur fichier taj? qu'elle sont les éléments qui affichent sur fichier taj ? cordialement...

Parceque il y'a un personne qui m'a accusé de lui ai frappé avec un coups de poings et il a porté plainte, est ce que ça affiche sur le fichier taj? est ce que ça causé de retirer ma carte de résidence ? merci de vos...

Parceque il y'a un personne qui m'a accusé de lui ai frappé avec un coups de poings et il a porté plainte, est ce que ça affiche sur le fichier taj? cordialement...

Nous avons acquis un bien en indivision avec mon conjoint, non mariés, ni pacsés. sur la totalité du bien, 55% sont utilisés pour mon activité de maison d'hôtes, activité en microentreprise seule. les revenus me reviennent...

C'est taj et quel les faits pour être ficher au taj? cordialement...

Mon compagnon vient de décéder. nous n'étions ni mariés ni pacsés mais nous avons vécu plusieurs années ensemble. ai-je des droits dans sa succession?...

Est-ce qu’un simple document signé entre les parents concernant le garde de notre enfant est valable juridiquement ? puis je l’oppose à mon ex- conjoint si celui-ci ne le respecte pas ?...

Clôturer le livret a...

Cela fait plusieurs fois que mon ex n’exerce pas son droit de visite. Étant donné que ce n’est pas très joyeux et un peu risqué pour un petit garçon de 4 ans d’attendre des heures avec sa maman dans une gendarmerie pour pourvoir...

Je doit passer au tribunal le 28mai pour une expulsion alors que j'ai 2enfant en bas âge.comment ça va se passer je recherche un autre logement mais pour l'instant je 'e trouve rien et en plus l'appartement es...

Dans le cadre d'une succession, j'ai obtenu l'ordonnance de procéder au partage judiciaire; celle-ci est datée du 23/02/2026 avec en fin du document la mention "fait et prononcé le 17/02/2026. avec un délai imparti à...

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'effacement de données personnelles auprès des fichiers départementaux et du parquet suite à un signalement, qu'il ait débouché ou non sur une décision d'un juge ?...

Je suis séparé de mon ex mari depuis ma grossesse de 5 mois et la il demande un droit de visite et d’ébergement sachant qu’il habite à 300 km et que la petite fille elle a que 1 ans et elle ne pourais pas être sans moi un weekend...

Mon ex a porté plainte contre moi pour violence sur notre enfant afin d’avoir un élément lourd dans sa requête jaf. sans cela, elle savait très bien qu’elle ne pourrait récupérer la garde de notre enfant. je n’ai pour le moment pas...

Madame, monsieur. je souhaiterais avoir votre aide pour la structuration de mon thème de mémoire 'la communauté de vie des époux '. une suggestion sur la documentation s'il vous plaît recevez mes salutations les plus distinguées...

Dans le cadre d'un abandon familial assez violent, je découvre que l'ex de mon ex a deja porté plainte pour violence. ai_je le droit de demander copie de cette plainte pour la joindre à mon dossier (je n'ai pas...

Je fais l'objet d'une interdiction de contact envers mon ex-conjointe et elle a l'autorité parentale exclusive. nous avons un enfant en commun. j'ai refusé les droits de visites médiatisés que le jaf a tenté de...

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

Les faits : depuis des années je subi des troubles de voisinage récurrents du fait du comportement inadapté de jeunes "mineurs" isolés placés dans un logement au dessus de chez moi. j'ai déjà fait plusieurs...