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Quelles conséquences si je me désaisis de ma charge de curateur
Posée par mig3, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 523 vues

Nous sommes 2 curateurs, avec 1 subrogé. nous ne souhaitons plus être curateurs afin que ce soit, non pas le subrogé qui nous remplace (surtout pas), mais un organisme spécialisé. est-ce que le juge fera la transition ou y...

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Maître Assesso
 
Cerfa 16139*01
Posée par moi76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 395 vues

Pouvez vous m'en dire plus sur ce cerfa 16139*01 que veut me faire signer mon ex mari. nous avons une convention avec passation à mon domicile mais souvent nous faisons mi chemin et il veut officialiser cela sur une nouvelle...

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Maître Assesso
 
Versement pension alimentaire suite à un licenciement
Posée par François, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 473 vues

J'ai été licencié économiquement en novembre, les pensions alimentaire n'ayant pas été versée à mes 2 ex compagnes car elles etaient prises sur mon salaire, je pense avoir un arriéré, peut on payer en plusieurs...

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Maître Assesso
 
Déménagement à environ deux heures du domicile et de la ville du père
Posée par T26, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par T26 - 726 vues

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...

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Maître KITENGE
 
Mutuelle enfant
Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 484 vues

Je suis fonctionnaire d état et ma fille est associée a ma mutuelle depuis sa naissance et a ma carte vitale. je suis divorcée et mon ex mari veut mes coordonnées et celle de ma fille pour ne pas payer de mutuelle pour sa fille...

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Calcul pension alimentaire
Posée par Sheilla, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sheilla - 638 vues

J'ai saisi le jaf car je veux être exonéré du paiement de la pension alimentaire de mon fils. les bulletins que j'ai présenté font apparaitre des revenus entre 800€ et 1000€ (en réalité je gagne environ 1 700€) car...

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Maître DAUSSE
 
SÉparation avec garde de mon appartement
Posée par Muana, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Muana - 665 vues

Je vis en concubinage avec une femme avec qui nous avons 4 enfants de 6 ans ( jumeaux) à 11 ans. je travaille en cdi depuis 05 ans en touchant ( 1600€ net ) et elle aussi en cdi depuis 5 mois en gagnant ( 1500€ net). c'est elle qui...

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Maître DAHAN
 
Garde enfant de moins de 2 ans en attendant médiation
Posée par LNPRO, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues

Je suis actuellement séparée depuis mai dernier du papa de ma fille olivia (née le 12/03/2024)en attente d'un rdv pour une médiation afin de cadrer la garde de notre fille. il n'a pas de lieu de résidence pour accueillir...

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Maître KITENGE
 
Garde exclusive
Posée par moi76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître ALLOUCHE - 402 vues

La garde exclusive inclut elle toujours le fait que c'est l'autre parent qui doit venir chercher son enfant au domicile de la mère père qui a l' enfant un we sur deux et moitié vacances? dans certaine garde...

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Pension alimentaire
Posée par Sheilla, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 466 vues

Est-ce que le fait de rencontrer des difficultés financières peut me permettre d’être exonéré du paiement d’une pension alimentaire ? j’ai de nombreuses saisies sur salaire (pensions alimentaires impayées, prêts non honorés) que...

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Maître DAUSSE
 
Saisir jaf
Posée par Sheilla, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître ALLOUCHE - 355 vues

Quelles sont les conditions pour pouvoir saisir le jaf ? il y a une limite ? puisse je les saisir autant de fois que je veux ? je souhaite absolument faire baisser la pension mais mon ex refuse...

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Droit a l'héritage
Posée par CHACHA, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 362 vues

Ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la communauté, ma mère a euv4 enfants du 1er mariage et 3 enfants du 2eme mariage. en cas de décès de ma mère et mon beau père dans quelle proportion sera distribué l...

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Droit a l heritage
Posée par CHACHA, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 289 vues

Ma mère et mon beau père sont mariés sous le régime de la communauté, ma mère a eu 4 enfants d un 1er mariage et 3 du second mariage. en cas de décès de ma mère et mon beau père dans quelle proportion l heritage sera distribué pour...

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Aemo
Posée par Anges0308, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 389 vues

Nous avons actuellement une mesure aemo pour notre fils handicapé nous venons de signer un contrat d’engagement avec le camsp pour une prise en charge de notre enfant l’aemo peut elle exiger qu’on lui donne une photocopie du...

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Maître DAUSSE
 
Convention divorce
Posée par moi76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 365 vues

Pouvez vous me dire ce que cela veut dire : "par dérogation à l'organisation ci-dessus, la mère (ou le père) accueillera les enfants les jours d'impératifs opérationnels du père (mère)"...

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Maître MATCHINDA
 
Report délibéré jaf
Posée par Alphonse, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alphonse - 834 vues

J'ai eu mon audience devant le jaf à lyon pour la garde de mon fils en mai 2025. mon avocate m'annonçait un délibéré sous 4 à 6 semaines, finalement cela était prévu le 14 septembre, puis on nous annonce après multiples...

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Pas de jaf, ni jugement, je risque quoi si je refuse de lui confier l'enfant??
Posée par perle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lola - 3153 vues

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

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Pansion alimentaire
Posée par Fatim, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fatim - 641 vues

Par suite du jugement, mon ex a eu la garde de notre enfant et moi le droit de visite. j'étais insolvable donc la pension non fixée. mais avant le délibéré j'avais retrouvé une activité salariée. j'ai contacté mon ex...

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Maître BALONGA
 
Puis je emmener ma fille avec moi à la messe
Posée par morganespitoni, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par morganespitoni - 861 vues

On est separé avec le papa de ma fille, on a la garde une semaine sur deux, quand c'est ma semaine, ai-je le droit d'emmener ma fille avec moi à la messe pour y assister même si le papa me l'interdit?...

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Maître KITENGE
 
Droits et obligations famille d'acceuil?
Posée par Birgittlouv, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 448 vues

Quels sont les droits et obligations des familles d'acceuil vis a vis des enfants placés, et de leur famille proches ( parents et grands parents) svp? merci ! b.louvel...

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Maître KITENGE
 
Enlevement de mon enfant par ma femme
Posée par sami, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 478 vues

Je suis tunisien marier avec une tunisienne sans papier et ma femme c est enfuis en enlevant ma fille j ai fais main courante et plaintee mais une obliguation de quiter la france m a ratraper je voudrais un avocat en france qui...

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Mere disparue avec ma fille
Posée par sami, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 452 vues

La maman est partie avec son amant avec ma fille de 5 ans sans donner d adresse et moi j ai eu l obligation de quitter le territoire pour rentrer en tunisie que dois je faire...

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Don voiture proche
Posée par RomCo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RomCo - 663 vues

J’ai une situation un peu complexe qui concerne un article récemment publié sur le site de my-jugaad au sujet des dons entre proches. alors voilà, à mes 18 ans, mes parents m’ont acheté ma première voiture. cependant, mon père l’a...

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Partage
Posée par Camillous, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 681 vues

À la fin d une succession . partage des liquidités faites. reste liquidités suite vente de maison à un tiers.( formalite de l enregistrement) liquidités licitation terrain à un héritier . droit de partage 2.5% avance sur hoiries...

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Maître KITENGE
 
A t'on le droit de retrouver une autre personne tout en etant séparé legalement?
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 368 vues

Je suis sur le point d'etre separé de ma futur ex femme, j'aurais aimé divorcer à l'amiable mais elle ne veut pas, elle prefere une separation de corps, si j'accepte ai je le droit legalement de retrouver une...

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Es ce que j ai le droit de mettre mon fils à l extérieur/
Posée par Sam, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 314 vues

Mon fils âgé de 18an et doit mettre un bracelet pour usage de stup. je lui ai dit qu’il arrête ces mauvaises fréquentations pour que j accepte la pose chez moi . il continu ses sorties du matin au soir et a environ 3000 euros d...

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Don terrain avec une maison
Posée par Pat64420, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 427 vues

Madame a un terrain de 70000€ ou nous avons construit. prêt financé par mois entièrement. elle souhaite me donner 50% du terrain donc 35000€ question : droits de donation abattement entre époux : 80 724 € cette abattement est...

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Maître DAHAN
 
Divorce-donation-maison
Posée par Pat64420, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pat64420 - 567 vues

En quelques mots, nous avons construit sur le terrain de madame (valeur 70000€) nous avons fait un prêt pour construire de 160000€ dont j'ai tout payer moi même, il reste 20000€ à payer du prêt. nous nous sommes mariés après...

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Maître DAUSSE
 
Garde week-end classique
Posée par SeulPo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 516 vues

J'ai mes enfants le week-end du vendredi 15 mai 18h au dimanche 17 mai à 18h. en sachant que... le mercredi 13: pas d'école le jeudi 14: férié vendredi 15: pas d'école (pont) samedi 16 et dimanche 17: mon week-end de...

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Maître KITENGE
 
Recouvrement des créances alimentaire
Posée par metallo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 583 vues

Ma demande concerne un recouvrement des créances pension alimentaire...

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Maître DAUSSE
 
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