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Violence conjugal
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BERTHELOT - 300 vues

Peut on parler juridiquement de coups et blessures en étant dépourvu de certificats médicaux juste avec un dépôt de plainte allégeant de violence sans incapacité ?...

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La possibilité d'avoir une copie d'une déposition à la gendarmerie de 1974
Posée par hollandaise, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues

Mon beau-père s'est suicidé en 1974. il y a eu une déposition à la gendarmerie la bachellerie (24210). une déposition fait par mon mari et je pense sa mère. est-il possible de récupérer une copie de cette déposition? merci de...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Sur l'ordonnance de protection le jaf a omis de statuer sur le montant de la pension alimentaire enfant. je vais faire une demande auprès du jaf. cela fait deux mois que j'ai l'ordonnance de protection. la pension...

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Maître DIARRA
 
Mesure d'éloignement
Posée par CHRIS, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 547 vues

Un juge a levé la mesure d'éloignement dont mon mari faisait l'objet depuis le mois d'août pour violences conjugales(comme j'avais saisi un pichet et lui avais donné un coup pour me protéger, la juge n'a...

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Maître KITENGE
 
Déménagement région
Posée par AnneCha19, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 757 vues

Le jugement actuellement pour mes 2 enfants (3 et 5 ans) est le plus classique, le père les a 1 week end sur 2 et la moitié des petites vacances et en quart pour les grandes vacances. mon compagnon avec qui je suis pacsé est futur...

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Maître KITENGE
 
Autorisation d'utilisation d'un document dans un dossier au jaf
Posée par camillepc, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 524 vues

Mon père souhaite verser ma pension alimentaire sur mon compte personnel étant donné que je suis majeure. il a envoyé une lettre a ma mère pour lui en informer. il faut savoir que mon père et ma mère n'on pas du tout une bonne...

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Non assistance à personne en danger
Posée par Sorcière, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 527 vues

L amie de mon fils était au courant qu il était malade depuis des années et elle n' a rien fait pour l' aider et elle ne l' a dit à personne il était dans une détresse seul face à ça et elle le savait elle l' a...

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Maître DAHAN
 
Visite mediatiser
Posée par MALOU, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MALOU - 698 vues

Ma fille doit voir son père dans une association mediatiser, elle a fait quelques visites, mais maintenant elle ne le souhaite plus. elle ne veut plus le voir. nous passons par la suite à des violences physique,psychologique et...

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Assignation et refus d'assigner
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 495 vues

Au téléphone ,j'aprends par la secretaire d'une scp, que le commissaire de justice désigné en a.j,, refuse d'assigner mon adversaire avocat . son motif: absence d'avocat. apres avoir tenté de m'expliquer...

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Maître DAHAN
 
Géniteur en prison, obligations des enfants
Posée par l6891chachacha, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par l6891chachacha - 641 vues

Notre géniteur vient d’être incarcéré. il a des emprunts pour sa maison , sa voiture. qui va gérer pour lui toutes les démarches liés à ses contrats? les enfants sont ils responsables des dettes de ses parents? devons-nous faire...

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Maître ABECASSIS
 
Pension
Posée par Shiva200671@, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

Esque mon avocat espagnol peut demander bulletin de paye de la partie adverse comme il me le demande à moi tout se passe en espagne merci...

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Maître Assesso
 
Date de demande d'arrêt de la pension
Posée par CEC77, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues

J'ai envoyé un mail à mon ex-mari le 2 octobre pour lui dire que notre fils majeur avait signé un cdi le 01.09.2025 et donc autonome financierement. il m'a renvoyé un mail avec une requête auprès du jaf pour supprimer la...

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Maître Assesso
 
Versement pension alimentaire
Posée par Mickael77, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mickael77 - 436 vues

Je versais une pension alimentaire pour ma fille, celle ci a commencé à travailler et au bout de deux jours elle a arrêter, j’ai arrêté la pension d’un commun accord avec sa mère. qui m’a demandé de lui reverser quand ma fille a...

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Délai de réponse regroupement familial
Posée par Adia, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adia - 990 vues

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils j ai reçu l attestation de depot le 10 janvier 2025 et le dossier est parti a la préfecture de lyon le 13 mars 2025 et a ce jour aucune réponse est ce que quelqu'un...

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Reconnaissance enfant
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 639 vues

J'ai 3 enfants du même papa il les a reconnue, il verse une pentiond alimentaire et à un droit de visite et une partie des vacance.. le jugement a étais fait. aujourd'hui j'ai le désir d'un autre enfant, et je...

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Maître ABECASSIS
 
Codes educonnect sans autorité parentale
Posée par LILOU33, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BOULASSEL - 436 vues

Le père de mon fils n'a plus d'autorité parentale depuis plusieurs années et ce jour il m'ordonne de lui donner mes codes et menace l'école de lui en donner des personnels pour avoir accès au livret de scolarité...

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Maître ABECASSIS
 
Suspension temporaire des droits de visite
Posée par Sab, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sab - 1143 vues

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le...

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Maître MONESTIER
 
Décision jaf
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 701 vues

Comment interpréter "sauf meilleutraccord mr aura un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut " durant les vacances scolaires...

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Maître DIARRA
 
Extrait intégral acte de naissance trop ancien?
Posée par Marcel, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 409 vues

Je n'avais pas joint d'extrait intégral d'acte de naissance à ma requête en ordonnance de protection. j'en dispose d'un, mais il a été édité en 2019. est-il toujours valide? il n'a pas été modifié, je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mariage
Posée par Stéphanie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 388 vues

Je me permets de vous écrire, car j'ai une question a vous poser je suis française et je me suis marié avec un homme qui vit au sénégal et qui travaille là bas mais il est d'origine de burkina. nous sommes mariés au...

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Droit d'entrer dans la maison ?
Posée par Monalexia2605, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 674 vues

Ayant vécu en concubinage mon ex est parti vivre avec une autre femme depuis le mois de juin il est encore sur le bail jusqu'en décembre mais ne paye rien est il en droit de rentrer dans la maison ? en sachant qu'il est...

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Quand doit être signifier par le juge le report d'audience?
Posée par Daniel, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Daniel - 704 vues

Le 7 octobre 2025 la partie adverse signifie au juge de la cour d'appel ainsi qu'à mon conseil, qu'elle ne viendra pas plaider à l'audience du 27 octobre 2025. contrairement à son courrier la partie adverse se...

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Maître Assesso
 
Penal et jaf
Posée par Maya, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maya - 816 vues

Je vous contacte car je suis très inquiète pour mes enfants dans le cadre d’un droit de visite médiatisé. l’ordonnance du jaf prévoit une mesure de 6 mois, renouvelable une seule fois, et qui doit prendre fin le 14 décembre 2025...

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Maître Assesso
 
Remboursement d'une voiture suite a une separation
Posée par GaelleG, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GaelleG - 478 vues

Mon ex m'a acheté une voiture, la facture est a son nom, il m'a en quelque sorte avancé l'argent, suite a notre séparation il me demande de rembourser la totalité au plus vite, je suis sur la carte grise cotitulaire...

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Maître Assesso
 
Ordonnance
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 600 vues

J'ai sur une ordonnance de protection la mention apposé "extrait des minutes" qu'est ce que cela signifie ? quelle valeur à ce document ? si le document n'a pas cette mention a t-il une autre valeur a t-il ? merci de...

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Maître Assesso
 
500€ par mois pour vivre : légal ?
Posée par Margot, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 851 vues

Par rapport au seuil de pauvreté, a-t-on le droit de ne nous accorder que 500€/mois pour vivre ? je suis "adulte handicapé"depuis 2010 mais perçois une retraite depuis le 1/06/2024, car je n'étais plus en mesure de travailler...

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Avocat à france service
Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 472 vues

Si je consulte un avocat gratuitement dans une permanence france service peut-il me défendre lors d'un procès ? peut-il me donner sa carte de visite ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Certificat de scolarité pour justifier une pension alimentaire
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ib - 8222 vues

Mon compagnon paye une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans révolus mais n'a aucunes nouvelles d'elle et ne sais pas si elle est toujours scolarisée que peut il faire et doit il toujours payer cette pension si...

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Remariage
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 527 vues

Est ce que je peux me remarier dans mon pays d'origine ( algerie) sachant que le divorce y a été prononcé ( conteste par moi)mais pas encore en france ( vu que j'ai entamé une procédure en france et ma femme en algerie...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Requête pour une demande de tutelle auprés du juge du contentieux de la protecti
Posée par patjer, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par patjer - 482 vues

Si dans le cadre d'une requête devant le juge du contentieux de la protection ( demande de tutelle) est faite par un avocat, celui-ci est-il considéré comme un avocat postulant, devant donc être du ressort du tribunal...

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