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Juge pour enfants
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 588 vues

Nous avons eu l’audience devant le juge pour enfant en 2022 . j’ai jamais reçu le jugement mais j’ai pu consulter les documents pendant 40 minutes au tribunal . je suis allée au tribunal il y a 1 mois et j’attends depuis 1 mois le...

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Maître DIARRA
 
Jaf petites vacances
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Corbanj - 922 vues

Dans mon jugement qui date de très longtemps c’est écrit que la première semaine des vacances des années impaires les enfants restent avec le père et la deuxième semaine avec la mère . avant on a procédé à l’amiable . donc le père...

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Exécution jaf vacances noel
Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Corbanj - 620 vues

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose pour les...

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Maître KITENGE
 
Changement de garde pour déménagement
Posée par Xavierenola22, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 565 vues

Voilà je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 4 ans. je suis assistante maternelle je n’ai plus de travail dans mon secteur je serais au chômage fin janvier, j’ai fait des recherches y a des opportunités dans la...

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Délais de prévenance
Posée par Jc.souesme, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 465 vues

A partir de quel age de l enfants le délai de prévenance n est plus nécessaire à donner...

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Litige civil
Posée par Nath, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 468 vues

Mon ex mari a acheté en 2023 une voiture en mettant l acte de vente à mon nom de jeune fille .je n étais pas présente lors de la vente ,je n’ai donc pas signé l’acte de vente et n’est jamais vu le vendeur de la voiture .jai gardé ce...

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Requête bref délai
Posée par Optimisme28, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 679 vues

J'ai envoyé une demande de requête à bref délai qui a été refusée deux jours après réception d emon dossier. le père a renoncé au dvh de son fils ainé il y a séparation de la fratrie, le plus petit ne se sent pas bien là bas...

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Procédure du fond de autorité parentale
Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 574 vues

Il y a une ordonnance de protection en vigueur et on me dit que si je dépose la requête du fond pour autorité parentale ça va se prolonger l'ordonnance jusqu'à audience. de l'autre côté je peux déposer demande de...

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Maître KITENGE
 
Droit hébergement petits enfants refusés par juge enfants
Posée par Birgittlouv, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 707 vues

Suite a 1 procédure de placement ase de mes 3 petits enfants lors de l'audience des 2 parents ( d'accord sur hébergement chez la grand mere)) le juge a refusé ss prétexte que >) la grand mère avait eu 1 ameo + placement...

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Vacances scolaires
Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 401 vues

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

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Maître ABECASSIS
 
Garde
Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 554 vues

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

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Maître ABECASSIS
 
Bonjour mais enfants on étais placer abusifs ment
Posée par pendamady-16, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 933 vues

Svp j'ai besoin d'aide...

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J'ai un voisin fou
Posée par oumaima, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 599 vues

Mon voisin est un malade mentale à ce qu'il parait. il est venu toqué sur la porte sévèrement deux fois en mai pour nous dire arrêter de faire du bruit, il n'est pas tranquille chez lui à cause de nous. alors que nous on...

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Maître DIARRA
 
Article 338-1
Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître camarata - 797 vues

1) est-il possible pour le défendeur de le demander pendant une audience jaf ? 2) que se passe -t-il dans ce cas là ? 3) l'enfant doit avoir minimum quel âge ? 4) la demandeuse peut elle refuser ou s'y opposer? merci de...

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Garde vacances scolaires
Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 507 vues

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

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Désignation-intervention avocat
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues

Combien de temps faut il a un avocat pour recuperer un dossier pénale au greffe?...

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Maître KITENGE
 
Compte rendu de rdv avec les educatrice de mes enfants
Posée par FANFAN, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 533 vues

Ai-je le droit de demande aux educatrice de mes enfants de faire des comptes rendu a chaque entretient avec celle-ci ? et est ce normale qu'elle me convoque par mail ou appel et jamais par courrier?...

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Maître KITENGE
 
Reconnaissance de dette
Posée par Lilouche, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 540 vues

Je recherche un avocat qui puisse m'aider. j'ai une reconnaissance de dette et je souhaite récupérer mon argent merci de me proposer votre aide...

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Changer de département avec ma fille
Posée par Sans-abri, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1171 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

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Est que la compagne du père de mes enfants peut avoir des informations
Posée par Fifi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 510 vues

Je suis séparé du père de mes 3 garçon sa nouvelle compagne se permets de chercher des information sur les enfants faire des menaces . elle contact des personne pour avoir des information sur les enfants et demande a qu’on la...

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Jaf
Posée par Fany, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 464 vues

Est ce que une fois passer au jaf, le juge peut reconvoquer pour un complement d'information suite aux documents fournis apres zn avoir pris connaissance...

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Maître MONESTIER
 
Résidence exclusive
Posée par PtiteLia, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 573 vues

Y a t il des chances que j’obtienne la garde exclusive et la suspension temporaire de tout droits de visites même médiatisées dans ce contexte : jugement pour un enfant de même pas 4 ans, séparation avant ses deux ans, le père...

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Maître Assesso
 
Réintégration - nationalité française
Posée par Lola14, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 541 vues

C’est un cas peut-être rare, mais je tente quand même pour savoir. ma grand-mère était française et vivait à l’étranger, mais n’a pu faire la demande pour obtenir sa nationalité française car elle est malheureusement décédée. mon...

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Maître KITENGE
 
Charges mariage
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 506 vues

En séparation avec ordonnance de protection, le juge a mentionné un montant pour charges de mariage. 1/ ce montant doit il correspondre à la moitié des charges fixe commune avant le mariage ?(factures eau, électricité, taxe...

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Maître KITENGE
 
Delai de date de jugement
Posée par Diarra, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 509 vues

J aimerai connaitre le delai d une assignation au parquet de nante motif art 47 pour transcription...

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Clause résolutoire
Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 671 vues

À la suite d’un jugement ayant ordonné mon expulsion et (celle de ma mère âgée de 80ans qui vie avec moi) , notre situation ( rsa rqth pour moi , ma mère âgée de 80ans avec soucis de santé liée à l'âge)sur le fondement d’une...

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Maître KITENGE
 
Expulsion avec personne âgée 80ans
Posée par MrWilco34, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 506 vues

Suite au jugement du 12 décembre , expulsion ordonnée au fond sans suspension des effets de la clause résolutoire , ma situation précaire , rsa +rqth + personne âgée avec moi , incapacité à nous reloger nous-mêmes car ressources...

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Droit de visite
Posée par Lalou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 454 vues

Je suis séparée du père de mes deux enfants que nous avons en commun le grand-père veut voir ses petits enfants, les enfants ne veulent plus y aller. il faut savoir que leur grand-père est-une personne qui boit un apéro tout les...

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Maître KITENGE
 
Non représentation de l’enfant et la cni , carnet de santé
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 623 vues

Mon ex compagnon parfois ne ramène pas mes enfants chez moi pendant les vacances en me disant que les enfants sont bien avec la grand mère à la campagne , il ne me rend pas la cni ni le carnet de santé de mes enfants quand ils...

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Conseil de discipline élève en situation de handicap
Posée par Audrey, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1115 vues

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

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