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Clôturer mon livret a
Posée par NoufissaT1968*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 256 vues

Je souhaite clôturer mon livret a...

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Preuve de non exercice de droit de visite.
Posée par Une lumière jaillit, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Une lumière jaillit - 465 vues

Cela fait plusieurs fois que mon ex n’exerce pas son droit de visite. Étant donné que ce n’est pas très joyeux et un peu risqué pour un petit garçon de 4 ans d’attendre des heures avec sa maman dans une gendarmerie pour pourvoir...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Jugement pour expulsion
Posée par Angel02400, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Je doit passer au tribunal le 28mai pour une expulsion alors que j'ai 2enfant en bas âge.comment ça va se passer je recherche un autre logement mais pour l'instant je 'e trouve rien et en plus l'appartement es...

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Maître KITENGE
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 283 vues

Chers maîtres, un parent peut -il garder un enfant au delà de sa période de garde, de manière unilatérale en raison de son anniversaire ? la mère devait récupérer l'enfant dimanche. le père a décidé de garder l'enfant au delà de...

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Succession!
Posée par Jean-Philippe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean-Philippe - 272 vues

Dans le cadre d'une succession, j'ai obtenu l'ordonnance de procéder au partage judiciaire; celle-ci est datée du 23/02/2026 avec en fin du document la mention "fait et prononcé le 17/02/2026. avec un délai imparti à...

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Maître Assesso
 
Mariage
Posée par Éternel., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 383 vues

Je suis d'origine française est ce que mon mari à droit de me repatrier à milan pour me porter secours est ce que j'ai droit sinon de déposer plainte contre mon mari pour personnes assistance en danger merci de vos...

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Effacement des données d'un signalement
Posée par Maetis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 529 vues

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'effacement de données personnelles auprès des fichiers départementaux et du parquet suite à un signalement, qu'il ait débouché ou non sur une décision d'un juge ?...

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Maître DAUSSE
 
Frémit de visite et d’hébergement
Posée par estera1234, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je suis séparé de mon ex mari depuis ma grossesse de 5 mois et la il demande un droit de visite et d’ébergement sachant qu’il habite à 300 km et que la petite fille elle a que 1 ans et elle ne pourais pas être sans moi un weekend...

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Maître BALONGA
 
Droit de visite réservé
Posée par lilou12, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

Mon ex a porté plainte contre moi pour violence sur notre enfant afin d’avoir un élément lourd dans sa requête jaf. sans cela, elle savait très bien qu’elle ne pourrait récupérer la garde de notre enfant. je n’ai pour le moment pas...

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Maître KITENGE
 
Structuration de plan de mémoire
Posée par Light of Christ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

Madame, monsieur. je souhaiterais avoir votre aide pour la structuration de mon thème de mémoire 'la communauté de vie des époux '. une suggestion sur la documentation s'il vous plaît recevez mes salutations les plus distinguées...

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Maître DAUSSE
 
Ex plainte
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Dans le cadre d'un abandon familial assez violent, je découvre que l'ex de mon ex a deja porté plainte pour violence. ai_je le droit de demander copie de cette plainte pour la joindre à mon dossier (je n'ai pas...

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Maître KITENGE
 
Demande d'informations médicales et interdiction de contact
Posée par Chausette28, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 345 vues

Je fais l'objet d'une interdiction de contact envers mon ex-conjointe et elle a l'autorité parentale exclusive. nous avons un enfant en commun. j'ai refusé les droits de visites médiatisés que le jaf a tenté de...

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Maître DAUSSE
 
Garde des enfants
Posée par Sara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sara - 352 vues

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

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Conflit familial
Posée par Sara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sara - 270 vues

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

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Maître Assesso
 
Article 375 du code civil.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 208 vues

Quand est il possible pour le parent non gardien de demander que cela soit appliquer ?...

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Puis-je demander le bail ou le type de bail d'une association ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 215 vues

Les faits : depuis des années je subi des troubles de voisinage récurrents du fait du comportement inadapté de jeunes "mineurs" isolés placés dans un logement au dessus de chez moi. j'ai déjà fait plusieurs...

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Maître Assesso
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 209 vues

Peut on volontairement réservé le droit de visite du parent non gardien jusqu'à la majorité de l'enfant ?...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 200 vues

Selon les textes, dans quels cas le parent gardien peut demander la résidence exclusive de l'enfant, mais aussi l'exercice complet de l'autorité parentale, sans aucun droit de visite pour l'autre parent. ? merci...

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Visite des chambres
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues

Suis tsc de mes petits enfants placés chez nous,l'éducatrice a t-elle le droit de visiter ma chambre qui est normalement privée, la chambre des enfants oui,je n'ai rien à cacher. merci pour votre réponse. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Jugement
Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nath - 699 vues

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

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Droit des enfants
Posée par Sara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 350 vues

Comme convenu, je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave...

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Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 221 vues

Existe-t-il une situation où le parent non gardien peut faire une saisine à bref délai ?...

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Logement enfant majeure
Posée par Mathilde.reynaud, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues

Ma belle-fille poursuit ses études à 15km de chez sa maman. elle désire prendre un appartement pour vivre avec son ami. sommes-nous obligés de payer une partie du loyer ? nous considérons qu'elle peut se loger chez nous ou sa...

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Maître DAUSSE
 
Modalités exercice de l'autorité parentale
Posée par Maness21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 585 vues

Je suis séparée depuis 2 ans, 2 enfants de 14 et 8 ans. père absent, ne sait jamais intéressé à ses enfants, n'ai jamais aller à aucun rendez-vous quel qu'il soit (scolaire, médical, extra scolaire....), refuse de payer...

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Maître KITENGE
 
Enfant majeure qui change de résidence
Posée par Mathilde.reynaud, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathilde.reynaud - 259 vues

Ma belle-fille majeure (19 ans) a décidé de vivre chez sa mère depuis l'été dernier. pendant la garde alternée, mon conjoint (son père) n'a jamais payé de pension. le jugement du tribunal stipulait que la maman gardait...

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Maître DAUSSE
 
Autorité parentale
Posée par Perrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Perrine - 275 vues

Merci de proposer ce service. je viens d'obtenir l'autorité parentale sur mes 2 enfants. sur le jugement il est stipulé : "confie l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants à leur mère. est-ce que cela...

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Maître KITENGE
 
Forfait téléphonique et jaf
Posée par Cocodub11, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cocodub11 - 389 vues

Séparée du père des enfants, nous avons choisi la garde alternée, sans pension. mon ex compagnon me demande de payer la rétroactivité des forfaits téléphoniques de nos 2 enfants, depuis juin 2024, alors qu'il ne m'avait...

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Maître KITENGE
 
Transcription de mariage
Posée par Karima@1982, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Nantes peut il refuser une transcription de mariage sous prétexte qu’après l’audition des époux ils ont des doutes ? mon mari est stressée de l’audition qu’il a eu et m’a dit qu’ils lui ont posés des questions et lui ont répondu ça...

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Maître DAUSSE
 
Garde exclusive
Posée par estera1234, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

Je voudrais savoir comment avoir la garde exclusive sachant que le père n’a pas assumer son rôle de père depuis le debut meme pas un pension alimentaire il etait pas capable de donner pour son enfant .. comment je pourais demandé...

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Maître DAUSSE
 
Allocations
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

J' ai écris une lettre à la juge en expliquant les difficultés financières que je rencontre et se qui impacte à mon budget et déplacement qui me coûte pour les visites suite à la suppression à sa demande des allocations...

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Maître KITENGE
 
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