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Transcription de mariage
Posée par Karima@1982, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

Nantes peut il refuser une transcription de mariage sous prétexte qu’après l’audition des époux ils ont des doutes ? mon mari est stressée de l’audition qu’il a eu et m’a dit qu’ils lui ont posés des questions et lui ont répondu ça...

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Maître DAUSSE
 
Garde exclusive
Posée par estera1234, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Je voudrais savoir comment avoir la garde exclusive sachant que le père n’a pas assumer son rôle de père depuis le debut meme pas un pension alimentaire il etait pas capable de donner pour son enfant .. comment je pourais demandé...

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Maître DAUSSE
 
Allocations
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues

J' ai écris une lettre à la juge en expliquant les difficultés financières que je rencontre et se qui impacte à mon budget et déplacement qui me coûte pour les visites suite à la suppression à sa demande des allocations...

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Maître KITENGE
 
Ajouter une nouvelle information après convocation par le jaf
Posée par SP, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

J'ai été convoquée hier par la jaf et il s'avère que j'ai une nouvelle pièce importante à apporter à mon dossier. puis-je encore la fournir? merci de votre réponse, sp...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Pension alimentaire
Posée par Consue. Et Phill, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Consue. Et Phill - 308 vues

Je n est pas de contact avec mon fils de 21 ans qu il n est plus scolarisé. il a travaillé un aléatoirement suis je dans l obligation de continuer à verser la pension merci cordialement m gassiat...

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Maître Assesso
 
Psychologue procédure agrément pour devenir assistant familial
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues

Nous sommes un jeune couple et madame a lancé une procédure pour devenir famille d'accueil (fa) pour enfants (de 0 à 21 ans). après plusieurs rendez-vous, cela s'est extrêmement mal passé lors du rendez-vous de couple...

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Maître Assesso
 
Test de paternité
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Est il difficile de faire faire un test de paternité? j'ai beaucoup de trous de mémoire et ne me souviens plus exactement ce qui s'est passé une dizaine d'année !! en vous remerciant respectueusement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Adoption pour une personne qui touche l'aah
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

Ma question est peut-être un non sens et je m'en excuse par avance si c'est effectivement le cas. voilà, la vie fait que mon conjoint et moi-même nous n'aurons jamais d'enfant naturellement. toutefois, nous...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Resistance abusive. (principe de la coparentalité et échange d'informations)
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 211 vues

Quels sont les textes de loi civil ou pénal qui traitent de ce sujet ?...

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Ou trouver l'attestation d'autorité parentale
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anne - 307 vues

Je vous contacte concernant la demande du dcem de mon fils. on m'avait demandé une attestation d'autorité parentale je suis partie à la mairie on donné un extrait d'acte de naissance et copie intégrale avec...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 242 vues

Par soucis d'équité, le cmp ou école des enfants envoient copie au parent gardien à chaque démarche personnel de l'autre parent. 1) cela entre t'il et peut être considéré par le ministère public voire le juge comme...

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Nouveau éléments intervenus après jugement jaf
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Chers maîtres, dans le cadre de l'autorité parentale et dans un contexte de violence conjugale, après le jugement jaf, lorsque de nouveaux éléments interviennent (de nature à mettre en danger l'enfant et perturber un parent), le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non respect de décision du jaf
Posée par Csev21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Csev21 - 907 vues

Une décision du jaf a été rendue le 21 novembre, réservant les droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants, le condamnant à me verser 400€ de pension alimentaire, le condamnant aux dépens ( 180€ d'huissier...

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Maître MINARY
 
Harcèlement psychologique
Posée par Lac, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 232 vues

Mon époux refuse de me remettre ma cni,et retirer mes bijoux qu'il a mis en gage au crédit municipal de paris. en plus,il refuse que j'intègre la maison familiale après un séjour familiale en afrique avec son accord. on a...

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Pension alimentaire
Posée par Basteme, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Basteme - 444 vues

J'ai reçu ce message de l avocat de mon ex mari "n'ayant reçu aucun courrier de votre avocat qui a probablement dû vous confirmer que dés qu'un enfant est en stage rémunéré , en cdd ou en cdi , la pension cesse...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 493 vues

1) est il compatible juridiquement avec l'article 373-2-1 ou l'injonction annule ses effets ? 2) le parent gardien peut il utilisé l'o.p comme argument pour interdire l'école des enfants ou le cmp pour...

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L'article 226-15 du code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 345 vues

1) s'applique t'il aussi pour les autres canaux de communications comme par exemple la saturation téléphonique volontairement du parent gardien en s'interférant dans les échanges entre l'autre parent et...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 220 vues

1) peut on ressaisir le jaf pour faire lever les injonctions imposés abusivement ? 2) existe t'il une période minimum à comptabiliser durant la mise en place de la mesure avant d'en faire la demande ? 3) pourquoi cette...

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Attestation d'autorité parentale dcem
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anne - 624 vues

J'ai un enfant de 3ans, j'ai fait une demande de dcem pour lui puisqu'il est étranger, la on me demande une attestation d'autorité parentale et une pièce d'identité. plus bas on m'a demandé, on...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Interdiction de prise en contact obligation surcis
Posée par Sosaidemoi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sosaidemoi - 313 vues

Je vais étaler mon cas, j’ai vraiment besoin d’une réponse dès ce soir slvp, on m’a convoqué par le commissariat de la protection de famille demain matin . j’ai reconnais avoir commis un acte très grave suite à de la violence...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Séparation fraterie
Posée par azerrty12245, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 288 vues

Mon homme a deux enfants, 6 et 7 ans. le plus petit ne veut plus venir en garde chez nous sous menace de faire des choses très graves ( déjà fait des choses très grave) la mère va prendre sa garde, ils passent aux juge en...

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Signalement
Posée par Maetis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maetis - 454 vues

Quand une famille fait l'objet d'un signalement par un établissement scolaire ou hospitalier, a-t-elle la possibilité de demander l'annulation de ce signalement en étant assistée d'un avocat avant la phase...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mon conjoint ne veut pas récupérer sers affaires
Posée par Ttekechi.06, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 260 vues

Voici ma question. je suis séparée de mon concubin depuis juillet 2025. je le relance constamment pour qu'il récupère ses affaires que j'ai mis dans mon sous sol, mais cela traine depuis des mois. j'aimerai vendre ma...

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Garde des enfants
Posée par David, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 251 vues

J'ai 3 enfants 12/15/18 ans dont la garde est à la mère mon aîné qui est étudiant s'est installé chez moi es ce que je peux le déclarer à la caf? pour la pension je paie 160e pour les 3 comment faire pour déduire celle de...

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Convocation non reçu
Posée par Clacla27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 275 vues

Nous avons étais mit au courant le 25 février par voie oral de notre éducateur saisie par ses soins, que nous étions convoqué devant le juge pour enfants le 5 mars à ce jours nous avons toujours pas reçu de convocation . de plus...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Séparation (sans emploi et avec un enfant)
Posée par 1234, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues

Avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés ni pacsé, nous avons un enfant de 4 ans, nous habitons le logement qu'il avait acheté avant que je le connaisse. je n'ai pas d'emploi à cause de santé. c'est lui qui...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par doudou1557, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Tadjadit - 294 vues

Ma fille a 18 ans, elle vit à mon domicile, elle a signé un 1er cdd de 3 mois qui a été reconduit sur 3 mois mais elle n'aura pas de cdi et son père a décidé d'arrêter de verser la pension alimentaire. a-t-il le droit ?...

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la réponse de
Maître FONTAINE
 
Dette sans reconnaissance de dette
Posée par Kate80, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Geffroy - 210 vues

J’ai prêté de l’argent à mon ex conjoint mais il n’a jamais voulu me faire de reconnaissance de dette. par contre j’ai la trace de tout les virements que j’ai effectué sur son compte bancaire et quelques sms ou il reconnaît qu’il...

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Séparation concubinage,garde et frais pension
Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stéphanie - 662 vues

Je suis passée dans bureau du jaf avec mon ex , père de nos 2 enfants. bien qu'il n'ait pas contribué aux besoins des enfants depuis 9mois qu'ils vivent chez moi ,mr a demandé une garde alternée. j'avais demandé...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Garde alternée
Posée par Aurelie38., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 324 vues

Jai actuellement la garde exclusif des mes enfants. le pere souhaite la garde alternée. je ne suis pas contre vu que c est une demande de mes enfants. jai refais ma vie et je suis enceinte, l avocat du pere de mes enfants joue sur...

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