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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Geffroy - 351 vues

1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?...

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Non reconduction contrat scolaire
Posée par Cc, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues

Il y a deux ans le contrat scolaire de notre fille de 6ans à l’époque, n’a pas été renouvelé, raison « manque de confiance des parents » suite à plusieurs échanges mail et physique avec la directrice (non violent ou insultant, je...

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Maître DAUSSE
 
Visite médiatisée
Posée par Evets, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 410 vues

Je souhaiterais savoir si mes filles âgées de 19 ans et 13 ans peuvent faire une demande ensemble au jaf afin de voir leur petite sœur ? peuvent-elles faire la demande voir leur sœur chaque semaine en alternance . ma dernière...

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Maître DAUSSE
 
Choix collège fils et déménagement
Posée par Lc, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DOS SANTOS - 394 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis un jugement rendu en mars 2024, qui fixe la résidence principale chez moi, avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour le père (du mercredi soir au lundi matin). extrait du...

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Allocations familiales/ enfant à charge/job été
Posée par Manue2712, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manue2712 - 649 vues

Mon fils envisage de travailler 3 mois de mai à juillet. contrat 35h. il est étudiant et poursuit ses études à la rentrée.ma question est : quel impact cela a t-il sur mes allocations familiales de la caf? j'ai trouvé une info...

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Aemo et affaires classées sans suite
Posée par Bibi26, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues

La sauvegarde de l'enfance qui nous suit dans une mesure aemo, met en avant une affaire classée sans suite sur mon fils ainé. peut elle continuer a parler de cette affaire et la mettre en avant dans son accompagnement auprès...

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Maître ABECASSIS
 
Information
Posée par Aninhas, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

Apres un appel contradictoire par la cour d appel, la cause refus par la cramif d,ouverture des droits administratives. quels recours possibles apres. merci de votre réponse...

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Maître ABECASSIS
 
Question sur les appels téléphoniques fixés par jugement
Posée par Lala, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 469 vues

Le jugement du jaf prévoit un appel téléphonique du père avec les enfants chaque mercredi et samedi à 18h. jusqu’à présent, il appelait, mais il me demande maintenant de prendre l’initiative de l’appeler à chaque fois. est-ce à moi...

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Maître MINARY
 
Je refuse que mon enfant soit gardé par des inconnus sur semaine garde du père
Posée par Atchoum33*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Atchoum33* - 367 vues

Le père de mon enfant a décidé de faire garder mon fils sur sa semaine de garde le soir par d'autres personnes, alors que je suis disponible pour le garder. puis-je m'y opposer et comment ? merci...

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Donner la garde 1 enfant au père
Posée par diana, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par diana - 564 vues

Je suis divorcé de mon ex-mari depuis décembre 2024, et j'ai la garde exclusif de nos filles de 12 ans et 8 ans. celle qui a 8 ans adore son père et veut vivre avec lui, mais celle de 12 ans a eu beaucoup de problèmes...

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Maître BALONGA
 
Droit de visite et hébergement
Posée par Maness21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 594 vues

Mon ex conjoint est violent avec les enfants (3 plaintes, carences éducatives, menaces sur l'autre parent et sur les enfants, aucun lien....) mon ex conjoint demande un dvh, 1 week-end sur deux, 3 semaines l'été et 1...

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Maître DAUSSE
 
Horaires passage de bras en cas de droit de viste et d'hébergement 1 we sur 2
Posée par Anna38, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna38 - 1950 vues

à vous en application de l’ordonnance sur mesures provisoires, mon droit de visite et d’hébergement s’exerce les week-ends pairs, du vendredi sortie des classes au lundi retour en classe. aucune disposition spécifique n’est prévue...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Droit de garde vancances scllairez
Posée par Titpuce6269, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 335 vues

Le fils de mon mari est chez ma maman la deuxième de vacances comme le stipule le jugement madame doit le ramener le dimanche a 18h mais elle décide de le redéposer le vendredi a 18h nous sommes pas d'accord qu'est ce que...

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Arriérés pension alimentaire
Posée par Maman1980, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 263 vues

Cela fait plus de 10 ans que je paye 50€ par mois au père de ma fille (via un huissier) pour arriérés de pension alimentaire. aujourd'hui, l'huissier reprends contact avec moi et me demande de payer plus chaque mois...

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Nom d'usage
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues

Je suis témoin d'un fait qui m'intrigue. une dame divorcée de son mari utilise toujours le nom de famille de son ex-mari. je sais que cela est autorisé. en revanche de manière administrative, elle alterne l'usage du...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Droit des correspondances entre parent dvh et son enfant.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 347 vues

Peut on associer juridiquement à du harcèlement ou appels malveillants l'agacement manifesté par parent gardien sur des clauses et mesures accordées à l'autre parent figurant dans le jugement ?...

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Article 9 du code civil.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 346 vues

1) pourquoi n'est il pas pris en compte par le jaf ? 2) comment le parent gardien peut il utilisé son autorité parental comme argument pour justifier la violation de ce texte de loi ? 3) quel est l'équivalent du code...

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Non-respect du droit de garde
Posée par MARIA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIA - 490 vues

Le père de mon petit garçon ne respecte pas ses droits de garde, à savoir qu'il doit avoir notre garçon de 4 ans un week-end par mois et moitié des vacances scolaires . et en réalité il le prend du vendredi sortie d'école...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mes filles de 16 et 17 ans ne souhaitent plus retourner chez leur père
Posée par delphine13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par delphine13 - 383 vues

Mes deux filles âgées de 16 et 17 ans ne souhaitent plus de rendre chez leur père et ce depuis quelques années. leur envie est de plus en plus pressante et ne elles ne veulent pas attendre leur majorité pour de plus y aller. le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Garde alternée et 53 semaines
Posée par Lilidu33, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilidu33 - 311 vues

Dans notre jugement fixant la garde alternée, il est écrit : dit que, a defaut de meilleur accord entre les parents, la résidence habituelle de xxx est fixée de manière alternée au domicile de la mère : du vendredi des semaines...

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Internat
Posée par Noelle33140@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noelle33140@ - 534 vues

Mon fils rentre en internat au lycée , la papa a ce jour me verse une pension et payait aussi la scolarité . celui-ci ne veut plus me regler la pension considérant que notre fils sera en internat. que doit je faire... ? dans...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Enfant mineur souhaite quitter son domicile
Posée par Introuvable.00, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Introuvable.00 - 599 vues

Est ce que un mineur de 17ans a le droit de quitter son domicile sans l’autorisation de son père ? il est malheureux chez lui et se sens pas bien ! il partira en raison de son mal être et viendrais vivre dans une maison où il se...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce
Posée par france07, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 385 vues

Je suis mariée à un kabyle depuis 2014 , il a la nationalité française de part le mariage je lui ai tout donné sans aucun retour il me doit tout sa première voiture, son 1er magasin ..il fait construire en algérie avec notre...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaire
Posée par Maman, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

J'ai déposé une demande de pension alimentaire en avril 2026 , mais mon ex ne me donne rien pour mon enfant depuis juillet 2025 est ce que le juge m'accordera une rétroactive d'une pension alimentaire depuis juillet...

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Maître ABECASSIS
 
Hospitalisation et garde d'enfant
Posée par jenol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

Mon conjoint a eu un grave accident il y a plusieurs mois, le coté neurologique a été affecté, il devra donc intégrer un centre médicalisé ( mas...) le retour a domicile n'est pas envisageable. nous ne sommes ni marié ni...

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Maître ABECASSIS
 
Vacances été
Posée par titigigi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 618 vues

J’ai mon fils pour les vacances d’été 2026 le 1er et 3 eme quart des vacances , les vacances commencent donc le 04 juillet et fini le 1er septembre . pouvez vous m’aider pour la répartition svp . est il possible d’avoir la même...

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Jours fériés / garde enfants
Posée par Lilie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 513 vues

Un jugement vient de tomber... placement a mon domicile de mes deux enfants, droit et visites hébergement 1 semaine sur deux pour le papa.... l'échange se fait le vendredi a l'école pour éviter tout échange entre les parents car...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 372 vues

Contexte : audience le 19 février 2026 - date du prononcé du jugement le 16 avril 2026. quels sont les raisons juridiques pour qu'un magistrat notifie une ordonnance de réouverture des débats ?...

Participer
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 261 vues

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

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Nouvelles données à l’autre parent
Posée par Stoner27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Depuis la séparation nous sommes sur une garde l’alternée et nous communiquions la journée sur nos enfants y compris avec envoi de photos. depuis peu les relations se sont détériorées nous ne parlons que si c’est véritablement...

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Maître BALONGA
 
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