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Demande de conseils juridiques urgents
Posée par Belkacem, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues

Je suis victime de violences conjugales depuis 2016. j’ai obtenu une ordonnance de protection en 2023 et mon divorce a été prononcé il y a un mois. malgré cela, mon ex-mari continue de m’insulter et de mettre des obstacles dans mes...

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Maître DAUSSE
 
Signalement de situation urgente et demande d’orientation juridique
Posée par Belkacem, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 386 vues

Je suis victime de violences conjugales depuis 2016. j’ai obtenu une ordonnance de protection en 2023 et mon divorce a été prononcé il y a un mois. malgré cela, mon ex-mari continue de m’insulter et de mettre des obstacles dans mes...

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Enfant au milieu du conflit familial
Posée par Anne3112, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 475 vues

Mon frère et la mère de ses enfants se séparent. la mère a du mal à accepter la séparation. quand il demande à voir les enfants, elle dit que la plus grande ne veut pas le voir. elle envoi des vocaux de la plus grande en lui posant...

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Maître Quillevere
 
Comment renier mon grand frère de 18 ans alors que j'en ai 15 ?
Posée par Clara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 382 vues

J'ai actuellement 15 ans et je voudrais renier mon grand frère. j'ai beaucoup réfléchi et je pense que c'est la meilleure solution pour moi. je voudrais donc savoir comment y procéder le plus tôt possible. merci de...

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Maître Quillevere
 
Apostille sur l'acte de naissance
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues

Je voudrais mettre l'apostille sur la copie intégrale de l'acte de naissance. je voudrais comment le faire à paris ? est-ce que c'est payant ?...

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Maître Quillevere
 
Alienation parentale
Posée par phiiippe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 567 vues

Mon fils presente les caracteristiques d une alienation parentale.je desirerais porter plainte contre sa mere alienante .j'ai un dossier main courante etc sur cette situation qui dure il refuse tout de moi rarement il demande...

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Exclusion d un lycee professionnel prive
Posée par bobigneux, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 365 vues

Mon avocat en envoyé une lettre misen demeure du jycee car le chef d etablissement ne repondait a mes courriers retour gracieux et le dossier disciplinaire complet ayant servi de fondement à cette sanction. il manque notamment...

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Transport pour une convocation suite a une demande de curatelle
Posée par kino, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 239 vues

Je suis convoquée car, j'ai fait une demande de curatelle renforcee à ma demande. mais, j'aimerais savoir si je peux avoir une aide pour le transport...

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Droit de garde et d'hébergement
Posée par Jujubehappy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

Le jugement prévoit que j'ai ma fille au weekend de l'ascension car j'ai le droit au pont qui suit le jour férié. il est prévu donc que je récupère ma fille à l'horaire de sortie scolaire le mercredi donc 16h45. sauf que ma fille...

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Maître Quillevere
 
Epoux a quitté le domicile conjugal - argent commun
Posée par ilona, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il avait quelqu'un d'autre. cette autre femme est venue louer un appart ‘dans le coin' et mon mari habite depuis un an avec elle et sa famille. nous n'avons jamais...

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Maître Quillevere
 
Refus d'exhumation
Posée par Louison, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louison - 702 vues

Mon frère nous a quitté brutalement l'année dernière. il était en conflit avec ma mère et un autre de mes frères et refusait de les voir depuis 4 ans, malgré nos tentatives de rapprochement. il n'était ni marié, ni pacsé...

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Maître DAUSSE
 
Interdiction de contact divorce enfants
Posée par Scrpta, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

Mon mari a été condamné en correctionnelle à une interdiction de contact et de paraître au domicile durant 2 ans concernant notre fille de 16 ans et moi. il vit maintenant à 100km de nous. je n' ai plus de nouvelles de lui, ce...

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Maître DAUSSE
 
Problème droit de visite
Posée par V11, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 450 vues

Cela fait deux fois que ma fille refuse de partir avec son père et elle se cache pour pas qu'il a prenne. j'ai beau lui parler pour lui expliquer ma fille reste sur le non. après y a déjà eu plusieurs problème avec...

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Maître MINARY
 
Epoux a quitté le domicile conjugal - contribution dépenses communes
Posée par ilona, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il avait quelqu’un d’autre. cette autre femme est venue louer un appart ‘dans le coin’ et mon mari habite depuis un an avec elle et sa famille. nous n’avons jamais officialisé la situation...

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Maître DAUSSE
 
Jaf sans avocat
Posée par Fabien06, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par romain - 1396 vues

Peut on faire un jaf sans avocat suite à notre séparation comme un accord c'est elle qui a la garde de notre fils et je prendrai nôtre enfant 1 week end sur 2 et 1 semaine pendant les vacances scolaires. peut on faire cela...

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Vacance
Posée par lydia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 838 vues

Mon ex conjoint est partie en week end chez sa famille en bretagne avec les enfants sans me communiquer l’adresse cela fais maintenant 14 h qu’il sont partie en voiture et qu’il ne me donne aucune nouvelle de l’arrivée des enfants...

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Maître MINARY
 
Dvh classique à 15 ans
Posée par Vero57, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vero57 - 486 vues

Après audience auprès du jaf, le délibéré aura lieu mi juin. mon fils, presque 15 ans au ra très peu vu son père en un an. est-il possible que le jaf lui impose un week-end sur deux chez son père du jour au lendemain ? merci de vos...

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Maître Quillevere
 
Information
Posée par Aninhas, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 503 vues

Apres un appel contradictoire par la cour de paris suite a une demande d,invalidité . quels recous sont possible. merci de votre réponse mme pereira ana...

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Information
Posée par Aninhas, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues

Aprés un appel contradictoire par la de paris,cause invalidité, quels sonts les recours possibles de plus svp merci mme pereira ana...

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Maître Quillevere
 
Caf : plan d’apurement sur dette bdf et déjà compensée par rappel apl ?
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues

Je souhaiterais un avis juridique précis concernant un litige avec la caf relatif à des aides au logement suspendues pour impayé locatif. la caf m’indique que le déblocage des aides au logement pour une période antérieure (juillet...

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Maître DAUSSE
 
Abus de faiblesse dentiste
Posée par Amandine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues

J’ai eu un rdv en urgence chez un dentiste suite à une dent fissurée en 2. celui-ci m’a examiné, fait un scanner à 115€ non remboursable et mis un pansement pour soulager la douleur et m’a ensuite établi un devis à 2000€ pour une...

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Maître Quillevere
 
Epoux a quitté le domicile conjugal - contribution dépenses commune
Posée par ilona, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte ("dans le coin" -...

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Maître Quillevere
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 312 vues

Contexte : audience le 19 février 2026 - date du prononcé du jugement le 16 avril 2026. quels sont les raisons juridiques pour qu'un magistrat notifie une ordonnance de réouverture des débats ?...

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Lieu de résidence chez les grand parent après décès du papa
Posée par Christogon, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 375 vues

Je vis a wallis ( pacifique) le pere de ma fille de 15 ans viens de deceder subitement. pour l instant elle vit chez les grands parents paternels en haute loire( ou elle vivait jusque la car c est son pere qui la gardait). nous...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 400 vues

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 537 vues

1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?...

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Expertises internationales
Posée par Maetis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

Dans le cadre d'une procédure de placement, je souhaite solliciter des expertises médicales. les rapports d'expertise de médecins à l'international et/ou études à l'international sont-elles acceptées en tant que...

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Maître Quillevere
 
Decès et dettes
Posée par Jerome13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 362 vues

Mon frère est décédé il y a un mois. il avait une dette qui a été rachetée par un cabinet de recouvrement. celui-ci réclame à ma mère le règlement de la dette (elle n'en était pas caution). a savoir que mon frère n'avait...

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Aide éducative difficile
Posée par Fatim, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 490 vues

Mon ex et moi en conflit depuis l'étranger et séparés depuis l'étranger, nous nous sommes retrouvés en france indépendamment l'un de l'autre. il se trouve qu'on a un enfant en commun que j'ai pu faire...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Prestation sociale employeur imposable?
Posée par Aurélie1982, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 586 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale. j'ai un enfant en situation de handicap. je perçois l'allocation aux parents d'enfants handicapés (apeh) par mon employeur. le versement se fait à distance de mon...

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Maître KITENGE
 
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