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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 373 vues

Contexte : audience le 19 février 2026 - date du prononcé du jugement le 16 avril 2026. quels sont les raisons juridiques pour qu'un magistrat notifie une ordonnance de réouverture des débats ?...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 262 vues

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

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Nouvelles données à l’autre parent
Posée par Stoner27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues

Depuis la séparation nous sommes sur une garde l’alternée et nous communiquions la journée sur nos enfants y compris avec envoi de photos. depuis peu les relations se sont détériorées nous ne parlons que si c’est véritablement...

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Maître BALONGA
 
Rendez-vous ase dans le cadre d'un placement
Posée par Maetis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues

Dans le cadre des rendez-vous fixés par l'ase suite à un placement acté par décision du juge pour enfants, puis-je être accompagnée d'une personne autre qu'un avocat si ce dernier est indisponible ? comment se...

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Maître DAUSSE
 
Faire reconnaître jugement d’adoption simple par conjoint fait à l’étranger
Posée par Lobo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues

Mon conjoint est ivoirien et vit en côte d’ivoire. il est en procédure d’adoption simple de mon fils français qui est né en france. la procédure d’adoption se fait en côte d’ivoire. je voudrais savoir quelle est la procédure pour...

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Maître DAUSSE
 
Delegation totale
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

Je vit dans le grand est et mon fils agé de 16 ans dans le sud avec sa grand mere depuis le deces de mon ex mari lannee derniere. jai recu une convocation au tribunal de nice parce qu elle demande lautorite patentale totale. le...

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Maître BENOIT
 
Préparation à la convocation jaf
Posée par saboubf2026*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

J'ai rédigé individuellement ma requête auprès du jaf pour modifier la convention parentale actuelle car le père de mon fils a refusé de rédiger sa partie lorsque je lui ai proposé de faire comme la 1ere fois une requête...

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Maître BENOIT
 
Renseignements jaff
Posée par Lilou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 393 vues

Mon ex a fait une demande d'audience jaf à lorient ou nous avons une date fin mai 2026, entre temps j'ai déménager du côté de brest. mon ex a fait une nouvelle démende urgente au tribunal de brest qui est dans 1 semaine...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de la famille
Posée par Zaza, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Une amie à moi qui est âgée et pacsé vit dans le domicile conjugal actuellement dont l'acte de propriété de la maison est au nom de mr. mr va être placé en maison de retraite et la fille de mr demande à sa belle mère de...

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Maître ABECASSIS
 
Demande d'aide urgente - logement
Posée par Marwan, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

On est couple avec un bébé de 1 7 mois. notre contrat de location est fini et le propriétaire nous avait accordé 5 mois de plus oralement. ​ce délai est terminé, mais nous n'avons pas encore trouvé d'appartement vu...

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Maître ABECASSIS
 
Remise enfant tiers de confiance
Posée par A.P, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par A.P - 460 vues

Le père de ma fille a un droit de visite sans hébergement les samedis et dimanches des semaines paires et les mercredis des semaines impaires. il n'exerce plus son droit de visite le mercredi depuis maintenant 5 mois,il...

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Problème de garde d'un adulte handicapé sous tutelle familiale
Posée par michele.guilhotpro@gmail.com, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 858 vues

Ma mère est décédée il y a 10 ans. j'ai accepté q ma sœur prenne la tutelle seule comme on ne s'entendait pas bien. elle acceptait q je prenne mon frère assez souvent. cela s'est dégradé au fil des années...

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Maître BERGER
 
Décisions concernant un enfant
Posée par Fatim, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fatim - 527 vues

Mon ex -compagne a la garde de notre enfant, et par suite de notre conflit, on ne communique plus. l'enfant étant devenu difficile, et du fait que je ne vois pas l'enfant car sa maman a coupé toute communication...

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Maître KITENGE
 
Procédure contre ma fille par sa mère
Posée par Geoffrey89, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Geoffrey89 - 344 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 3 ans. sa mère étant en conflit avec sa famille, elle veut lancer une procédure pour que les membres de sa famille (ses sœurs, parents etc) ne puissent plus avoir de contact avec notre...

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Maître DAUSSE
 
Mere agee qui ne paie plus rien
Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LOLO22 - 661 vues

Ma mere est proprietaire va partir en ehpad mais perd un peu la tete 800 e de charges impayéees j ai peur qu elle ne regle pas les impots ni l ephad ne peux m en occuper malade grave un juge peut il se retourner contre nos comptes...

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Prescription dette loyer
Posée par Miimii, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues

J'aimerais savoir a quel moment il y a prescription pour une dette de loyer ?un huisier ma contacter en me disant que jai une dette de mon ancien logement de loyer depuis 2011 soit 15 ans apres et que je dois payer sinon...

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Maître KITENGE
 
Assignation devant jaf
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 518 vues

Ma fille majeure et moi même sommes assignées devant le jaf par mon ex mari et père pour demander la suppression de la pension qu’il versait à sa fille de son propre gré jusqu’à son indépendance financière. bien qu’elle ne soit pas...

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Maître DAUSSE
 
Dépôt de plainte avec modification de la date des faits car sinon il y avait pre
Posée par rose, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues

Une plainte a été déposée à mon encontre. la date des faits à été modifiée car il y avait déjà prescription. que risque la personne qui a fait cela. la plainte est elle toujours recevable...

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Maître DAUSSE
 
Qui garde les enfants de mon mari pendant son hospitalisation
Posée par Krys, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Krys - 410 vues

Mon mari a 2 enfants en garde alternée. actuellement hospitalisé, qui doit garder les enfants ? son ex femme peut elle m'imposer la garde alternée ?...

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Maître DAUSSE
 
Voyage avec père alcoolique
Posée par Olfa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues

Mon conjoint est alcoolique et a fait un rechute il y a quelques jours. hors un voyage a l'étranger était programmée demain avec mon fils de 9 ans. il refuse catégoriquement d'annuler. mon fils s ta seul avce lui ce qui...

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Maître DAUSSE
 
Frais de scolarité etc
Posée par Rachel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

Mon ex me demande un carnet de registre pour les frais de scolarité et extra scolaire. il m’oblige à tenir un carnet comme cela et veux régler les sommes de moitié en espèces. j’ai refuser l’espèce car aucune traçabilités et le...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduire
Posée par Nini, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

Il est inscrit sur le jugement de divorce suite à une demande de pension alimentaire que je dois payez la moitié du permis de conduire de ma fille 1292 euros hors je viens d'apprendre qu'elle a bénéficié d'une aide...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut visiteur à vie privée et familiale
Posée par Youcef, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 791 vues

Mon épouse souhaite faire un changement de statut du titre de séjour visiteur au titre de séjour vie privée et familiale, afin qu'elle puisse travailler. nous avons fait une demande de regroupement familiale sur place qui a...

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Autonomie financière acquise avec pension
Posée par Nel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues

Mon conjoint verse une pension à son enfant de 24 ans. nous avons appris récemment que celui ci avait travaillé pendant presque 1 an puis à démissionné sans jamais prévenir de sa situation. a ce jour il est sans emplois ( de ce...

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Maître MINARY
 
Droit du demi frère
Posée par Faustine29, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 428 vues

J’ai mon 1er enfant de 9 ans qui en garde alternée depuis 3 ans. j’ai eu un autre enfant qui a un an et souhaiterais demander la garde exclusive de mon grand. quel est l’impact du demi frère pour un jaf dans sa décision. le demi...

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Maître Quillevere
 
Défaut de présentation d'enfants involontaire
Posée par Damien, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 709 vues

Étant famille recomposée,nous sommes partis en vacances une semaine avec les 2 enfants de ma compagne. a semaine de garde est du vendredi au vendredi. au retour des vacances le vendredi nous sommes tomben panne de voiture à...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Accusations de ne pas voir ses petits enfants. harcèlement
Posée par Melody, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melody - 604 vues

Ma belle mère m'accuse de ne pas la laisser voir ses petits enfants, sans aucune raison nous aucune parole de ma part. mon conjoint a son envie va chez sa mère avec les enfants autant qu'il le veux, elle viens également à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Vetements
Posée par Mifor, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 480 vues

Le père de ma fille a un dvh depuis 7 ans. je n’ai jamais fourni de sac de vêtements jusqu'à présent et là il me demande de lui fournir les vêtements pour les we et les vacances (moitié). je n’ai que 200€ de pa et aucune...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Demarches pour decahrger mes enfants d une aide envers leur pere
Posée par fabienne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fabienne - 475 vues

Quelle démarches doit on entreprendre pour que mes filles ne soient pas obligées dans le futur de devoir assumer leur père (financièrement), car depuis 2019 que nous sommes séparés celui ci ne s 'est jamais occupé de ses...

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Maître Quillevere
 
Garde aux grands parents
Posée par Vttg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 930 vues

J’ai la garde exclusive de ma fille en france, et le père et moi exerçons conjointement l’autorité parentale. depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d’accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au pérou. le...

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