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Saisine du jaf
Posée par Laurent, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 321 vues

Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a...

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Visite du cdas
Posée par Laurent, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 388 vues

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

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Mesure aemo sans placement demenagement
Posée par Emma, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 626 vues

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

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Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 147 vues

Est-ce que quelqu'un saurait comment saisir le juge d'application des peines pour une personne qui n'est encore pas incarcéré ?...

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Maître BELIGHA
 
Garde 1 mois 1mois
Posée par Sand, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 174 vues

Nous sommes passé devant le jaf au mois d'avril qui a été convenu pour les vacances d'été 4 semaines du mois juillet chez la mère 4 semaines du mois d'août chez le père nous restons pour l'école et les petits...

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Droit de visite pour enfants
Posée par FANFAN, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 150 vues

Je passe en jugement le 11/09/2025 ,il n'y a pas d'accord avec mon ex concubin,il veut venir du continent,à la sortie de école récupérer mes enfants,j'ai une attestation, comme quoi qu'il aurait dit" qu'il ne me les rendrait plus,j'habite...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par Teo2103, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 209 vues

J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité...

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Maître BELIGHA
 
Changer de regime de mariage
Posée par moumouche, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par moumouche - 343 vues

Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 404 vues

Pouvez vous me dire comment se calculent les quarts pour les vacances d’été 2025? svp tout en sachant que le calendrier académique est le 5/07? merci...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement et titre provisoire
Posée par Jh75rdmg50@, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 357 vues

Un titre provisoire a était rendu en avril. le domicile de mon enfant est fixé chez moi. l’autorité parentale est partagé. le père biologique n’a aucun droit de visite ni d’hébergement. il a le droit à 2 visites médiatisés par mois...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement avec mes enfants.
Posée par Thimeo2013, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Thimeo2013 - 424 vues

Je déménage au mois d'août en martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec ar de notre date de départ et tout. Étant fonctionnaire...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 163 vues

J'ai reçu mon jugement aujourd'hui et c'est écrit : "condamne à un emprisonnement délictuel de sept mois à titre de peine principale dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de trois mois à titre de...

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Maître PETSOKO
 
Question jugement
Posée par Teo2103, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 152 vues

J'ai reçu aujourd'hui mon ordonnance de justice. je suis condamné à une peine de prison de 7 mois ferme dont 3 avec sursis. mais dans le jugement il y a écrit ça : "toutefois, il résulte de la situation pénale de monsieur...

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Maître PETSOKO
 
Les arriérés d'une pa non revalorisée peuvent-ils être dûs après chgmt situation
Posée par Usopp, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 163 vues

Lors du jugement rendu en 2019 qui fixe la garde et le montant de la pa, il y a une clause avec une revalorisation de la pa chaque année par le parent débiteur (moi). ce jugement a été rendu alors que j'avais une certaine...

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Maître PETSOKO
 
Vacances d’été
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 177 vues

La maman fait des siennes tous les ans sur la répartition des vacances d’été. l’an dernier elle avait demandé la répartition le nombre de jours en quart. pour le bien de ma fille avec mon avocate et la sienne nous avons proposé du...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom et delaissement parental
Posée par Niquette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Niquette - 801 vues

Maître, mon petit-fils désire lorsqu'il aura 13 ans ne plus porter le nom de son père est-ce possible? ou pas mon fils a toujours payé la pension alimentaire il y avait eu un ju gement de séparation d'avec sa compagne...

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Maître DAHAN
 
L'enfant peut il refuser le droit d'hébergement du père?
Posée par Marguerite, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 521 vues

Mon fils de 11 ans ne veut pas aller chez son père (droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances). lors du dernier weekend il a fait une crise d'angoisse avant de monter (contraint par...

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Maître DAHAN
 
Renseigement sur mon nouveau-née
Posée par Loganeclo, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Loganeclo - 400 vues

Je vous contacte pour avoir de l'aide concernant une demande de suivie sur mon fils par l'intervention de l'assistance social solicité par la crip je voudrais savoir si je peu refusé etant donnée que nous souhaitons...

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Pensions alimentaires
Posée par Malchalette, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 157 vues

Mon ex mari avec qui j' ai divorcé nous avions 3 enfants ma fille ainée avait 10 ans quand je suis partie pour coups j élevé depuis 43 ans mon fils handicapé seule mais à la retraite je ne peux parce que très peu de revenus m...

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Maître DAHAN
 
Audience aemo
Posée par Nat21, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAHAN - 384 vues

Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience...

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Divorce
Posée par Bibine974, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 184 vues

J'ai reçu une assignation en divorce ,l'audience devant le juge aux affaires familiales est prévu le 04 juillet 2025 . je n'ai pas d'avocat est-ce que cela pause problème?...

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Maître Assesso
 
Enregistrement divorce définitif
Posée par alexpeps, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par alexpeps - 226 vues

A qui demander une copie du divorce définitif ? le tribunal ayant prononcé le divorce ou la cour d'appel ayant rejeté l'appel ? faut il absolument que ce soit un avocat qui s'occupe de faire enregistrer le divorce...

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Maître PETSOKO
 
Vacances estivales
Posée par bettyboop, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 148 vues

Je suis divorcée et les vacances estivales sont repartis en quart. comment cela fonctionne ? car moi j'avais écrit du 4 au 19 juillet soir chez le pere, 19 juillet soir au 3 aout soir chez moi, du 3 aout soir au 17 aout chez...

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Maître Assesso
 
Partage du bien suite à notre divorce.
Posée par Mr, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mr - 621 vues

Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je...

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Maître Assesso
 
Séparation des biens quand on est paxé
Posée par Gilles, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 235 vues

Mon compagnon a quitté le foyer depuis 6 mois , je suis resté dans la maison . est-ce que je lui dois un loyer depuis son départ ? et peut il me réclamer quelques choses . et si nous mettons fin à notre relation comment les biens...

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Maître DAHAN
 
Consitution partie civile.
Posée par Roland, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 193 vues

Souhaitant me constituer partie civile sur art. 4 du cpc, "refus de juger" statuer, le doyen des juges me réponds ,il lui faut: -date,lieu des faits,prévention a retenir, textes applicables., afin de permettre de verifier si ces...

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Maître BELIGHA
 
Changement de date de salaire
Posée par christ, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 193 vues

Mon employeur m'a envoyé un mail pour dire qu'il a changé de cabinet comptable et que désormais on sera payé entre le 05 et le 10 du mois. avant ça a toujours été le 1er ou le 2. est-ce légal ? merci beaucoup merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Jaf
Posée par fine1987H., il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par fine1987H. - 445 vues

J’ai un jugement jaf qui dit que « le père devra prévenir une semaine avant de prendre sa fille le vendredi soir à l école « il doit normalement la prendre pour le vendredi 27 juin 2025 , donc il doit normalement me prévenir le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garde d enfant
Posée par Élodie, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 436 vues

Maman d une petite fille qui aura bientôt 7 ans. le 1er juillet je reçois la décision du jaf pour le mode de garde. papa demande un week-end sur deux et la moitié des vacances. notre fille manifeste quelle ne veut pas y allait...

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Maître ABECASSIS
 
Violences intrafamiliales
Posée par Nino, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 234 vues

J ai deposé plusieurs plaintes contre mes 3 frères pour violences physiques insultes et menace de mort envers ma femme reconnu handicapé moi son mari et ils ne sont jamais passés en justice que dois je faire...

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Maître Assesso
 
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