Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparé depuis 10 ans du géniteur de mes enfants et c'est lui qui a la garde des deux enfants. j'ai un droit de visite et d'hébergement réduit 1 week-end par mois et toutes les vacances scolaires sauf noël et...

Le procureur a bloqué mon acte de naissance suite a oposition a mariage.est ce que le procureur a droit de bloquer mon acte naissance de naissance.merci...

Un résident d'un ehpad désire rompre le contrat d'hébergement pour retourner vivre avec son fils. cette demande a été faite par recommandé en respectant le délai légal de 1 mois. l'ehpad a engagé une procédure de...

Je suis séparée mais toujours mariée avec mon époux on a une interdiction de contact jusqu’à son jugement . je voulais savoir est-il dans l’obligation de contribuer financièrement pour ses enfants ? sachant que nous mariées et il...

J'ai fait une demande d'appel de décision au greffe du tribunal au lieu du greffe de la cour d'appel. maintenant l'envoi de mes demanded d'appels au greffe de la cour d'appel dépasse le délai de 15...

Je souhaiterais savoir combien coutera un organisme spécialisé dans les curatelles renforcées, sachant que la personne protégée a 100 ans, possède 330000euros en banque et doit vendre une maison de 230000 euros et, réside dans un...

J'ai actuellement la garde de ma fille je compte déménager a 450 kilomètres je ne suis pas contre que ma fille voit son papa bien au contraire elle en a besoin comme toute enfants. ma question et comment sa se passe pour les...

J'ai transmis une demande d'appel de décision au greffe du tribunal des enfants au lieu du greffe de la cour d'appel. est ce que le greffe du tribunal à obligation de transmettre par la suite le courrier auprès du...

Je suis divorcée depuis bientôt 6 ans, j'ai un petit garçon de 8 ans en garde alternée. le papa a refait sa vie tout de suite. en soi, rien de mal. sauf que depuis quelques temps, mon garçon me dit qu'il veut vivre avec...

Mon avocat m’a informé qu’il ne pourra pas être présent demain à l’audience concernant l’autorité parentale. droit de visite et d'hbergement pour enfreint à l'autorité devant la cour d'appel . si je me présente seule...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation familiale et la procédure à engager. pour vous résumer : • mon enfant est né en juillet 2023 à rouen. • j’ai précédemment engagé une action...

Ma fille vit à 400 km de chez moi , depuis 4 mois elle tente de m 'éloigner de ma petite fille de 4 ans . nous louons habituellement proche de chez elle afin de pouvoir voir ma petite fille . habituellement nous la...

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant : période...

Les garçons d’un copain âgés de 13 et 14 sont convoqués par la police pour être auditionnés (parents aussi) , mais chacun a part. la question est que , est ce qu’ils ont le droit d’auditionner des enfants mineurs chacun de son côté...

Afin d'apporter une preuve pour appuyer une demande de droit de visite et d'hébergement pour un grand parent . est il possible de présenter un enregistrement en vidéo certifié par un huissier ? , dans lequel le...

Ma fille s’est fait filmer sans le savoir dans la rue. la vidéo circule sur tiktok sans son consentement. ma fille avait les lèvres bleues,( rouge à levres) et le monsieur lui a dit que le schtroumpf d’à côté n’avait pas été...

Ma cousine est décédée l an dernier et il y a un héritage mais on nous a dit que vu. que notre père était décédé avant elle on avait droit a rien on voulait savoir si c était vrai...

Est ce que pour faire appel pour le jugement jaf, la partie adverse qui n'avait pas d'avocat doit obligatoirement passer par un avocat pour faire appel?...

Suite à une décision du tribunal judiciaire pour enfant dois je demander appel de la décision auprès du greffe du tribunal judiciaire des enfants ou bien auprès du greffe de la cour d'appel ?...

Sur ordonnance de protection de septembre 2025 est mentionné " à l'issue des débats, l'affaire à été mise en délibérer au 12 février 2025 par dépôt au greffe ". certainement une erreur d'écriture cela aurait dû etre...

Sur un jugement du tribunal pour enfant est mentionné que mon époux a interjeté appel (nous sommes séparé actuellement) . puis je demander le duplicata de la demande de mon époux ? et auprès de qui ?...

Je sollicite un avis concernant mon père, une personne âgée habitant seule et vulnérable (90 ans), qui a réalisé de nombreux travaux successifs et coûteux (panneaux solaires, rénovation, isolation…). ces interventions, souvent...

Il y a quelques mois j'ai appris beaucoup de choses sur ma mère, en effet je suis mineur et je vis encore avec elle, mais récemment je suis aller a la banque pour utiliser ma carte bancaire et retirer de l'argent...