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Urssaf et entreprise cac 40 absence contrôle ayant gravement pénalisé le salari Posée par sophie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2871 vues Bien qu'ayant été avisée l'urssaf n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. ce... Participer

Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7863 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter

Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces Posée par Andy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4056 vues Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années... Répondre

Coquille dans demande cotisations dues par le rsi Posée par Mayo45, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4114 vues Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite... Répondre

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6462 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19936 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse de DIGIURO

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par krishna1034 - 3098 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude Posée par SAMOTRHACE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMOTHRACE - 9392 vues Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance... Compléter

Pension at mp Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3841 vues Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci... Répondre

Evaluation de ipp Posée par yayaya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4501 vues à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais... Répondre

Accident de trajet et rechute Posée par sud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3835 vues J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable... Répondre

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27673 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Arrêt maladie professionnelle +pôle emploi Posée par ISA, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie... Répondre

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3845 vues Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam... Répondre

Non paiement indemnités journalières Posée par Nadou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4068 vues La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés... Répondre

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4072 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Trop percu rsi Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5918 vues Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13... Compléter

Revalorisation de rentes at mp 2018 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4424 vues Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?... Répondre

Prescription de dette Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront... Répondre

Quelles étapes à partir d'une mise en invalidité Posée par stefy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4188 vues Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à... Répondre

Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois Posée par Madega1984, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3994 vues J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette... Répondre

Le rsi a été supprimé/ les convocations devant le tass snt encore valide ? Posée par dachi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?... Répondre

Renvoi dossier à la crrmp Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4135 vues Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du... Répondre

J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui Posée par AT oublier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6500 vues J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en... Participer

Le neurostimulateur est implanté pour soulager mes jambes et plus de sensibilité Posée par Ar'no, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5057 vues Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé... Répondre

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2997 vues Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci... Participer

Demande d argent du rsi Posée par rc, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5050 vues Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi... Répondre

Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5964 vues Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de... Participer

Bonjour;'j'utilise chaque annee de la medecine traditionnelle à l'etranger ça Posée par bena, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2611 vues Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année... Participer

Un courrier de la caf non signé a t'il de la valeur ? Posée par martine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4745 vues Tout est dans le titre... Participer