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Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2893 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre

Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2748 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2649 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1701 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

Vente Posée par krapouch, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4877 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Preemption safer Posée par Damien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Damien - 3287 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2214 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Préemption safer Posée par Robert, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2271 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa - 3547 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2384 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2283 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2458 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1917 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2341 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2326 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2099 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2380 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3611 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2028 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3366 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2386 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille