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Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre

Droit de préférence parcelle boisée Posée par July, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2331 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles... Participer

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanners - 3080 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2810 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3347 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Treillis plantes grimpantes Posée par Jasmin, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jasmin - 1857 vues Nos voisins ont construit leur maison en mettant leur garage en limite de propriété. notre maison se trouve à 3 mètres de la limite et donc de ce mur. habitant en pleine campagne, nous souhaitons camoufler au mieux ce mur et... Participer

Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre

Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NT - 3287 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter

Droit de préemption safer Posée par Mr Mantellato, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1816 vues Nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59. nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin. nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. la mairie a... Participer

Achat terres agricole Posée par Momo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1627 vues Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier... Participer

Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre

Droit de préemption. Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Nous mettons en vente une propriété héritée de nos parents . celle ci est composée d'un bâtiment d'habitation, d'un bois et d'une vigne, juste sous la maison exploitée par un fermier avec un bail long. dans la mesure du possible... Répondre

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 5326 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2597 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer

Demande de résiliation bail rural Posée par vincent, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISA - 5183 vues Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition... Participer

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2129 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2421 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retrait de vente safer Posée par JACKY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2275 vues Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?... Participer

Annulation vente safer Posée par JACKY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2050 vues Un compromis de vente a été signé pour un terrain agricole. la safer préempte. en tant que vendeur puis-je retirer la vente et conserver le terrain ?... Participer

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre

Résiliation bail rural Posée par Magiii, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1749 vues J ai vu qu il était pas évident de résilier un bail rural même au terme légal des 9’ans. comment faire pour obtenir une résiliation du contrat de fermage oral , en sachant que les terrains sont vendu avec la maison d a le cadre... Participer

Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2328 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2138 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre

Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jen - 3418 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre

Cession d une exploitation viticole complete Posée par phil, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 2031 vues J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une... Participer

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1728 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2303 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1724 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer