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Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Nico - 1693 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 2461 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1623 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer

Echange de parcelles en application de l'article l124.1 du code rural. Posée par CHRLBNL, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Il est prévu que j'échange en propriété 4ha de terre agricole avec un autre propriétaire dans la même commune (donc même canton = l124.1). mes parcelles et les siennes sont louées, il est normalement prévu par la loi que le... Répondre

Élagage d’arbre voisinage Posée par Claude, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2652 vues Je possède des chênes dont certaines branches dépassent sur la propriété de mon voisin. après lui avoir refusé d’élaguer ces branches par mes propres moyens. il a décidé de couper certaines branches sans mon accord. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preemption safer Posée par Gege, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2620 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter

Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2567 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption ou convention sur vente d'une propriété privée Posée par manouguill, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2620 vues Je suis un particulier qui vend une propriété de 70ha en bois, landes, et près à un acquéreur privé. la safer peut elle préempter une parcelle de 6ha en près sur laquelle se trouve mon habitation principale en parfait état depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'une maison avec quelques terrains agricoles Posée par Anouchka, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2486 vues Je vais mettre en vente une maison qui dispose de quelques terrains agricoles, non exploités. je souhaiterais éviter une préemption de la safer, pour diverses raisons (agriculteurs qui veulent les terrains pour les utiliser pour la... Consulter la réponse de Hautot

Expulsion de terres agricoles Posée par cerise08, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Pour avoir déduit du fermage l'achat de piquets et de fils (qui selon les termes du bail était à la charge du propriétaire mais qui ne les a jamais fournis) nous avons été condamnés au tribunal d'instance à... Répondre

Reprise de terres a un fermier. Posée par JmD, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2700 vues Ma mère a loué verbalement des pâturages et un champs a un fermier qui est décédé.son fils a repris l'exploitation et occupe les terres.moi même éleveur de moutons j'aurai voulu avec l'accord de ma mère et de mes frères et s?urs récupérer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bojour, Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2476 vues En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre

Safer : préemption partielle avec division parcellaire Posée par Zabou56, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 4275 vues La safer a notifié une préemption partielle avec division de plusieurs parcelles. qui de la safer ou du vendeur doit faire intervenir le géomètre pour établir le document d'arpentage afin de signer l'acte authentique dans... Compléter

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2865 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe du nord - 3854 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2490 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LAINE - 3319 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4052 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3386 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROXANE - 3351 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2895 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Preemption Posée par francky, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1950 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3137 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation tribunal paritaire des baux ruraux Posée par Cristal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2580 vues Nous sommes convoqués suite à requête de la partie adverse. parmi les convoqués se trouve une personne qui n a rien à voir dans notre dossier et si trouve mêlée malgré elle. de surcroît, destinataire de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3848 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS