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Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2304 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1725 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer

Comment prouver que la police municipale ne fait pas son boulot correctement ? Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2333 vues Merci d'avance pour vos réponses voilà ça fait plusieurs mois que la boulangerie devant chez moi est en travaux et qu'il y a des nuisances sonores dès 7h du matin malgré l'arrêté préfectoral de la mairie stipulant que... Participer

Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2344 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3397 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 3080 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Safer et préemption Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1800 vues Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2... Participer

Arbre trentenaire et ses racines Posée par Claudia, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2389 vues Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment... Participer

Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre

Validité du bail Posée par Azur, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azur - 2676 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Préemption agriculteurs Posée par Anne, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption... Répondre

Conditions non respecté par le gérant Posée par Cavalier88, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2492 vues J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de... Participer

Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2208 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2949 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2268 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1547 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer

Résiliation bail verbal petites parcelles Posée par Edab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2017 vues Nous sommes propriétaires de plusieurs parcelles exploitées de façon abusive par un agriculteur qui dit avoir un bail verbal qui n'a jamais été conclu. certaines parcelles sont inférieures à 1 hectare... Participer

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2457 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TASPASFAIT - 3154 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate 97 - 3232 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1962 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Avis de la safer Posée par merville, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2224 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre

Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2847 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2397 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1710 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2237 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier