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Puisse demander des dommages-intérêts r3243-1 code du travail
Posée par Mimil, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2351 vues

Maître j’ai reçu ma fiche de paie,j’ai effectué 133 heures. a ma grande surprise j’ai 91 h déclarer,combien puisse prétendre à des dommages-intérêts? pour information mes heures ont tous étaient payer. en vous remerciant d’avance...

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Maître Nicolet
 
Prime 13eme mois et licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
Posée par karine, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 4739 vues

Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle...

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Maître TENARD
 
Où trouver la date du contrat cesu (boss dcd, volets soc. ok mais pas de contrat
Posée par Scapin, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scapin - 3928 vues

Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 tous...

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Maître Nieuviaert
 
Rupture de contrat amiable.
Posée par Gé-ney, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gé-ney - 5223 vues

Mon patron me propose de signer un papier de rupture de contrat à l'amiable (contrat de 3 mois) j'ai commencé le 9 novembre 2015 et il souhaite me faire arrêter aujourd'hui (30 novembre 2015) cela ne me dérange pas...

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Gutierrez
 
Activité partielle en copropriété
Posée par mass12, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mass12 - 2955 vues

Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun. nous avons à l'année à temps complet...

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Maître DAHAN
 
Cdd remplacement institution européenne
Posée par Delasse, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delasse - 3957 vues

Je suis actuellement en cdd dans une institution semi-européenne (j'ai un statut de semi-fonctionnaire européen de part la nature de mon entreprise) au luxembourg. cette institution n'embauche qu'en cdd...

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Maître MAYADOUX
 
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail
Posée par Piano, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 592 vues

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

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Maître BELIGHA
 
Inaptitude
Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Luc - 1789 vues

J'ai été déclaré inapte le 03/04, mon employeur m'a convoqué par lrar a mon entretien préalable en vue de licenciement le 03/05, soit la durée maximale pour le faire. vu qu'à priori il...

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Maître WOLF
 
Contrainte pole emploi recue ce jour
Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blandine - 1631 vues

Au 1er avril 2023 après revision médicale jesuis passé en invalidité cat 2 avec prorata au 12 avril 2022 ce qui déclanche un trop percu pole emploi de 7345 ?. je viens de recevoir une contrainte malgré ma demande d effacement de dette...

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Maître DAUSSE
 
Arrêt maladie => pas de planning semaine => rdv comptable
Posée par EmpDistri, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EmpDistri - 2341 vues

Jai été convoquée par la direction pour une erreur de caisse dans la grande distribution ou je travaille. erreur de 10e. mais le lendemain je suis tombee malade et jai ete en arret maladie. jai apeller pour avoir mon...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent salarié en mission l313-20 3°
Posée par Contrat CDD, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Contrat CDD - 3831 vues

Je me permets de vous expliquer ma situation. je détiens un passeport talent salarié en mission l313-20 3° valable du 10/02/2020 au 10/02/2021. avant je travaillais chez une entreprise au maroc qui a voulu m'envoyer pour une...

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Maître Javel
 
Validité clause de non concurrence, vrp
Posée par Monguilou, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monguilou - 8118 vues

Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de...

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Maître ALIAS
 
Les différents contrats de travail
Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marguerite - 7215 vues

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Sanction disciplinaire
Posée par Scarf, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 6846 vues

Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le...

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Maître Rousseau
 
Peut-on ouvrir un compte bancaire anonyme?
Posée par secretgirl, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par secretgirl - 14686 vues

Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque...

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Maître CABANE
 
J'ai reçu un avertissement en janvier 2020 et depuis rien?
Posée par Nanny, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2547 vues

Je suis assistante maternelle, j.ai reçu la visite de deux puéricultrices en octobre dernier et un avertissement pour barrière et croquettes de chats posé aux sol. j'avais déjà posé les barrières avant de recevoir le courrier, j'ai...

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Maître de VILLELE
 
Appel incident sur des cheffes non appelés
Posée par samuel, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samuel - 1864 vues

Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?...

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Maître Meziti
 
Convention d'honoraires et rémunération aux resultats
Posée par Fabien81, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien81 - 3490 vues

J'ai effectué un recours aux prudhommes contre mon ancien employeur que j'ai gagné en appel . mon ancien employeur a envoyé un chèque à mon avocat qui a était déposé à la carpa. avec mon avocat il n'y a pas eu de...

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Maître Vanoverschelde
 
Retenue de 1/3 de mon salaire mensuel !
Posée par delicious, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 2758 vues

Sur mon salaire d'octobre 2017, mon employeur avait fait une retenue de 519,17 euros (= 30 % de mon salaire net qui était d'environ 1550 euros mensuels !) pour régulariser un trop versé au mois de juillet 2017 (suite...

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Maître HERVIER
 
Fermeture définitive et refus de mutation
Posée par Marie25, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie0107 - 4717 vues

Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail. en effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail...

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Maître Javel
 
Refus de mutation
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1443 vues

Nous avons ete repris par un nouvel employeur en 2020 suite a une liquidation judiciaire.celui ci nous a repris avec notre anciennete.sur la ville ou nous sommes cet employeur a 2 magasins du coup et aujourd hui apres 4 ans il...

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Maître ABECASSIS
 
Contrat intermittent non respecté
Posée par Stella, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Chemakh - 2620 vues

Je suie actuellement en contrat intermittent transport scolaire, depuis le 1er jour de la rentrée scolaire , mon patron, ne m'a pas donner de travail, et ne m'a pas rémunéré, en août il a même récupérer le véhicule de fonction...

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Maître DAUSSE
 
Mise en demeure - salaire
Posée par Lucas78, il y a 2 ans dans Travail
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Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )...

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Maître MAIANO
 
Rétractation sur un contrat cdi ???
Posée par AbderFIT, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 5413 vues

J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que...

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Maître WOLF
 
Différence de statut entre contrat de travail et bulletin de salaire
Posée par AO, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AO - 1690 vues

Sur mon contrat de travail signé lors de mon entrée dans la société, il est noté etam. hors depuis plus de 2 ans, sur le bulletin de salaire il est noté cadre et je cotise comme tel. aujourd'hui pour une démarche de rupture...

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Maître DAHAN
 
Csp accepté
Posée par Aliix, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1752 vues

Je viens d’accepter le csp , et j’ai vu sur les documents que si je n’avais pas accepté le csp j’aurais eu une indemnité de 4800 euros . j’ai accepté il y a une semaine environ et le dossier vient seulement d’arriver chez france...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rendre une information publique
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier - 2344 vues

J'ai assigné mon employeur au cph. les faits sont particulièrement lourds pour cette entreprise membre du gafa. je compte rendre l'information publique par la presse. cependant, je voudrai savoir quel est le bon moment ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Licenciement économique
Posée par Boucher, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boucher - 4271 vues

Je travaille actuellement dans une boucherie mais le bâtiment va être rasée par la mairie de ma ville. j’aurais aimer savoir ce qu’il va m’arriver licenciement économique ou autre ? quel indemnité je vais avoir droits? mon...

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la réponse de
Maître Kammerer
 
Démission et nouveau contract erreur de date
Posée par Geoff49, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Geoff49 - 4322 vues

J’ai démissionner de mon cdi le jour du confinement mon préavis finissait le 16 avril 2020, j’ai trouver un nouvel employeur ou mon contract était en date du 16 également erreur à laquelle je n’est pas prêté attention car c’était...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contrat intermittent cdi demande contrat employeur
Posée par Adri, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adri - 6091 vues

Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant...

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joanna77
 
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