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Puisse demander des dommages-intérêts r3243-1 code du travail Posée par Mimil, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2351 vues Maître j’ai reçu ma fiche de paie,j’ai effectué 133 heures. a ma grande surprise j’ai 91 h déclarer,combien puisse prétendre à des dommages-intérêts? pour information mes heures ont tous étaient payer. en vous remerciant d’avance... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prime 13eme mois et licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle Posée par karine, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 4739 vues Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Où trouver la date du contrat cesu (boss dcd, volets soc. ok mais pas de contrat Posée par Scapin, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scapin - 3928 vues Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 tous... Consulter la réponse deMaître Nieuviaert |
Rupture de contrat amiable. Posée par Gé-ney, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gé-ney - 5223 vues Mon patron me propose de signer un papier de rupture de contrat à l'amiable (contrat de 3 mois) j'ai commencé le 9 novembre 2015 et il souhaite me faire arrêter aujourd'hui (30 novembre 2015) cela ne me dérange pas... Consulter la réponse deGutierrez |
Activité partielle en copropriété Posée par mass12, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mass12 - 2955 vues Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun. nous avons à l'année à temps complet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cdd remplacement institution européenne Posée par Delasse, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delasse - 3957 vues Je suis actuellement en cdd dans une institution semi-européenne (j'ai un statut de semi-fonctionnaire européen de part la nature de mon entreprise) au luxembourg. cette institution n'embauche qu'en cdd... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail Posée par Piano, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 592 vues Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inaptitude Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Luc - 1789 vues J'ai été déclaré inapte le 03/04, mon employeur m'a convoqué par lrar a mon entretien préalable en vue de licenciement le 03/05, soit la durée maximale pour le faire. vu qu'à priori il... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Contrainte pole emploi recue ce jour Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blandine - 1631 vues Au 1er avril 2023 après revision médicale jesuis passé en invalidité cat 2 avec prorata au 12 avril 2022 ce qui déclanche un trop percu pole emploi de 7345 ?. je viens de recevoir une contrainte malgré ma demande d effacement de dette... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Arrêt maladie => pas de planning semaine => rdv comptable Posée par EmpDistri, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EmpDistri - 2341 vues Jai été convoquée par la direction pour une erreur de caisse dans la grande distribution ou je travaille. erreur de 10e. mais le lendemain je suis tombee malade et jai ete en arret maladie. jai apeller pour avoir mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talent salarié en mission l313-20 3° Posée par Contrat CDD, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Contrat CDD - 3831 vues Je me permets de vous expliquer ma situation. je détiens un passeport talent salarié en mission l313-20 3° valable du 10/02/2020 au 10/02/2021. avant je travaillais chez une entreprise au maroc qui a voulu m'envoyer pour une... Consulter la réponse deMaître Javel |
Validité clause de non concurrence, vrp Posée par Monguilou, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monguilou - 8118 vues Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de... Consulter la réponse deMaître ALIAS |
Les différents contrats de travail Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marguerite - 7215 vues Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Sanction disciplinaire Posée par Scarf, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 6846 vues Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Peut-on ouvrir un compte bancaire anonyme? Posée par secretgirl, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par secretgirl - 14686 vues Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque... Consulter la réponse deMaître CABANE |
J'ai reçu un avertissement en janvier 2020 et depuis rien? Posée par Nanny, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2547 vues Je suis assistante maternelle, j.ai reçu la visite de deux puéricultrices en octobre dernier et un avertissement pour barrière et croquettes de chats posé aux sol. j'avais déjà posé les barrières avant de recevoir le courrier, j'ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Appel incident sur des cheffes non appelés Posée par samuel, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samuel - 1864 vues Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Convention d'honoraires et rémunération aux resultats Posée par Fabien81, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien81 - 3490 vues J'ai effectué un recours aux prudhommes contre mon ancien employeur que j'ai gagné en appel . mon ancien employeur a envoyé un chèque à mon avocat qui a était déposé à la carpa. avec mon avocat il n'y a pas eu de... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Retenue de 1/3 de mon salaire mensuel ! Posée par delicious, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 2758 vues Sur mon salaire d'octobre 2017, mon employeur avait fait une retenue de 519,17 euros (= 30 % de mon salaire net qui était d'environ 1550 euros mensuels !) pour régulariser un trop versé au mois de juillet 2017 (suite... Consulter la réponse deMaître HERVIER |
Fermeture définitive et refus de mutation Posée par Marie25, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie0107 - 4717 vues Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail. en effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail... Consulter la réponse deMaître Javel |
Refus de mutation Posée par Moi, il y a 9 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1443 vues Nous avons ete repris par un nouvel employeur en 2020 suite a une liquidation judiciaire.celui ci nous a repris avec notre anciennete.sur la ville ou nous sommes cet employeur a 2 magasins du coup et aujourd hui apres 4 ans il... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contrat intermittent non respecté Posée par Stella, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Chemakh - 2620 vues Je suie actuellement en contrat intermittent transport scolaire, depuis le 1er jour de la rentrée scolaire , mon patron, ne m'a pas donner de travail, et ne m'a pas rémunéré, en août il a même récupérer le véhicule de fonction... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mise en demeure - salaire Posée par Lucas78, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas78 - 2162 vues Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )... Consulter la réponse deMaître MAIANO |
Rétractation sur un contrat cdi ??? Posée par AbderFIT, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 5413 vues J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Différence de statut entre contrat de travail et bulletin de salaire Posée par AO, il y a 11 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AO - 1690 vues Sur mon contrat de travail signé lors de mon entrée dans la société, il est noté etam. hors depuis plus de 2 ans, sur le bulletin de salaire il est noté cadre et je cotise comme tel. aujourd'hui pour une démarche de rupture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Csp accepté Posée par Aliix, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1752 vues Je viens d’accepter le csp , et j’ai vu sur les documents que si je n’avais pas accepté le csp j’aurais eu une indemnité de 4800 euros . j’ai accepté il y a une semaine environ et le dossier vient seulement d’arriver chez france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rendre une information publique Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier - 2344 vues J'ai assigné mon employeur au cph. les faits sont particulièrement lourds pour cette entreprise membre du gafa. je compte rendre l'information publique par la presse. cependant, je voudrai savoir quel est le bon moment ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Licenciement économique Posée par Boucher, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boucher - 4271 vues Je travaille actuellement dans une boucherie mais le bâtiment va être rasée par la mairie de ma ville. j’aurais aimer savoir ce qu’il va m’arriver licenciement économique ou autre ? quel indemnité je vais avoir droits? mon... Consulter la réponse deMaître Kammerer |
Démission et nouveau contract erreur de date Posée par Geoff49, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Geoff49 - 4322 vues J’ai démissionner de mon cdi le jour du confinement mon préavis finissait le 16 avril 2020, j’ai trouver un nouvel employeur ou mon contract était en date du 16 également erreur à laquelle je n’est pas prêté attention car c’était... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contrat intermittent cdi demande contrat employeur Posée par Adri, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adri - 6091 vues Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant... Consulter la réponse dejoanna77 |
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