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L argent du couple marie sous la communaute
Posée par VICTORIA, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VICTORIA - 5826 vues

Doit on obligatoirement partager l argent si chacun gere ses finances et si on ne desire pas partager?...

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Maître TEISSEDRE
 
Est ce qu'qu'il est permis de se marier à la mairie
Posée par Jasmine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4121 vues

Est il possible pour un homme marié en algérie, de nationalité française ou double nationalité, de se marier avec une autre femme en france? cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Dois-je me faire représenter par un avocat ?
Posée par Francis, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francis - 3108 vues

Madame, monsieur, mon ex femme et moi même étions convoqués devant le jaf ce matin à ma demande pour revoir les termes de la contribution financière que je verse tous les mois. j'ai appris seulement ce matin que mon ex-femme se faisait...

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Maître SALMON
 
Y'aura t il du présentiel à la cour d'appel ' affaire divorce '
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1926 vues

Les avocats qui représentent les parties en appel pour violence conjugal et familiales faites sur les enfants et qui n'étaient pas prise en compte par le tribunal de première instance. sont ils présents lors du jugement en...

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Maître DIARRA
 
Mon ex demande lui rembourser les achats pour enfant
Posée par Chantelle, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantelle - 2436 vues

Apres le divorce, mon ex me verse la pension alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu’il a paye, par...

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Maître REYNOUARD
 
Indivision ou communauté
Posée par Julinus, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julinus - 1700 vues

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

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Maître BENOIT
 
''garde'' d'enfants majeurs
Posée par Sido., il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hélène - 4384 vues

Me trouvant vers la fin de ma procédure de divorce par consentement mutuel, j' ai pris ma fille de 18 ans sous mon toit. malheureusement, pour tout compliquer, elle cherche à imposer sous le toit familial son petit ami de 18...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Peut on faire une demande de divorce sachant qu'on a été marié en algerie?
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadia - 5885 vues

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

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Maître TANGALAKIS
 
Délibéré et contenu
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 8047 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

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znaciri
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6665 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Indivision et donation dun vivant
Posée par Lise, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise - 5554 vues

Je possède un maison en indivision avec mon ex époux qui s'oppose à la vente de cette dernière. jai un nouveau compagnon depuis 5 ans qui m'a beaucoup aidéet financièrement et ne pouvant le rembourser, je souhaite lui faire donation de mon...

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Diogene11
 
Divorce a l amiable par internet?
Posée par mire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mire - 4536 vues

Puis je depuis le canada proceder par internet a ce divorce a l amiable malgre que mon conjoint soit a boissy st leger?...

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MEZIANI
 
Est-ce un risque d'aller au contentieux ? puis-je changer d'avocat ?
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 3086 vues

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

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Maître Nicolet
 
Argent vente de bien sous séquestre
Posée par Coco, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 2707 vues

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

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Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire
Posée par Jemi40, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5333 vues

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

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Maître DAHAN
 
Pas d'accord divorce a l'amiable
Posée par Annnf, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3007 vues

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

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Maître Nicolet
 
Recours
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1981 vues

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

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Maître BOURGOIN
 
Attestation article 39
Posée par Ted, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3007 vues

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

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Maître Nicolet
 
Jugement en appel m'a été certifié
Posée par Ane, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2791 vues

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

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Maître BERGER
 
Revenus à présenter pour fixation de prestation compensatoire et pa
Posée par Juliette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliette - 4788 vues

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

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Maître CABANE
 
Divorce judiciaire
Posée par Ninie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2931 vues

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

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Maître MONESTIER
 
Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017?
Posée par Mese, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mese - 19204 vues

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

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Maître UNGER
 
Découverte de faux témoignages après le délibéré du jaf.quel recours
Posée par Mina, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mina - 3077 vues

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

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Maître de VILLELE
 
Divorcer en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delie - 2360 vues

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

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Maître delcour
 
Partage véhicules
Posée par Sonia71, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sonia71 - 2663 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable, nous avons vendu notre maison. nous avons deux véhicules. chacun veut en garder un, nous avons fait le partage. devrons nous le mentionner lors de la rédaction de la convention...

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Maître SALMON
 
Divorce apres non conciliation
Posée par ange02, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ange02 - 5759 vues

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

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Maître VELASCO
 
Ma femme a quitté le domicile conjugal et a demandé le divorce
Posée par Christian, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 2797 vues

Je me suis marié en juillet 2017 et ma femme avait un titre de séjour étudiant. on a déposé son dossier à la préfecture en décembre 2017 pour une demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un français. début juillet...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorcé depuis 2013
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadia - 4259 vues

Bonjoun je me permets de vous poser une question au sujet de mon divorce qui a été prononcé en 2013 en france. cependant nous avions signé un contrat de mariage au consulat du maroc à pontoise, ce qui signifie que nous sommes toujours marié...

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la réponse de
MEZIANI
 
Faut-il vendre sont bien immobilier avant de divorcer
Posée par Pegpeg, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pegpeg - 3931 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté et suis séparée d'un commun accord de mon époux. nous vivons donc séparément. nous avons mis en vente notre maison mais n'avons pas encore entamé la procédure de consentement...

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la réponse de
Sophia
 
Pension alimentaire
Posée par FredC., il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FredC. - 699 vues

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

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Maître PETSOKO
 
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