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Signature à distance Posée par Anfele, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 656 vues Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas de liquidation de biens Posée par Cat3344, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de véhicule en bien commun Posée par Christelle, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la... Consulter la réponse deMaître DALIBERT |
Garde d'enfants Posée par Leila, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ZIMMER - 458 vues Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dépenses à payer seule ou à deux Posée par Bree, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 378 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte de l'original du jugement de divorce Posée par Flore, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 734 vues Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention de divorce - justificatif d'identité Posée par azerty1234, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par azerty1234 - 541 vues Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prise en charge frais et loyer étudiant Posée par cc, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 613 vues Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage en algerie divorcé en france Posée par Nabil77, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabil77 - 652 vues Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement en accident travail. Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 415 vues J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 326 vues Le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire et mon avocate m'a dit que si mon ex mari ne paye pas, elle aurait fait appel au commissaire de justice. comment le commissaire de justice va t il faire pour que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour un divorce par consentement mutuel peut on faire tout officialiser par un notaire avant d'aller sin avocat cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Entendre un enfant par le jaf Posée par KG, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 411 vues Je me sépare de ma femme avec qui j’ai eu 3 enfants dans un mineur de 17 ans, nous sommes passé au jaf aujourd’hui pour la première fois sans la présence de notre enfant mineur mais notre enfant souhaite être entendu par le jaf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème d’encombrement au tribunal de nice Posée par Cindy, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 359 vues J’ai déposé un dossier pour une demande de divorce au près d’un bureau d’avocat à nice mais les audiences sont continuellement reportées d’après mon avocate pour un problème d’encombrement du tribunal de nice. cela fait deux ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration de patrimoine Posée par ESTE, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 438 vues Dans le cadre d’un divorce un époux peut-il faire des donations anticipées à ses enfants afin de diminuer son patrimoine et réduire le montant de l’indemnité compensatoire due à son épouse?est-ce légal ?... Consulter la réponse deMaître DALIBERT |
Demenagement à 126 km du domicile de mon ex conjoint Posée par SaZo7888, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SaZo7888 - 406 vues Je souhaite acheter une maison a 100 km de chez moi. j'ai la garde des enfants, autorité parentale conjointe, mon ex conjoint a les enfants les 2 eme et 4eme weekend du mois et la moitié des congés scolaires. actuellement il... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Garde de ma fille suite départ de mon ex compagne à 1000 km de mon domcile Posée par Antho33, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 478 vues Je suis dépacsé de mon ex compagne depuis 2017, et nous avons une fille en commun agée de bientot 15 ans. nous n avons pas de jugement. ma fille vit avec sa maman, et elles sont parties vivre il y a 4 ans à 1h de mon domicile, sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ? Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kenzo - 9547 vues En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Je suis divorcé, j ai deux enfants en garde alternée et je paie une pension alimentaire de 400 euros mon ex femme me demande de prendre en charge la mutuelle ainsi que la moitié de tout les frais courants pour les enfants coiffeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel tel de mes enfants a leur père mon ex mari Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues J'ai la garde de mes enfants, mon ex mari les a deux week end par mois, un mercredi et une partie des conges ils telephonent une fois par semaine, mon ex, exige qu'ils appellent plus il m'a menacè de les appeler chez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'une expulsion forcée Posée par adel, il y a 4 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par adel - 701 vues Je reviens vers vous pour m’orienter dans l’imbroglio judiciaire d’un divorce le 31 mai 2024 nous passons devant le jaf pour une audience d’organisation de mesures provisoires le 26 juin 2024 le juge rend le délibéré m’attribue le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Argent sous compte séquestre Posée par Elora, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 567 vues Je suis divorcée, la liquidation matrimoniale a été jugée et le montant du prix de la maison que nous avions en commun, a été mis sur un compte séquestre. mon ex mari ne répond plus à personne. suivant l’estimation faite pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Explication de changement de statut avant de divorce ou après Posée par Sakhri, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 737 vues Je suis algérien j'ai un carte de 10 ans vie privée familiale je suis marié depuis novembre 2019 et j'ai 4 ans vie de commune en france je traine commencé démarche divorce a l'amiable je voulais savoir est ce que je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Véhicule aux 2 noms - pension alimentaire Posée par Juan, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Juan - 512 vues Lors de la séparation avec mon ex femme le juge à octroyé un droit de jouissance du véhicule que nous avions et qui était à nos 2 noms. lors du jugement définitif il n'a rien été indiqué concernant ce véhicule. mon avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision pour un divorce sur le partage de bien Posée par RT.974, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues En prévision d'un divorce et étant dans un mariage en communauté de bien, ayant contracté un prêt après le mariage pour l'achat d'un véhicule, pour un divorce à consentement mutuel, le véhicule reviendrai à qui? pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main courante contre moi de la part de mon fils Posée par Philgob, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues Mon fils manipulé par sa mère ne vient plus chez son père et pour éviter de venir, sa mère l a emmené deposer une main courante contre moi en gendarmerie...je n ai pas le contenu évidemment. cela fait 2 mois et il ne revient tjrs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et enfant de 14 ans Posée par Gisele, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gisele - 432 vues Je suis brésilienne et je vais me divorcer en france d'un mari francais je peux amener mon fils de 14 ans avec moi?il doit se faire entendre par un juge pour choisir avec qui a veut rester?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de loyer Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 903 vues Nous n'avons pas encore divorcé, nous avons rencontré le notaire et nous attendons son retour. nous occupons la maison encore tous ensemble. mon mari me réclame un loyer. a quel moment peut-il légalement le faire ? merci de... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Saisir jaf hors de la procedure de divorce en cours Posée par vitorip, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 350 vues Procédure de divorce en cours depuis 4 ans, on est dans la mise en état (14ème audience), prochaine audience mise en état dans 7 mois, pour une question urgente et une demande de changement de mode de garde, est-ce que l'on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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