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Caution solidaire - impossible de contacter le propriétaire
Posée par Vincentf, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincentf - 1204 vues

Je suis actuellement caution solidaire à durée indéterminée depuis le 15 septembre 2017 pour une personne avec qui je ne suis plus en contact depuis longtemps. je souhaite résilier ma caution solidaire auprès du propriétaire. hors...

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Maître BELIGHA
 
Nouveau bail suite à bail mobilité
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1363 vues

Cher.e.s maîtres, l article 107 dispose que : "si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre ier bis." je comprends qu'il s agit...

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Maître BELIGHA
 
Achat appartement
Posée par Yasso, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yasso - 2711 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations. j'ai acheté un appartement et signé le compromis de vente le 12 avril 2024. j'ai également reçu l'offre de prêt et j'attends juste le retour du...

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Maître DAHAN
 
Droit de passage
Posée par gtienou, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3123 vues

Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté...

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Maître COTTO
 
Relance de mon ancien bailleur
Posée par gwen.dec, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2878 vues

J'ai reçu un mail de mon ancien bailleur, chez qui je ne suis plus depuis 3 ans, qui m'indique que j'ai une facture de charge non payée. de plus, j'ai des frais de contentieux en plus. je n'ai reçu aucun...

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Maître BELIGHA
 
Erreur factuelle jugement loyers impayés
Posée par juricurieux, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par juricurieux - 3294 vues

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?
Posée par nat, il y a 1 an dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat - 5090 vues

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

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Maître COTTO
 
Nous sommes en concubinage, nous avons une propriété en commun
Posée par Spirit, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2777 vues

La situation est la suivante, nous avons acheté une bergerie de 100 m2 ave c un terrain de 1950m2. nous sommes en zone n. nous avons eu droit à une extension attenante de 50 m2. nous avons fait un couloir qui relie une batisse qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Mise en location / location accession
Posée par Ju6, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2847 vues

Objet : demande de conseils concernant la mise en location d’un bien acheté en accession et l’achat d’un nouveau bien , je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation immobilière actuelle. en juin...

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Maître COTTO
 
Prise de décision en copro à deux
Posée par LGH, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2189 vues

Je suis propriétaire via une sci d’un local au sein d’une copropriété à deux copropriétaires. ce local est divisé en trois lots repartis sur trois bâtiments adjacents et indivisible dans le règlement de copropriété. je possède plus...

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Maître COTTO
 
Est-ce que mon proprio peut directement me contacter sans passer par l’agence ?
Posée par Floward, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 4171 vues

Pour le contexte, je loue un appartement via une agence et dans mon bail il est inclu que j’ai une place de parking. le propriétaire de mon appartement détient également un autre appartement sur le même palier et détient également...

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Maître COTTO
 
Rdv pour signature de vente non honoré.
Posée par Domi2410, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4871 vues

Je suis mère célibataire. la vente de l'appartement que je partageais avec mon ex compagnon s'est faite le 08/07/2024. je suis l'acheteuse, je devais signer pour l'acquisition d'un nouvel appartement le...

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Maître BELIGHA
 
Refus de restitution de la caution
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 4210 vues

J'ai quitté mon logement en mars dernier, et la sci qui me le louait ne m'a jamais rendu ma caution de 780 euros. or, l'état des lieux entrée est conforme à celui de l'entrée des lieux sortie ; il n'y a...

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Maître SAVOURNIN
 
Ar de mon propriétaire
Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2631 vues

Lors de etat des lieux de sortie du logement que j'occuper le 01/07 mon propriaitaire à mis une retenue sur l'etat des lieux de sortie de la porte entrée par la suite j'ai reçu un ar de mon propriaitaire un devis de...

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Maître SAVOURNIN
 
Co propriété
Posée par micdon66, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 3399 vues

Nous avons un petit appartement au dernier étage d une co propriété . depuis plusieurs années dès qu il pleut nos plafonds prennent l eau . chaque fois nous faisons nous mêmes les travaux der réfections;; comment obliger le syndic...

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Maître DAHAN
 
Bornage
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4143 vues

Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché...

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Maître BELIGHA
 
Place de parking
Posée par Cocotte, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cocotte - 4858 vues

Une voiture est stationnée depuis des semaines sur ma place de parking dans une résidence privée . si je fais appel à la fourrière qui doit régler ?merci...

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Maître BELIGHA
 
Séparation pacs en attente de logement
Posée par Mrs, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues

Je vis depuis plusieurs années avec une personne dont je suis pacsé. nous n'avons aucun bien en commun. la relation se passe mal et je dois me séparer. car personne violente. je cherche à faire une demande de logement social...

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Maître BELIGHA
 
Non gestion desinistre travaux
Posée par Fredho, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredho - 3521 vues

Je suis actuellement locataire. j'ai signé un bail par l'intermédiaire d'une agence. depuis mon arrivée dans l'appartement (maison bourgeoise divisée en plusieurs appartements) j'ai eu pleins de problèmes...

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Maître BELIGHA
 
Location
Posée par XJBg, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 3376 vues

Nous avons trouvé une annonce pour un logement dans une agence immobilière. le logement est toujours disponible, nous avons demandé à le visiter. la visite à eu lieu. nous avons déposé un dossier. nous avons reçu un mail de...

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Maître BELIGHA
 
Etat de lieux de sortie location après 6 ans - retenue sur caution
Posée par CarolineHumbert, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 3430 vues

J'ai habité un lohgement pendant 5 ans et demi, ai posé du papier peint et repeint certains dont des meubles de cuisine. je m'étais resneignée avant de faire ces petits travaux d'amènagement et avais reçu comme information que cela...

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Maître BELIGHA
 
Constestation et jouissance place de parking
Posée par DamienAD, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 3134 vues

Je loue actuellement un bien dont la place de parking est occupé par un autre locataire. j'ai sur mon bail la place de parking 23, et il y a sur les murs les numéro des emplacements parking. hors il apparait que son bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Immeubles appartenant à un propriétaire unique
Posée par MATAF, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MATAF - 3215 vues

Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des...

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Maître COTTO
 
Non application du coeff. de vétusté (dégradations locatives) ?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1956 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant une information lue sur un site indiquant que le coefficient de vétusté ne s appliquait pas pour les dégradations survenues pendant la période de location...

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Maître BELIGHA
 
Droit de participer au crédit immobilier
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenny - 3839 vues

Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?...

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Maître COTTO
 
Augmentation de loyer sans dpe
Posée par vince, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3366 vues

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de répondre à ma question. en décembre 2021 j'ai signé un bail pour un montent de 580 euros avec une date de révision en juillet. le logement est de classe g, c'est ce...

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Maître COTTO
 
Pénalités retard ccmi
Posée par Tg88, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues

Je vous contacte car je suis dans le flou le plus total. nous avons fait construire avec un ccmi. nous avons été livrés avec près de 3 ans de retard. notre constructeur nous à payé une location durant ce même retard. lors du...

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Maître BELIGHA
 
RÉsiliation assurance habitation
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5644 vues

En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je...

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Maître COTTO
 
Effondrement plafond
Posée par bb9, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2500 vues

Je suis locataire , mon bail se termine d ici peu. j ai fait des signalements concernant moisissures et humidité, je suis assurée. il n est pas considéré insalubre mais il faut y faire des travaux (lettre suivi au propriétaire)...

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Maître COTTO
 
Indemnisation bailleur (dommages locataire)
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 6262 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de...

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Maître BELIGHA
 
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