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Fin de bail de location
Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 443 vues

Mon fils est parti travailler pendant 3 mois en guadeloupe. il avait loué un studio. il a rendu le bien après un mois de préavis. le bailleur ne veut pas lui rendre le montant de sa garantie prétextant qu'il a des frais de...

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Maître Assesso
 
Surface logement potentiellement erronée
Posée par Mika664, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues

Je vous contacte car j'habite dans un studio 1 pièce à paris. sur le contrat de bail il est inscrit 15m2, mais dans l'annonce c'était inscrit 14.5m2 (j'avais gardé une photo). le logement dépasse le seuil légal...

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Maître Assesso
 
Demande interets
Posée par marie010, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues

La cdc à accepter ma demande pouvez-vous m'indiquez quel juge compétent pour demander les intérêts svp merci merci de votre retour cdlt marie...

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Maître BELIGHA
 
Facture eau
Posée par domi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

Je suis en location et ma propriétaire relève mon compteur d eau sans ma présence , en a t elle le droit ou je dois être présente ce jour la ? je ne suis pas sur de ma consommation . merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Garanties décennales , do
Posée par bob0512, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

La résidence à moins de 10 ans. problèmes observés : fissures structurelles sur les façades et murs extérieurs. problème étanchéité sur les descentes d’eau pluviales pour faire jouer les garanties décennales (la do), le syndic...

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Maître BELIGHA
 
Fin de bail du propriétaire
Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues

Un ami loue une petite maison, il a reçu il y a plusieurs mois une lettre recommandée avec accusé réception de son propriétaire lui demandant de quitter le logement pour le 01 mai 2025. ce propriétaire veut vendre son bien. mon ami...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux de sortie non réalisé
Posée par Sab, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

L état des lieux de sortie de notre location était prévu le 2 mai avec l agence immobilière mais quand nous sommes arrivés nous nous sommes aperçu que les propriétaires étaient rentrés dans la maison nous avons don refusé de faire...

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Maître BELIGHA
 
Séparation début prêt immobilier
Posée par Djoudjou, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Avec mon ex conjoint nous avons effectué un prêt immobilier en février puis nous nous sommes séparés début avril ( nous ne sommes ni mariés , ni pacse et nous n'avons jamais habiter dedans (travaux a effectuer)) . en attendant...

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Maître PETSOKO
 
Terrain
Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 510 vues

L'année dernière nous avons acheté la maison mitoyenne a la notre. sur celle-ci nous nous sommes aperçu qu'il y avait un bout de terrain de 20m2 inconnu... apres des recherches nous avons retrouvé les propriétaire. la...

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Maître BELIGHA
 
Suspension expertise judiciaire immobiliere pour cause de suspision de faux
Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues

Dans le cadre d'un procès au fond avec expertise judiciaire pour désordres de construction en cours : est-ce possible et recevable de demander une suspension de l' expertise judiciaire en cours pour cause de suspicion de...

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Maître BELIGHA
 
Indivision et syndic de copropriété.
Posée par Mfb, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 507 vues

Suite au décès de mon défunt père en 2017, une succession à été ouverte et n'est pas encore régularisé à ce jour et de ce fait aucune mutation cadastrale n'a été effectué . de ce fait, nous sommes en indivision...

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Maître BELIGHA
 
Quand saisir le tribunal/cdc pour encadrement loyer
Posée par Mgx7, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Je vous contacte pour un sujet de non respect de la loi d'encadrement des loyers par mon propriétaire. le loyer hors charges que je paye (depuis 2ans et demi maintenant) dépasse le maximum autorisé. il y'a donc un trop...

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Maître PETSOKO
 
Quel procédure après ordonnance de clôture en appel malgré une requête en amont
Posée par ricky3419, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ricky3419 - 518 vues

Je suis devant la cour d'appel concernant une demande de nullité de désolidarisation de mon bail rejeté en 1ere instance. je précise que je bénéficie de l'aj dans la procédure, j'ai fait 2 incidents contre les...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation sci
Posée par Ianna, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je souhaite liquider la sci où nous avons 50/50, mon mari et moi, qui peut s’occuper de ça ? puis- je le faire moi-même ou ce n’est pas conseillé ? avec mes remerciements. bonne journée ya...

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Maître BENOIT
 
Usage abusif des parties communes et incivilités
Posée par Eve, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 763 vues

Je suis locataire depuis 43 ans d'un immeuble jusqu'ici tranquille. les trois enfants du propriétaire unique de cet immeuble occupent 3 appartements. un des locataires est aussi un restaurant connu dont la salle donne sur...

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Maître BELIGHA
 
Absence de comparaison des états des lieux
Posée par Cperso, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues

J’aurais besoin de vos conseils concernant la restitution de mon dépôt de garantie. j’ai quitté mon logement le 29 avril 2025 et rendu les clés ce jour-là. un état des lieux de sortie a été fait, mais la personne mandatée...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non faits après mon départ
Posée par David Premier, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 710 vues

Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les...

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Maître BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 561 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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Maître BELIGHA
 
Mur privatif
Posée par Guit56, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guit56 - 684 vues

Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?...

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Maître BELIGHA
 
Prix de vente a prendre en compte apres acte de partage
Posée par cat3, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues

Je vous explique mon cas j'ai acheté il y a 5 ans un bien initialement en indivision 50/50 au prix de 150 k€. en 2024, j'ai éffectué un acte de partage suite à une séparation , pour racheter mon bien entièrement, au prix...

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Maître Assesso
 
Locataires partis à la cloche de bois
Posée par aurel, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 418 vues

Maître, je suis en litige avec mes locataires depuis janvier 2025 . en effet depuis cette date , ils ne payent plus le loyer . pour des raisons personnelles , je dois vendre mon logement. le bail se terminant en novembre 2025 , je leur ai...

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Maître GATELLIER
 
Pisciniste , dommages collatéraux aux travaux
Posée par fred, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 508 vues

Merci beaucoup pour votre réponse. j'ai une question complémentaire concernant ces travaux sur ma piscine (changement d’un liner) .lors de la mise en route de la piscine à la suite de ces travaux , le pisciniste constate que le tuyau...

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Maître PETSOKO
 
Pisciniste ; travaux non terminés, paiement du solde
Posée par fred, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fred - 591 vues

Mon pisciniste vient de terminer des travaux consistant à changer le liner de la piscine et à remplacer des accessoires au besoin comme le skimmer. lors des travaux il a dû changer certains accessoires concernant l'étanchéité...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation partage
Posée par lolo, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lolo - 700 vues

J ai payer de 2014 a 2024 la maison suite au dépare de mon ex rien et mentionné sur le divorce combien les le montant de indemnité l occupation et la duré merci...

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Maître BELIGHA
 
Attribution logement hlm
Posée par Isis2008, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues

J'ai eu une attribution de logement que j'ai accepté puis qq heures après je me suis rendue compte qu'on ne pouvait pas se garer devant la résidence et étant handicapée cela était impossible pour moi...j'ai donc...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Attribution logement hlm
Posée par Isis2008, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

J'ai eu une attribution de logement que j'ai accepté puis qq heures après je me suis rendue compte qu'on ne pouvait pas se garer devant la résidence et étant handicapée cela était impossible pour moi...j'ai donc...

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Maître Assesso
 
Bail au nom de mon père
Posée par MC, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MC - 469 vues

J'occupe un logement depuis ma naissance que mes parents ont quitté il y a 10 ans environ. Ça ne s'est pas fait de manière brutale, mais la propriétaire était au courant. mon père est décédé il y a moins d'un an mais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Empiétement batiment sans permis de construire.
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Pendant notre absence, notre voisin qui avait construit un bâtiment en limite de propriété vient de le rénover et de l'agrandir de 12m passe à12,5m (plu indique 10m maxi). le problème c'est que ce bâtiment empiète...

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Maître DIARRA
 
Etat des lieux de sortie
Posée par Jacques, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Nous avons fait un état des lieux de sortie de logement privé qui c'est déroulé avec un huissier de justice... est il normal que nous n'avons rien signer le jour de l'état des lieux et de la remise des clés et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Syplo
Posée par niris, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par niris - 455 vues

J'ai fait une demande logement social en 2022. entre temps mon frère a repris son logement.. et je me suis retrouvée sdf en novembre 2024.. hébergée en décembre dans un premier temps par un particulier le temps de l'hiver...

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Maître Assesso
 
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