J'ai signé une promesse vente immobiliere sous seing prive qui n'a pas été enregistre aux impôts. puis je l'annuler. je suis le vendeur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Appel de fonds exceptionnel Posée par les mimosas, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par les mimosas - 444 vues Le syndic a procédé en décembre 2021 à un appel de fonds exceptionnel. demande de ratification en ag en novembre 2023. la résolution a été rejetée. sommes-nous redevables ? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Servitude Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 428 vues Sur mon acte de vente immobilier, la servitude et droit de passage ne sont pas inscrits. quelle démarche dois je réalisé ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Je recherche des conseils concernant un litige sur les charges réclamées (consommation eau). voici des éléments de contexte : suite à l'achat d'un appartement en 2013, le syndic a réalisé une régularisation des charges 6... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sucession Posée par Letice, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 517 vues Dans le cadre d une sucession combien de temps pour la vente d un bien avant d en extraire les occupants cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre pacs sous le régime de l'indivision. nous avons achetés un bien immobilier en commun pendant cette période avec un emprunt toujours en cours. nous détenons le bien à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Arrive d'eau Posée par Baptiste0806?, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 450 vues Mon arrivée d'eau passe par la cave de l'immeuble voisin le réseau d'eau étant vieillissant ils ont réaliser des travaux en modifiant l'arrivée d'eau ils m'ont donc coupé et me demander maintenant de faire réaliser des travaux pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je viens vers vous pour savoir des renseignements sur la construction d'une dalle béton. je souhaiterais pour un abri de jardin. créer une dalle béton vers le murs de mes voisins. cette dalle sera à 5cm de leur murs. je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis propriétaire d une maison en location. j ai donné le préavis en novembre dernier afin que les locataires quittent le logement au 31 juillet de cette année afin que je puisse occuper la maison car je suis en instance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements juridiques concernant une situation rencontrée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en revente sous le dispositif du bail réel solidaire (brs). la semaine... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J ai vendu mon appartement mais il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessus fuite au niveau du lave main et de la douche ce qui fait des traces jaunes sur mon plafond et j ai vendu mon logement que ce passe t il si mon voisin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon nouveau syndic de copropriété ne m’a pas envoyé de demande de provisions par la poste .. la communication a été faite par leur outil extranet, et je me suis donc retrouvé avec des frais de pénalité ? on t’il le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bien imobilier Posée par Mounie51200@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 244 vues Je voudrais savoir en instant de divorce étant propriétaire si l’un deux reste dans la maison et continue de payer la moitier des charges chacun et que la compagne a décidé de quitter le domicile conjugal pour faute mais paie quand... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Entre le compromis de vente et la signature de l'acte définitif, il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement. visiblement, c'est un manque d'entretien de l'installation de plomberie et je pense que les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous devons signer ce matin pour l’achat d’une parcelle située à côté de notre terrain. hier soir, quelqu’un m’a mis le doute. car dans cette parcelle, une cuve à fioul qui sert à chauffer les personnes du lotissement y est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maison en vente Posée par Dylanlvt, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 256 vues Depuis février 2023, j'occupe une maison en location via un particulier (location nu). la semaine dernière, il m'a informé de son souhait de vendre la maison. il m'a également dit que j'allais recevoir la visite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai signé une promesse de vente. au moment de la rédaction, j'ai signalé qu'il existait un doute quant à un empiètement au regard du cadastre. la notaire a ajouté une ligne dans la rubrique "identification du bien"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cher(e) maître , nous avons signé en décembre 2021, chez le notaire , une promesse de vente pour l'achat d'un terrain non constructible attenant à notre propre terrain; la safer a proposé de préempter au motif " prix... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Vente de la maison Posée par Oreli, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oreli - 667 vues Mon ex conjoint, qui vit actuellement dans la maison depuis qu'il m'a mise dehors en avril 2024, souhaite vendre la maison. cependant, comme il a versé l'apport (en vendant son ancienne maison) lors de l'achat de notre maison. il ne veut... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont... Consulter la réponse de
CathD |
| |
Indemnité d'occupation Posée par DM, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DM - 330 vues Mon ex-concubin est resté 5 ans en indivision et à jouit du bien intégralement sans me verser une indemnité d'occupation durant tout ce temps. la maison est actuellement mise en vente et sera sans doute bientôt vendu. comment... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je me retrouve dans une impasse , je suis locataire d'un logement depuis 2015 , depuis environ 2 ans j'ai des difficultés de payer mon loyer en temps et en heure , j'ai toujours trouvé un arrangement avec mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Et merci infiniment pour votre réponse, grâce à vous mes interrogations sont devenues des certitudes. j'use au maximum de diplomatie mais aussi de fermeté pour aboutir à un compromis en ma faveur quelle qu'en soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dommages intérêts Posée par missad, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par missad - 259 vues Mes voisins ont été condamné par le tribunal judiciaire a me verser des dommages intérêts pour un montant déterminé. le préjudice existe depuis 2015. la décision a été rendu en 2024. comment sont calculés les intérêts? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
|
|---|
