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Copropriété ventes de parties communes sans sans vote en ag
Posée par Altobelli, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Altobelli - 388 vues

Me, peut-on contester une décision qui n'a pas été votée en assemblée générale de copropriété...

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BELIGHA
 
Preavis suite a divorce
Posée par Valentine38, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 476 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2024. mon ex mari m'a dit qu'il se chargeait de prévenir l'agence immobilière que l'appartement loué serait à son nom. nos rapports étant sereins je lui ai fait confiance...

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BELIGHA
 
Location contestation de facturation ménage
Posée par Cedric, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Lorsque que j'ai loué mon logement il y a 4 ans, je l'ai reçu sale, poussiéreux, avec une vmc non fonctionnelle, de la moisissure à certains endroits et avec des déchets dans la maison. tout ceci est bien présent et...

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BELIGHA
 
Vice caché remontées d'odeurs studio
Posée par Up&down, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3336 vues

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

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BELIGHA
 
Ex conjoint va et vient dans la maison alors qu'il n'y vit plus et que j'ai fait
Posée par Nath, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 367 vues

Après séparation avec mon ex conjoint, j'ai dû quitter la maison que je possède à 75% et lui 25%. il n'a pas pris possession des lieux, et ne pouvant plus payer l'emprunt et un loyer en plus, je suis revenue dans la...

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BELIGHA
 
Nous vendons notre maison qui est en indivision mon concubin eut rester y ha ite
Posée par Jaja, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues

Nous vendons notre aidons qui est en indivision on conjoint veut rester y habiter jus qu à la vente je ne suis pas d accord ou alors il me paie un loyer quel est mon droit merci...

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Maître Assesso
 
Référé expertise
Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues

Je vais faire un demande référé expertise seulement il y a 2 défauts graves dans ce logement : -- j'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, je souhaiterai un référé expertise car...

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BELIGHA
 
Montant de la saisie des comptes est supérieur à celui de la dette
Posée par asmae, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par asmae - 847 vues

L'huissier de justice a saisi mon compte épargne et mon compte courant après un préavis de d'une semaine. il m a vidé mes comptes à part une petite somme laissée sur le compte courant pour nous 4. nous avons essayer de...

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BELIGHA
 
Délai contestation et demande référé expertise
Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 451 vues

Logement signalé insalubre sur histologe, la mairie et la soliha ont remis leur rapport erroné. ils n'ont pas souhaité nous protéger et plutôt faire l'autruche.. quel délai pour contester et demander un référé...

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BELIGHA
 
Résident fiscale en france mais vivant dans plusieurs pays
Posée par Philippe de Paris, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe de Paris - 775 vues

Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin...

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BELIGHA
 
Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente....
Posée par kari, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 763 vues

Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je...

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BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Lamia, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 1176 vues

J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire...

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Maître PETSOKO
 
Compromis de vente et désistement
Posée par mf48, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 429 vues

Ma fille et moi avons signé un compromis de vente à hauteur de 20/80 % chacune. ma fille souhaite se désister hors délai de rétractation. je serai donc seul acquéreur à 100 %. cela ne posant aucun problème pour moi, est-il possible...

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BELIGHA
 
Assignation collective foncia
Posée par Pierette, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierette - 672 vues

Nous ne sommes plus chez foncia et voulons faire une action collective pour un sinistre explosion qui date depuis 2016 . 8 des 20 appartements ont été reconstruits, mais sont stoppés depuis 2020et les copropriétaires ne peuvent...

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BELIGHA
 
Contentieux avec locataire suite à révocation de mandat agence
Posée par Duponchel, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 406 vues

Je sollicite votre aide pour résoudre un problème que je rencontre avec mon locataire suite à la révocation d'un mandat de gestion locative. voici la situation : - j'ai révoqué un mandat avec une agence locative qui...

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Maître Assesso
 
Artisan refuse la reprise et le remboursement de parois de douche non conforme
Posée par MCP, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

En février 2025, j’ai fait installer deux parois de douche dans une maison neuve. j’avais précisé à l’artisan que les parois devaient être conformes à la réglementation afin de permettre l’obtention du consuel électrique. or, les parois...

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Maître Assesso
 
Problème d'humidité salpêtre champignons
Posée par 34644, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 432 vues

J'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. celui...

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BELIGHA
 
Référé expertise
Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 411 vues

J'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie, une facture de 4300 euros pour 11 mois de location. l'enquête n'avance pas depuis des mois... j'ai mandaté huissier, electricien, diagnostiqueur...

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BELIGHA
 
Légalité pratique bailleur social
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 553 vues

Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires...

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BELIGHA
 
À quel moment est suspendue une clause résolutoire vefa
Posée par 2706Manu, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 527 vues

Pour une assignation en référé , l avocat demande une date d audience au greffe et rpva il rédige , argumente etc dans l assignation . ensuite celle ci est signifié par un huissier . c est à ce moment que la clause résolutoire en...

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Maître PETSOKO
 
Candidature au conseil syndical
Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 442 vues

A l'approche de l'assemblée générale de notre copropriété, je présente ma candidature au conseil syndical. j'ai adressé en bonne et due forme au syndic un courrier lui indiquant que je souhaitais voir figurer à...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction des locations de meublés de tourisme
Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues

Notre copropriété souhaite faire modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations de meublés de tourisme de type airbnb dans les lots à usage d'habitation. nous souhaiterions étendre cette interdiction aux...

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Maître PETSOKO
 
Congé pour reprise puis finalement mise en vente du bien
Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 675 vues

Propriétaire d'une maison en location meublée en guadeloupe, j'ai donné congés conformément aux dispositions légales à mes locataires avec 7 mois d'avance (pour faciliter leur organisation) pour reprise en vue...

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BELIGHA
 
Sci familiale prêt
Posée par diaty56, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 397 vues

Je possède 50 des parts d'une sci familiale, mes parents chacun 25%. le prêt consenti pour l'achat en 2016, nomme dans son contrat uniquement 2 cautionnaires. mon père et moi. le bien a été vendu en septembre 2020 mais le...

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BELIGHA
 
Requête référé urgente
Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 322 vues

Je vais aller voir mon avocat pour une requête en urgence. mes bailleurs me soustraient de l'énergie, plainte déposée depuis mai 2025 mais l'enquête n'avancent pas. 4300 euros en 11mois de location, mon fournisseur...

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BELIGHA
 
Préavis de location 1 mois ou 3 mois
Posée par Claire2025, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire2025 - 432 vues

Nous allons quitter notre logement vide loué à reims, car mon mari a trouvé un nouvel emploi dans un autre département. il va démissionner. en principe, notre préavis est de 3 mois. toutefois, la loi prévoit la possibilité de le...

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BELIGHA
 
Coupure électrique
Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 407 vues

J'ai déposé plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, la facture s'élève à 4300 euros pour 11mois de location.. une enquête préliminaire est en cours de gendarmerie. constat...

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BELIGHA
 
Absence de diagnostics obligatoires et visites non prévues du bailleur
Posée par Puce, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

Nous louons depuis 2023 une maison construite avant 1949. nous ne cherchons pas à créer de conflit, mais nous aimerions savoir quels recours sont possibles pour demander la remise des diagnostics obligatoires (dpe, amiante, plomb...

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BELIGHA
 
Si la promesse n'est pas signée, puis-je me retirer de l'achat ?
Posée par iuilana, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iuilana - 428 vues

Dans le cadre de l’achat d’un appartement, j’ai restitué par écrit via un mail adressé à l’agent immobilier et dans les termes suivants « je note que ma dernière proposition d’achat du 27/06 est acceptée par le vendeur ». il...

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BELIGHA
 
Artisan sans réponses
Posée par magmag, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 431 vues

Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la...

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BELIGHA
 
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