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Comment on peut profiter de l'audience ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 418 vues

Comment on peut profiter le plus efficacement possible de l’audience d’un référé suspension à la cour administrative d'appel ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Tout ce que je dis est important ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 409 vues

Est-ce que tout ce que je dis va être écrit pendant l’audience sous forme d’un rapport ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Le but de l'audience d'un référé suspension à la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 452 vues

Quel est le but de l’audience d’un référé suspension à la cour administrative d’appel ?...

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BELIGHA
 
Retour en france avec mon attestation de décision favorable
Posée par Inas, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1911 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou...

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BELIGHA
 
Carte résident
Posée par Dak, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 464 vues

Juste pour un renseignement s'il vous plaît jai renouvelé ma carte résident en 2022 et j'ai u ma nouvelle carte résident jusqu'au 2032 et je suis veuf et le jour de renouvellement j'ai amène l'acte de décès...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est-ce que j'ai ce droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 536 vues

Pendant le référé-suspension à la cour administrative d’appel, est-ce que seulement mon avocate a le droit d’introduire des documents ou j’ai aussi le droit d’introduire des documents ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 675 vues

Dans mon référé suspension contre le refus de ma demande de titre de séjour étranger malade à la cour administrative d’appel mon avocate a écrit: “ suspendre le jugement rendu par le tribunal administratif de nantes le 4 décembre 2024...

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la réponse de
BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 16 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus ofpra
Posée par Mani, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 431 vues

Je voulais savoir après le refus d'ofpra,, le.jour de l'audience en cnda le membre de l'ofpra qui m'ont rejeté seront encore présents à mon audience de cnda? merci beaucoup de m'éclaircir vos réponses sont...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 16 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
La naturalisation
Posée par Iba, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues

J'aurais besoin de votre aide ou de vos retours d'expérience. je suis marié depuis 2014 avec ma femme, à l’étranger, dans un pays où le régime matrimonial polygamique est autorisé. nous sommes tous les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande au juge des référés
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 517 vues

Dans mon référé suspension contre le refus de ma demande de titre de séjour étranger malade mon avocate a écrit: “ suspendre le jugement rendu par le tribunal administratif de nantes le 4 décembre 2024 portant rejet de la demande...

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Maître DIARRA
 
Est-ce cette conclusion est suffisante ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 616 vues

Dans mon référé suspension contre le refus de ma demande de titre de séjour étranger malade mon avocate a écrit “ suspendre le jugement rendu par le tribunal administratif de nantes le 4 décembre 2024 portant rejet de la demande...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de carte de résident 10 ans après passeport talent – micro-entreprise en
Posée par Mohamed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 817 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je réside en france sous un titre de séjour « passeport talent – salarié en mission ». j’ai récemment demandé un changement de statut vers la carte de séjour « compétences et talents » (cbe) et...

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BELIGHA
 
Attestation de prolongation d'instruction
Posée par DO, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DO - 942 vues

J'avais demandé un renouvellement ma carte de séjour de 10 ans. vous m'aviez même répondu hier que le fait que l'administration me réponde que la carte est partie en fabrication et que je recevrai un sms. il se...

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Maître PETSOKO
 
Voyager au maroc avec une aps
Posée par Ness, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 450 vues

La préfecture m’a délivré une aps avec une autorisation de travailler. je souhaite savoir si je peux partir au maroc et revenir sans aucun problème. quand j’ai récupéré mon aps la préfecture m’a dit que je pouvais pouvait voyager...

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Maître PETSOKO
 
A l'audience de la cour administrative d'appel
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 677 vues

Maître pendant l’audience d’un référé suspension à la cour administrative d’appel, est-ce que j’ai le droit d’apporter de nouveaux documents pendant l’audience ?...

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BELIGHA
 
Diplome équivalent niveau b2
Posée par Ak, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ak - 1797 vues

Un cap (diplome niveau 3) suffit pour justifier le niveau français b2 ? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Pacs
Posée par AMK1988avocat@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AMK1988avocat@ - 726 vues

Quelles sont les conditions pour être pacser avec un conjoint sans papier moi étant que refugiée sans travail et j'habite encore dans la maison de passage avec les enfants de même conjoint qui n'a pas le papier. quels sont les documents que...

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BELIGHA
 
Demande de complément de dossier pour changement de statut vpf
Posée par Ashley2, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ashley2 - 492 vues

Mon titre étudiant expirera en septembre 2025, j’ai fait une demande de changement de statut étudiant en vie privée familiale car je me suis mariée avec un français en janvier 2025 et nous étions pacsés en mai 2024, la préfecture...

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BELIGHA
 
Rester en france après les études
Posée par AmineDZn1, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 431 vues

Je suis algérien et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis titulaire d'un master et en recherche d'emploi. que dois-je faire si je ne trouve pas d'emploi avant l'expiration de mon titre de séjour?...

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Maître PETSOKO
 
Visa famille accompagne pour algérienne
Posée par Madi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madi - 509 vues

Je suis algérienne, résidente en tunisie depuis trois ans. je suis mariée à un tunisien actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent”. je souhaite le rejoindre via un visa long séjour “famille accompagnante”...

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BELIGHA
 
Stage hors formation et titre de séjour etudiant
Posée par Diarra, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diarra - 478 vues

A la recherche d'un stage à effectuer durant mes études en iej, il m’a été proposé de commencer plus tôt. Étant étudiante étrangère hors ue et primo-arrivante (depuis septembre 2024), cela m’est-il permis ? il me semblait...

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Maître ABECASSIS
 
Parents d'enfants français
Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues

Dans le cadre d'une premiere demande parents d'enfants francais avec dossier très complet mais avec un potentiel casier judiciaire suite a une arrestation en septembre 2024 " conduite sous stupéfiants, sans échange de...

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Maître ABECASSIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Salim, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 370 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en octobre 2025. conformément au délai recommandé par la préfecture (entre 2 et 4 mois avant expiration), j’ai effectué une demande de...

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Maître ABECASSIS
 
Attente de renouvellement de de titre de séjour étudiant & voyage
Posée par Diarra, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diarra - 975 vues

Je suis une étudiante internationale hors ue et non algérienne. j’ai un vls ts qui expire en fin août et pour lequel j'ai déjà fait une demande de prolongation pour terminer mon m2. je compte m'inscrire en iej pour faire...

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BELIGHA
 
Des preuves de vie commune
Posée par Lucasfrance, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucasfrance - 504 vues

Je vais me marier avec mon partenaire français et j'aimerais ensuite demander un titre de séjour vie privée et familiale. pour cela, des preuves de vie commune sont requise. cependant, je vis avec mon partenaire depuis un an...

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BELIGHA
 
Demande de titre de séjour par conjoint de français
Posée par Lucasfrance, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucasfrance - 491 vues

Laissez-moi vous parler de ma situation. je suis entré en france il y a deux ans et demi avec mon passeport argentin, qui m'a permis de séjourner 90 jours en tant que touriste. passé ce délai, je me suis retrouvé en situation...

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BELIGHA
 
Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance
Posée par a_stique, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par a_stique - 821 vues

Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement de statuts étudiant/salarié
Posée par Souki86, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 772 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une clarification concernant la réglementation applicable aux étudiants étrangers titulaires d’un titre de séjour "étudiant" en cours de validité, dans le cadre d’une transition vers...

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BELIGHA
 
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