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Est-ce que j'ai le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 842 vues

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel, mon avocate a fait une requête initiale. est-ce que en étant un particulier, je pourrais compléter par une requête complémentaire avant l’audience de ce référé en...

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BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 512 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 17 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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BELIGHA
 
Régularisation par le travail.
Posée par Mary, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 447 vues

Je suis venue en france par un stage d’une durée de 6 mois avec visa long sejour valant titre de sejour. suite à ce stage je n’ai pas pu renouveler mon visa et je suis restée en france car peu après mon arrivée j’ai rencontré un...

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Maître DIARRA
 
Demande titre de séjour pluriannuelle
Posée par Simba, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour vie privée et familiale mais sans être marié et j'ai pas d'enfant non plus ca fait 15 ans que je suis sur le territoire. pourrais-je demander une carte...

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Alternance cdi
Posée par Lai, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 877 vues

Je suis actuellement en alternance avec un titre de séjour étudiant, et mon entreprise souhaite me proposer un cdi. elle va faire une demande d’autorisation de travail via la plateforme anef. une fois que cette autorisation sera...

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BELIGHA
 
Action déclaratoire nationalité française
Posée par Rama, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 752 vues

Maitre je souhaite savoir pour une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal judiciaire de paris les actes d'état civil à fournir doivent il être chacun en 2 exemplaires ou peut on produire un seul en original...

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BELIGHA
 
Comment faire ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 632 vues

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel comment faire pour dire au juge que j’ai des arguments très importants à lui dire ? est-ce qu'il existe une procédure à suivre ?...

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BELIGHA
 
Pour la naturalisation
Posée par Kuzey, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 751 vues

Je voudrais vous demander une question. ma 5ème année en france est terminée et je vais entrer dans ma 6ème année. j'ai terminé ma licence en france (la licence langues etrangères appliquées : avec spécialisation des affaires...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 735 vues

J’ai 21 ans. j’ai été confié à l’aide sociale à l’enfance (ase) à l’âge de 16 ans. depuis, j’ai obtenu plusieurs diplômes en france (cfg, cap, bac pro), et j’ai eu des titres de séjour temporaires “travailleur” pendant 3 ans en tant...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour salarié
Posée par Cocodu33, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour en novembre 2024 , j’ai reçu en tout 3 récépissé depuis lors. après plusieurs relance à la préfecture j’ai contacter un avocat et suite à ça ils m’ont répondu le 17 juillet 2025 « votre...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 396 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 17 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que le juge a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 423 vues

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel, est-ce que le juge peut ne pas m’accorder la parole?...

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BELIGHA
 
Refus de nationalite francaise
Posée par rymer, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jamie - 1055 vues

Je suis algérienne et j ai demande la nationalité francaise en 2014 car ma grand mère est francaise de souche(andree dubois) ma maman est née en france et elle a la double nationalité ainsi que toute ma fratrie j ai reçu le...

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BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Halim1998@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues

Je besion faire un changement de statut mon carte séjour est temporaire date de validité 31/08/2025 donc je préfère faire un changement mon situation ,je travail avec un contrat cdi avec un autorisation de travail mon question...

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BELIGHA
 
Est-ce que c'est suffisant ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 431 vues

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel, est-ce que c’est suffisant d’envoyer les documents par courriel ( email) à la préfecture avant l’audience ? ou je dois aussi envoyer ces documents au greffe du tribunal...

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BELIGHA
 
Naturalisation française : 2 ans de résidence ?
Posée par mohsinkh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 681 vues

Ma femme a obtenu la nationalité française par décret il y a un mois. nous envisageons de nous installer en belgique prochainement. j’ai entendu dire qu’il existe une période probatoire de 2 ans après l’obtention de la nationalité...

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BELIGHA
 
Autorisation d'installation en france
Posée par Ck2k2, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 623 vues

Svp je voudrais avoir le document d'installation en france pour mes enfants, je suis detenteur d'un passeport talent, j'écris à lofi pour exposer le problème ils me renvoient un document de regroupement familial et...

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BELIGHA
 
Demande d’orientation juridique – oqtf en cours(Étudiante étrangère)
Posée par Gflore10!, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gflore10! - 770 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de ma sœur arrivée en france en 2021 avec un visa étudiant. dès son arrivée, elle s’est inscrite en première année de bts mco, a effectué ses stages obligatoires, et a validé son...

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Maître PETSOKO
 
Comment on peut profiter de l'audience ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 417 vues

Comment on peut profiter le plus efficacement possible de l’audience d’un référé suspension à la cour administrative d'appel ?...

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BELIGHA
 
Tout ce que je dis est important ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 407 vues

Est-ce que tout ce que je dis va être écrit pendant l’audience sous forme d’un rapport ?...

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BELIGHA
 
Le but de l'audience d'un référé suspension à la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 451 vues

Quel est le but de l’audience d’un référé suspension à la cour administrative d’appel ?...

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BELIGHA
 
Retour en france avec mon attestation de décision favorable
Posée par Inas, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1908 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou...

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BELIGHA
 
Carte résident
Posée par Dak, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 460 vues

Juste pour un renseignement s'il vous plaît jai renouvelé ma carte résident en 2022 et j'ai u ma nouvelle carte résident jusqu'au 2032 et je suis veuf et le jour de renouvellement j'ai amène l'acte de décès...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que j'ai ce droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 535 vues

Pendant le référé-suspension à la cour administrative d’appel, est-ce que seulement mon avocate a le droit d’introduire des documents ou j’ai aussi le droit d’introduire des documents ?...

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BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 674 vues

Dans mon référé suspension contre le refus de ma demande de titre de séjour étranger malade à la cour administrative d’appel mon avocate a écrit: “ suspendre le jugement rendu par le tribunal administratif de nantes le 4 décembre 2024...

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BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 16 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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BELIGHA
 
Refus ofpra
Posée par Mani, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 430 vues

Je voulais savoir après le refus d'ofpra,, le.jour de l'audience en cnda le membre de l'ofpra qui m'ont rejeté seront encore présents à mon audience de cnda? merci beaucoup de m'éclaircir vos réponses sont...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 422 vues

J'ai 21 ans anciennement confié à l'ase des l'âge de 16 ans .. c'est pour ça j'ai eu un titre de séjour temporaire travailleur. ce la fait 3 ans que je renouvelle chaque année car j'étais apprenti.. je...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
La naturalisation
Posée par Iba, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues

J'aurais besoin de votre aide ou de vos retours d'expérience. je suis marié depuis 2014 avec ma femme, à l’étranger, dans un pays où le régime matrimonial polygamique est autorisé. nous sommes tous les...

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BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande au juge des référés
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 516 vues

Dans mon référé suspension contre le refus de ma demande de titre de séjour étranger malade mon avocate a écrit: “ suspendre le jugement rendu par le tribunal administratif de nantes le 4 décembre 2024 portant rejet de la demande...

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Maître DIARRA
 
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